Formation : Hypothèques et cadastre : rechercher et exploiter les données
Qualiopi
À partir de
850 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
COMUNDI
Objectifs pédagogiques
- Cerner l’organisation des bureaux des hypothèques et du cadastre
- Déterminer les clés pour remplir une demande et savoir où l’adresser
- Décoder le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements pour la rédaction
Programme de la formation
La publicité foncière
L'organisation de la publicité foncière
- Les bureaux
- Les registres
Le fonctionnement de la publicité foncière
- Le contenu de la fiche personnelle de propriétaire
- Le contenu de la fiche d’immeuble
- Le contenu de la fiche parcellaire
- Les principes du système FIDJI
L'accomplissement de la formalité
- Le respect des délais et ses enjeux
- Les actes à établir
- Le dépôt
- Les conséquences en cas de refus ou de rejet
Étude d’états hors formalités
Le cadastre
L'organisation territoriale
Les différents documents et la diffusion des données cadastrales
- Le relevé de matrice
- Le modèle 1
- Le PV de remembrement
- Le PV de délimitation et découpage
Proposé par
COMUNDI
"votre partenaire compétences"
À partir de
850 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
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