Formation - L'assistant(e) juridique
Qualiopi
À partir de
1825 €
Durée
3 jours (21 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Savoir lire les statuts de l'entreprise.
- Maîtriser le processus de création d'entreprise.
- Organiser les conseils et assemblées.
- Rédiger les procès verbaux.
Programme de la formation
1 - Création, modification de statuts
- Création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
- Déclaration de conformité.
- Mesures de simplification.
Mise en situation
Analyse de statuts, marathon de création.
2 - Fonctionnement des sociétés
- Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.
3 - Secrétariat juridique
- Enregistrement des actes.
- Durée de conservation des actes.
4 - Rôle des organes de direction
- Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
- Directoire : rôle, pouvoir.
- Responsabilité civile et pénale.
5 - Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance
- Droit à l'information.
- Délais et formes de convocation.
- Quorum, représentation.
- Règles de cumul des mandats.
6 - Organiser le planning des assemblées générales
- AGO, AGE, AGM.
- Réaliser l'agenda juridique.
- Conventions courantes, réglementées.
- Vote par correspondance.
- Les différents quorums.
- Formalités à accomplir après l'AG.
Mise en situation
Cas : agenda d'une AG.
7 - Rédiger les PV d'AG, CA, CS
- Délais, mentions obligatoires.
- Rapport du directoire.
- Tenue du registre spécial.
- Obligation de dépôt des comptes.
Mise en situation
Cas : Rédiger un PV d'assemblée.
8 - Commissaires aux comptes
- Nomination et récusation.
- Droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte.
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1825 €
Durée
3 jours (21 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1825 €
