Formation : Maîtrise d'ouvrage publique : cadre règlementaire et responsabilités des acteurs

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre règlementaire de la maîtrise d'ouvrage publique
  • Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs
  • Mieux comprendre les modalités d'intervention de chacun

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Durée 2 Jours - 14 Heures
Modes
  • Centre
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Sessions
Lieux Partout en France

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Programme

Jour 1 de la formation

Maîtriser la loi MOP

  • Les grands principes posés par la loi MOP
  • Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
  • Définition de la maîtrise d'ouvrage publique
  • Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

Définition de la maîtrise d'ouvrage publique

  • Quelles sont les personnes morales de droits public et privé soumises à la loi MOP ?
  • Synthèse des combinaisons à retenir entre le champ d'application du Code des marchés publics et la loi MOP

Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

  • Bâtiments et infrastructures 
  • Travaux neufs et travaux de réhabilitation

Identifier les responsabilités de chaque acteur

  • Une responsabilisation du maître d'ouvrage
  • Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
  • Comment mener avec succès la conduite d'opération
  • Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste 
  • Identifier les missions du maître d'œuvre

Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire

  • La fonction de mandataire
  • Le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique

Comment mener avec succès la conduite d'opération

  • La fonction du conducteur d'opération
  • Le contrat de conduite d'opération

Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste

  • Dans quel cas les faire intervenir ?
  • Comment les sélectionner et quelle est la nature du contrat ?

Jour 2 de la formation

Identifier les missions du maître d'œuvre

  • Éléments de mission et principales caractéristiques
  • Distinction entre mission de base et mission

Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé ?

  • La fonction du coordonnateur SPS 
  • Le contrat de coordination SPS

Identifier le rôle du contrôleur technique

  • La fonction de contrôleur technique
  • Le contrat de contrôle technique

Maîtriser les relations avec l'entrepreneur

  • Son rôle 
  • Ses relations avec le maître d'ouvrage 
  • Ses relations avec les autres intervenants

Comment se prémunir de tout litige ?

  • La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
  • La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
  • La responsabilité pénale des acteurs

La garantie de parfait achèvement

  • Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?
  • Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
  • Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

  • Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?
  • Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?

La garantie décennale

  • Quel est le contenu de cette garantie ?
  • Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
  • L'assurance du risque décennal

Prérequis

  • Connaissance des procédures de la commande publique et de la conduite d'une opération de construction publique

Public

  • Directeur et Responsable technique
  • Directeur et Responsable des marchés
  • Directeur et Responsable des travaux
  • Directeur et Responsable des grands projets
  • Directeur d'établissement
  • Conducteur d'opérations et des travaux
  • Directeur et Responsable juridique
  • Direcetur et Responsable de l'urbanisme
  • Directeur et Responsable des études

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les enjeux de la DOETH pour les employeurs et expliquer le cadre légal et réglementaire qui l'entoure
  • Décrire les champs couverts par la DOETH et les obligations des employeurs
  • Identifier les personnes concernées par la DOETH et expliquer les évolutions récentes
  • Calculer l'effectif d'une entreprise et déterminer son obligation d'emploi
  • Expliquer les critères et les conditions pour être considéré comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi
  • Présenter les différentes situations et démarches pour bénéficier de la RQTH et les autres prestations liées au handicap
  • Identifier les minorations et dépenses déductibles dans le cadre de la DOETH
  • Calculer la contribution en utilisant les critères et formules appropriés et expliquer les modalités de paiement de la contribution
  • Mettre en place une organisation et des outils dédiés pour optimiser la déclaration
  • Déterminer et mettre en oeuvre des actions concrètes pour remplir votre obligation d'emploi en matière de handicap.
Tarif

A partir de 720,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle et les missions du référent SSQVCT.
  • S'approprier le cadre règlementaire de la SSQVCT.
  • Évaluer les risques professionnels.
  • Analyser les situations dangereuses pouvant affecter la santé, la sécurité et la QVT.
  • Élaborer et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER).
  • Élaborer et suivre un plan d'action d'amélioration de SSQVCT.
Tarif

A partir de 2 990,00 €

Durée

5 jours (35 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation NIS2, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Comprendre le cadre de la directive NIS 2, ses principes et ses exigences
  • Acquérir une base solide de connaissances en matière de gestion des risques pour la cybersécurité, de réponse aux incidents, d’obligations de conformité et de meilleures pratiques
  • Développer des compétences de communication efficaces pour transmettre les concepts et les stratégies de cybersécurité aux intervenants à tous les niveaux d’une organisation
  • Améliorer votre capacité à évaluer et à atténuer les risques pour la cybersécurité, vous permettant de contribuer à la posture de sécurité globale de l’organisation
  • Augmenter vos chances de vous démarquer et d’être embauché(e) pour des postes axés sur la conformité à la directive NIS 2 et la gestion du programme de cybersécurité
Tarif

A partir de 3 750,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Mettre en oeuvre de manière opérationnelle les principes fondamentaux, les normes et les outils de la sécurité informatique.
Tarif

A partir de 7 600,00 €

Durée

10j / 70h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • S'approprier l'actualité récente européenne et française relative au forfait annuel en jours
  • Identifier le cadre de recours au dispositif de forfait annuel en jours
  • Trouver des solutions concrètes
Tarif

A partir de 639,00 €

Durée

3 heures 30

Modes
  • Entreprise

Formation Balanced Scorecard

Proposé par PLB CONSULTANT

Objectifs de la formation

À l’issue cette formation Balanced Scorecard, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Identifier les objectifs fondamentaux et les outils d’aide au pilotage du SI
  • Construire une démarche structurée et prospective pour mieux maitriser les enjeux du SI
  • Mettre en œuvre un plan d’action, en s’appuyant sur la méthodologie BSC
  • Intégrer l’élaboration et le pilotage des tableaux de bord dans un processus de communication d’entreprise
Tarif

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Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Savoir classer ses déchets pour choisir le mode de gestion le plus adapté
  • Identifier les obligations liées aux règlementations en matière de gestion des déchets industriels
  • Appréhender les différentes méthodes de valorisation des déchets industriels
Tarif

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Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les différentes formes de restructurations d'entreprise et les outils permettant de prévenir les licenciements économiques.
  • Définir les caractéristiques du motif économique et les différentes étapes et composantes de la procédure de licenciement économique.
  • Respecter le rôle des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) dans le cadre de transformations de l'entreprise.
  • Élaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) adapté et efficace.
  • Définir la meilleure procédure pour chaque situation.
Tarif

A partir de 1 025,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Formation Tendances IT

Proposé par Sparks

Objectifs de la formation

  • Comprendre et connaître les nouvelles tendances IT
  • Comprendre l'économie du numérique et ses acteurs
  • Comprendre internet, le matériel et les technologies de rupture, de réseau et du Cloud
  • Appréhender la cybersécurité et la protection du Système d'Information
  • Comprendre le développement logiciel, web et l'architecture des applications
  • S'informer sur le Big Data et les technologies d'Intelligence Artificielle
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

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Durée

3 jours (21 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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