Formation - Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les fondamentaux des finances locales.
- Identifier les phases d’élaboration et d’exécution du budget.
Programme de la formation
1 - Les principes budgétaires et comptables
- La procédure budgétaire. Définition réglementaire du budget et vote.
- Les principes liés à la mise en place d'un budget.
- Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
- Amortissement et provision.
- Rattachement des charges et des produits.
- L'autofinancement/affectation de résultats.
- La responsabilité des ordonnateurs.
2 - Les documents
- Budget primitif.
- Décisions modificatives.
- Comptes : administratif/de gestion.
- Budgets annexes.
3 - L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable
- Procédures d'exécution :
- des dépenses ;
- des recettes.
4 - L'instruction comptable et budgétaire de la M57
- Adapter cette instruction à la diversité de la réalité territoriale.
- Un plan de comptes issu du plan comptable général.
- La codification par nature.
- La codification fonctionnelle.
- La gestion pluriannuelle des crédits.
5 - La fiscalité locale et la dette
- Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale…
- Rôle des services fiscaux.
- Commission des impôts directs locaux.
- Les emprunts pour financer les investissements.

Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1415 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France

Proposé par
CEGOS
À partir de
1415 €
