Formation : Maîtriser les procédures avec la Sécurité Sociale

Les formatrices illustreront leurs propos par de nombreux exemples tout au long de la formation.

Invalidité, temps partiel thérapeutique, accident du travail... : maîtriser les notions relevant du droit de la Sécurité Sociale

• Quels sont les principes, conditions, procédures associés à chaque situation : la maladie, le temps partiel thérapeutique, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) ?
• Éviter les confusions avec les terminologies relevant du droit du travail : aptitude, inaptitude, restriction vs invalidité...

Indemnités journalières, rente AT/MP... : quelles sont les conditions pour percevoir ces prestations pendant et après l'arrêt de travail

• Les conditions médicales : de quelle incapacité le salarié doit-il justifier ?
• Les conditions administratives : durée d'affiliation nécessaire, plafond de ressources...
• Les obligations de l'assuré : horaires de sorties, interdiction de travailler, suivi des prescriptions médicales... 
• Quelles sont les différentes prestations versées :
• durant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière
• après la consolidation ou la stabilisation : la pension d'invalidité, la rente AT/MP 
• le montant et la durée

Contrôle des arrêts de travail et sanction : pourquoi ? Quand ? Comment ?

• Quel est le rôle du Médecin-conseil dans le contrôle des arrêts de travail
• Dans quelles circonstances l'employeur ou la caisse peut prendre l'initiative d'un contrôle ?
• Quelle est la sanction possible ?

La procédure d'instruction des AT/MP : ce que vous devez retenir

• Les changements introduits par le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire du 21 août 2009 : délais, décisions, recours...
• Nouvelle réforme de l'instruction des AT/MP 2019 : quelles sont les modifications à prendre en compte ?
• Comment intégrer ces nouveaux changements dans sa pratique quotidienne ?

Comprendre la tarification des AT/MP

• Comment est calculé le taux de cotisation AT : tarification collective, individuelle ou mixte ?
• Quelles sont les nouvelles règles de tarification applicables depuis 2012 ?
• Quels sont les recours possibles contre les décisions des caisses de sécurité sociale ?

Dans quels cas le salarié peut-il contester la décision de la Sécurité Sociale : ce qu'il faut faire ou ne pas faire

• Les démarches administratives à suivre pour le salarié : comment l'aider ?
• L'expertise médicale technique : qui peut la solliciter ? Dans quels cas ? Quel est son poids dans la décision finale ?
• Quels sont les principaux cas de contentieux, les procédures associées et les tribunaux concernés :

- La saisine de la commission de recours amiable : dans quelles conditions ? Est-ce recommandé ?
- Refus de reconnaissance d'accident du travail
- Contestation de taux d'IPP
- Contestation d'une décision de suspension des IJ
- Contestation de la tarification AT/MP...

AT/MP, invalidité : l'éclairage d'un Médecin-conseil

• La formatrice définit ces bases règlementaires sous l’angle médical et du point de vue de la caisse. Elle approfondit notamment les questions suivantes : 
• Accident du travail : présomption d'imputabilité, guérison, consolidation, rechute, soins post-consolidation, rapport médical...
• Maladie professionnelle : mode de reconnaissance, tableaux, présomption d’origine, suivi post-professionnel, allocations des travailleurs de l’amiante...
• Invalidité : conditions d’attribution, catégories d’invalidité, révision de l’invalidité...

Contentieux : comprendre le refus médical et les litiges sur l'état du patient ou le seuil d'incapacité

« Optimiser » ses relations avec le Médecin-conseil

• Mieux comprendre le rôle du Médecin-conseil : consignes de travail, recommandations, degré personnel de décision...
• Quelles sont les missions spécifiques du médecin-conseil en matière d'AT/MP ?
• La concertation entre Médecins-conseils, CRAM, CPAM, employeur, médecin traitant et médecin du travail
• Comprendre les procédures décisionnelles des Médecins-conseils : barème, procédures, revues de dossier...

Mieux comprendre et gérer la fin des IJ : consolidation suite à un AT ou une MP, fin de repos maladie, attribution d'une invalidité

• Comment se fait l'attribution du taux d'incapacité ?
• Quelles sont les démarches ? Quels sont les recours ?

Échanges de bonnes pratiques sur le maintien dans l'emploi : comment prévenir la désinsertion professionnelle

- Quels sont les moyens pour renforcer la détection et le signalement des salariés présentant un risque de désinsertion

- Comment aider le salarié dans ses démarches vers le maintien dans l'emploi

- La reconnaissance de travailleur handicapé: quelle est la procédure à respecter ?

- La visite de pré-reprise: les avis des médecins du travail, Médecin-conseil et médecin traitant sur la faisabilité de la reprise

- Comment gérer la reprise du travail ?

Réussir l'aménagement de poste à temps partiel thérapeutique

• Qui sont les acteurs impliqués ? Quels sont leurs rôles ?
• Maîtriser les spécificités de cet aménagement de poste : modalités, durée, prescriptions, contrôles...