Formation initiale en santé et sécurité au travail pour les membres des CSE
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la règlementation en santé sécurité au travail
- Assurer pleinement son rôle en matière de santé & sécurité au sein du CSE en utilisant tous les moyens d’actions à disposition
- Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels
- Savoir conduire des études, des enquêtes
Programme de la formation
Jour 1 à 3 - 3 Jours
Les apports de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Cerner le périmètre de la santé et sécurité au travail
- Santé, sécurité en chiffres : accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de trajet…les principaux indicateurs.
- Différencier les notions de danger, risque, prévention et protection.
- Identifier les acteurs internes et externes de la santé et sécurité au travail et leur rôle
- Appréhender la notion de coût des AT/MP
Comprendre la règlementation et les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Identifier les principales références juridiques applicables en santé et sécurité au travail
- Savoir où chercher pour trouver des données fiables
- Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs
- Le règlement intérieur de la Commission santé
Maîtriser son rôle, ses missions et le fonctionnement du CSE
- Comprendre son positionnement au sein du CSE et distinguer son rôle
- Maîtriser ses moyens d'action : heure de délégation, statut des membres, liberté de déplacement, recours aux experts…
- Bien préparer les réunions santé-sécurité au travail : sujets abordés, participants, fréquence, ordre du jour, procès-verbal…
- Maîtriser les moyens et informations mis à disposition. Point sur la BDES
- Focus sur droit d’alerte et de retrait : quand et comment l’utiliser ? La procédure de danger grave et imminent
Procéder à une analyse des risques professionnels et analyser une situation de travail
- Cerner les différents risques professionnels possibles et identifier ceux impactant son entreprise
- Décrire le travail réel : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
- Quels outils d’analyse utiliser pour mesurer précisément les risques encourus ?
- Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
- Savoir proposer des mesures correctrices ou préventives
- Focus sur la visite des locaux par la Commission : périodicité, structure, bilan etc
Cette formation est également proposée dans le cadre du renouvellement des mandats des élus des CSE sur 3 jours, voir le programme (réf 10395)
Jour 4 à 5 - 2 Jours
Établir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Cerner les différents risques professionnels possibles
- Distinguer le travail réel du travail prescrit : aspects humains, organisationnels, techniques et environnementaux
- Analyser une situation de travail et ses risques et établir un ordre de notation et de priorité
- Préconiser des mesures correctrices adaptées
Prévenir et agir en matière d’accident du travail
- Étudier un accord du travail et se poser les bonnes questions en matière de prévention
- Identifier les causes d’accident de travail : construire un arbre des causes
- Savoir mener une enquête après un AT/MP et déclencher le recours à l’expertise si besoin
- Les clefs pour faire adhérer les différents acteurs au plan d’action : direction, salariés, prestataires externes…

Proposé par
COMUNDI
"votre partenaire compétences"

Proposé par
COMUNDI
