Formation - L'assistant(e) juridique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Savoir lire les statuts de l'entreprise.
- Maîtriser le processus de création d'entreprise.
- Organiser les conseils et assemblées.
- Rédiger les procès verbaux.
| Tarif |
A partir de 1 825,00 € |
| Durée | 3 jours (21 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 825,00 € |
| Durée | 3 jours (21 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Création, modification de statuts
- Création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
- Déclaration de conformité.
- Mesures de simplification.
Analyse de statuts, marathon de création.
2 - Fonctionnement des sociétés
- Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.
3 - Secrétariat juridique
- Enregistrement des actes.
- Durée de conservation des actes.
4 - Rôle des organes de direction
- Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
- Directoire : rôle, pouvoir.
- Responsabilité civile et pénale.
5 - Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance
- Droit à l'information.
- Délais et formes de convocation.
- Quorum, représentation.
- Règles de cumul des mandats.
6 - Organiser le planning des assemblées générales
- AGO, AGE, AGM.
- Réaliser l'agenda juridique.
- Conventions courantes, réglementées.
- Vote par correspondance.
- Les différents quorums.
- Formalités à accomplir après l'AG.
Cas : agenda d'une AG.
7 - Rédiger les PV d'AG, CA, CS
- Délais, mentions obligatoires.
- Rapport du directoire.
- Tenue du registre spécial.
- Obligation de dépôt des comptes.
Cas : Rédiger un PV d'assemblée.
8 - Commissaires aux comptes
- Nomination et récusation.
- Droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Assistant(e) juridique.
- Pour les personnes gérant des associations, suivre la formation "Bien faire fonctionner son association" (Réf. 7509).
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