Formation : Maîtrise d'ouvrage publique : cadre règlementaire et responsabilités des acteurs
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre règlementaire de la maîtrise d'ouvrage publique
- Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs
- Mieux comprendre les modalités d'intervention de chacun
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 de la formation
Maîtriser la loi MOP
- Les grands principes posés par la loi MOP
- Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
- Définition de la maîtrise d'ouvrage publique
- Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP
Définition de la maîtrise d'ouvrage publique
- Quelles sont les personnes morales de droits public et privé soumises à la loi MOP ?
- Synthèse des combinaisons à retenir entre le champ d'application du Code des marchés publics et la loi MOP
Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP
- Bâtiments et infrastructures
- Travaux neufs et travaux de réhabilitation
Identifier les responsabilités de chaque acteur
- Une responsabilisation du maître d'ouvrage
- Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
- Comment mener avec succès la conduite d'opération
- Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste
- Identifier les missions du maître d'œuvre
Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
- La fonction de mandataire
- Le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique
Comment mener avec succès la conduite d'opération
- La fonction du conducteur d'opération
- Le contrat de conduite d'opération
Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste
- Dans quel cas les faire intervenir ?
- Comment les sélectionner et quelle est la nature du contrat ?
Jour 2 de la formation
Identifier les missions du maître d'œuvre
- Éléments de mission et principales caractéristiques
- Distinction entre mission de base et mission
Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé ?
- La fonction du coordonnateur SPS
- Le contrat de coordination SPS
Identifier le rôle du contrôleur technique
- La fonction de contrôleur technique
- Le contrat de contrôle technique
Maîtriser les relations avec l'entrepreneur
- Son rôle
- Ses relations avec le maître d'ouvrage
- Ses relations avec les autres intervenants
Comment se prémunir de tout litige ?
- La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
- La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
- La responsabilité pénale des acteurs
La garantie de parfait achèvement
- Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?
- Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
- Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale
La garantie de bon fonctionnement (biennale)
- Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable ?
- Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
La garantie décennale
- Quel est le contenu de cette garantie ?
- Quelles en sont les conditions de mise en œuvre ?
- L'assurance du risque décennal
Prérequis
- Connaissance des procédures de la commande publique et de la conduite d'une opération de construction publique
Public
- Directeur et Responsable technique
- Directeur et Responsable des marchés
- Directeur et Responsable des travaux
- Directeur et Responsable des grands projets
- Directeur d'établissement
- Conducteur d'opérations et des travaux
- Directeur et Responsable juridique
- Direcetur et Responsable de l'urbanisme
- Directeur et Responsable des études
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