Formation : Les prix dans les marchés publics

Cerner le cadre juridique général de la convenance des prix dans les marchés publics

• L’analyse du besoin : une étape essentielle dans la formation du prix
• La pondération du critère prix
• Les méthodes de notation du prix

Identifier la nature du prix par rapport à l’objet du marché

• Les différents types de prix : unitaire, forfaitaire, mixte...
• La distinction entre prix de la prestation et le coût de la prestation
• La différence entre prix initial et prix de règlement
• Le principe du prix définitif et l’exception du prix provisoire

Choisir la forme de prix

• Le champ d’application du prix ferme : la possibilité de l’actualiser
• La méthodologie pour actualiser les prix
• La définition du prix révisable
• Le contenu de la clause de révision du prix

Comprendre l’élaboration d’une formule paramétrique

• Le choix de l’index d’actualisation et de révision
• Le choix de la partie fixe

Les modalités de paiement du prix

• Les généralités sur le paiement du titulaire (avance, acomptes, paiement partiel définitif)
• Le paiement du mandataire et des co-traitants
• Le paiement des sous-traitants

La mise en œuvre des clauses dissuasives et incitatives

• La diminution du prix : pénalités, réfactions, offres promotionnelles
• L’augmentation du prix : primes de performance
• Les cas particuliers d’indemnisation prévus et non-prévus

La gestion de l’augmentation des prix du marché en cours d’exécution du marché

• Les cas de modifications du marché avec incidence financière
• Le recours aux marchés supplémentaires (fournitures complémentaires et prestations similaires)

Exercice pratique : appliquer la révision des prix et gérer la disparition d’un indice

Cas pratique portant sur les éventuelles modifications en cours de marché