Formation - Indemnités de rupture : comment les passer en paye en tenant compte des apports du BOSS
Qualiopi
À partir de
895 €
Durée
1 jour ( 7 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser les soldes de tout compte avec indemnités de rupture.
- Calculer les limites d'exonération fiscales, sociales et de CSG/RDS.
Programme de la formation
1 - Indemnités de rupture : définition et principe
- Indemnités pour dédommager le salarié de la perte de son emploi.
- Régimes fiscal et social : quelques principes.
2 - Conditions de calcul des indemnités de rupture
- Les conditions selon les motifs (licenciement, retraite, rupture conventionnelle).
- Zoom sur l'ancienneté.
- Sort des indemnités conventionnelles.
3 - Régime social, fiscal et de CSG-CRDS des indemnités de rupture (licenciement, retraite, transaction)
- Les 3 étapes de calcul.
- Le dépassement des limites d'exonération.
4 - Régime social, fiscal et de CSG-CRDS de l'indemnité de conciliation et des indemnités versées à la suite d'un jugement prud'homal
- L'indemnité de conciliation et son caractère forfaitaire.
- Les indemnités versées suite à jugement prud'homal et le "barème Macron".
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
895 €
Durée
1 jour ( 7 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
895 €
