Formation Les manquements et délits d'initiés
Public admis
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Financements
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Objectifs de la formation
- Détecter un délit d'initié
- Déconstruire les mécanismes du délit d'initié
- Identifier les risques encourus
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Description
L'expression "Délit d'initié" a souvent défrayé la chronique avec le développement rapide et exponentiel des transactions boursières. Pour autant, on en entend un peu moins parler depuis quelques temps. Le respect des procédures en est la principale cause : c'est l'objet de cette session. Dans un premier temps connaître qui contrôle (autorités de tutelle), ensuite ce qui provoque le délit d'initié, enfin les sanctions : cette session assez intensive vous permet de bien remettre le domaine en perspective.
Programme
Engagement
Textes de référence
La Directive abus de marchéLe Code Monétaire et FinancierLe Règlement Général de l'AMFL'information privilégiée
DéfinitionLes obligations d'abstention des détenteurs d'une information privilégiéeLes dispositifs de prévention devant être mis en placeau sein d'un PSIau sein d'un émetteurLes initiés
DéfinitionLes règles de bonne conduiteprincipales règles au sein de l'établissementimplication sur le dispositif de conformité et de contrôle interneLa liste d'initiés pour les émetteurs faisant appel à l'épargne publiqueLa manipulation de cours et la diffusion d'une fausse information
- Etude de cas de diffusion de fausses informations
Analyse d'un délit d'initié extrait de l'actualité
Echange avec les participantsquelles causes ?quels signaux auraient pu prévenir ?où le dispositif a-t-il failli ?quelles modifications à apporter ?Identification des signaux pouvant dissimuler un délit d'initié
Présentation de différents casSynthèse- Etude de cas de signaux précurseurs d'une opération d'initiés
Les risques encourus
Sanctions administrativesSanctions pénalesHarmonisation européenne et règle du "Non bis in idem"Risque d'image- Analyse de sanctions pour manquement d'initiés et délits d'initiés. Approche française et internationale
Transfert
Prérequis
Une expérience pratique sur le sujet est recommandée
Public
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