Formation - Gérer la rupture du contrat de travail
Qualiopi
À partir de
1575 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les différents dispositifs de rupture individuelle du contrat de travail dont le licenciement et la rupture conventionnelle.
- Sécuriser les procédures.
- Préparer et gérer des transactions.
Programme de la formation
1 - Caractéristiques d'une démission
- Définition d'une démission.
- Accuser réception d'une démission.
- Présomption de démission en cas d'abandon de poste.
2 - Rupture du contrat de travail pour motif personnel
- Sécuriser la rupture de la période d'essai.
- Qualifier le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
- Constituer son dossier pour éviter un contentieux.
- Respecter la procédure légale.
- Licencier un salarié protégé.
3 - Licenciement pour inaptitude et gestion de fin de carrière
- Procédure pour inaptitude professionnelle et non professionnelle.
- Obligation de reclassement.
- Départ à la retraite volontaire, mise à la retraite, procédures et conséquences.
4 - Licenciement individuel économique
- Circonstances pouvant justifier un licenciement économique.
- Refus du salarié de l'application des accords de maintien dans l'emploi ou de mobilité interne.
- Respecter la procédure.
- Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassement.
5 - Prise d'acte et résiliation judiciaire
- Comprendre les différences et identifier les conséquences.
6 - Rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
- Sécuriser la procédure de rupture conventionnelle.
- Validité de la transaction.
- Conséquences fiscales et sociales.
7 - Contentieux prud'homal
8 - Activité à distance
- Un @expert : "Procédure de licenciement économique".
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1575 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1575 €
