Formation : Maîtrise d'ouvrage publique : cadre règlementaire et responsabilités des acteurs

Jour 1 de la formation

Maîtriser la loi MOP

• Les grands principes posés par la loi MOP
• Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
• Définition de la maîtrise d'ouvrage publique
• Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

Définition de la maîtrise d'ouvrage publique

• Quelles sont les personnes morales de droits public et privé soumises à la loi MOP ?
• Synthèse des combinaisons à retenir entre le champ d'application du Code des marchés publics et la loi MOP

Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP

• Bâtiments et infrastructures 
• Travaux neufs et travaux de réhabilitation

Identifier les responsabilités de chaque acteur

• Une responsabilisation du maître d'ouvrage
• Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
• Comment mener avec succès la conduite d'opération
• Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste 
• Identifier les missions du maître d'œuvre

Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire

• La fonction de mandataire
• Le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique

Comment mener avec succès la conduite d'opération

• La fonction du conducteur d'opération
• Le contrat de conduite d'opération

Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste

• Dans quel cas les faire intervenir ?
• Comment les sélectionner et quelle est la nature du contrat ?

Jour 2 de la formation

Identifier les missions du maître d'œuvre

• Éléments de mission et principales caractéristiques
• Distinction entre mission de base et mission

Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé ?

• La fonction du coordonnateur SPS 
• Le contrat de coordination SPS

Identifier le rôle du contrôleur technique

• La fonction de contrôleur technique
• Le contrat de contrôle technique

Maîtriser les relations avec l'entrepreneur

• Son rôle 
• Ses relations avec le maître d'ouvrage 
• Ses relations avec les autres intervenants

Comment se prémunir de tout litige ?

• La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
• La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
• La responsabilité pénale des acteurs

La garantie de parfait achèvement

• Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?
• Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
• Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

• Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?
• Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?

La garantie décennale

• Quel est le contenu de cette garantie ?
• Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
• L'assurance du risque décennal