Formation : Maîtriser les exigences règlementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

Le secteur social et médico-social en prise avec des évolutions budgétaires importantes

• Acteurs et contraintes règlementaires : des établissements aux activités relevant de procédures budgétaires différentes
• Une réforme budgétaire qui se généralise à partir de 2017 et qui poursuit son développement en 2023

Le budget prévisionnel et le compte administratif : revue des obligations et des enjeux

Le budget prévisionnel

• Le système de tarification et les modes de calcul des prix de journée
• La procédure budgétaire contradictoire : rappel de la règlementation et des enjeux
• Élaboration et validation du budget prévisionnel
• Proposition d’un plan de rapport budgétaire
• Le budget exécutoire

Le compte administratif

• Préparer le compte administratif
• Le rapport d'activité : justifier des moyens mobilisés dans le cadre de la politique présentée au BP
• Les annexes

Test des acquis

Point sur la nouvelle règlementation comptable

• Les sources de la règlementation comptable du secteur
• Les deux nouveaux règlements ANC et leurs incidences comptables : subventions d’investissement, fonds dédiés, contributions financières, évolution du tableau d’affectation du résultat, etc.

Les éléments clés de la nouvelle réforme budgétaire et la mise en place des CPOM

• Les textes de référence de la réforme tarifaire et budgétaire
• La nouvelle logique tarifaire : une logique budgétaire inversée descendante
• Focus sur la construction d’un référentiel tarifaire - Projet Seraphin-PH
• Modalités de mise en place, objectifs et contenu des CPOM
• La DGIC et son actualisation
• Les enjeux financiers des CPOM
• Synthèse sur la nouvelle réforme budgétaire

La nouvelle procédure budgétaire : l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)

• Objectifs et enjeux de l’EPRD
• L’EPRD, un outil d’analyse financière : détail des 4 parties du bilan financier

Mise en situation : analyse de bilans financiers

• Focus sur la Capacité d’Auto Financement (CAF)
• Le contenu de l’EPRD

- Le cadre normalisé complet
- Les annexes

• Les modalités de construction de l’EPRD et transmission
• Les modalités d’examen et d’approbation de l’EPRD

Présentation de l’État Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) et de l’affectation des résultats

• Objectif et contenu de l’ERRD
• Les enjeux comptables et financiers de l’affectation du résultat

Test sur les acquis de la formation et correction