Formation - Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Qualiopi
À partir de 1415 €
Durée 2 jours (14 heures)
Localisation Partout en France
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Proposé par

CEGOS

Prérequis

  • Aucun.

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En entreprise
  • À distance
  • En centre

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les fondamentaux des finances locales.
  • Identifier les phases d’élaboration et d’exécution du budget.

Programme de la formation

1 - Les principes budgétaires et comptables

  • La procédure budgétaire. Définition réglementaire du budget et vote.
  • Les principes liés à la mise en place d'un budget.
  • Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
  • Amortissement et provision.
  • Rattachement des charges et des produits.
  • L'autofinancement/affectation de résultats.
  • La responsabilité des ordonnateurs.

2 - Les documents

  • Budget primitif.
  • Décisions modificatives.
  • Comptes : administratif/de gestion.
  • Budgets annexes.

3 - L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable

  • Procédures d'exécution :
    • des dépenses ;
    • des recettes.

4 - L'instruction comptable et budgétaire de la M57

  • Adapter cette instruction à la diversité de la réalité territoriale.
  • Un plan de comptes issu du plan comptable général.
  • La codification par nature.
  • La codification fonctionnelle.
  • La gestion pluriannuelle des crédits.

5 - La fiscalité locale et la dette

  • Différentes taxes pour équilibrer les budgets locaux et intercommunaux : d’habitation, foncière bâtie, contribution économique territoriale…
  • Rôle des services fiscaux.
  • Commission des impôts directs locaux.
  • Les emprunts pour financer les investissements.
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