Formation : Égalité Femme-homme : respecter ses obligations

Respecter ses obligations en termes d’égalité homme-femme : règlementation et diagnostic

Maîtriser le cadre règlementaire et ses obligations en tant qu’employeur

• Égalité homme-femme : des principes fondateurs à l’apport de loi « Avenir professionnel »
• Cerner ses différentes obligations : de résultat, d’information renforcée, de consultation et de négociation avec les partenaires sociaux
• Les spécificités en fonction de la taille de la structure
• L’obligation de négocier des accords en faveur de l’égalité professionnelle et non-discrimination
• Connaître les moyens de contrôle internes et externes (légaux) notamment par l’inspection du travail.
• Les sanctions prévues en cas d’infraction

Les 5 indicateurs en matière d’égalité homme-femme

• Revue des 5 indicateurs « porteurs de sens, simples, transparents, fiables ». Leur pondération dans la notation, le seuil déclencheur.
• Comment intégrer ces indicateurs dans ses différents outils de gestion du personnel ? SIRH, BDES, tableaux de bord
• Focus sur vos accords d’entreprises : sont-ils pro-égalité ?

Cas pratique : mise en place des indicateurs et diagnostic égalité homme-femme

En fonction de leur cas d’entreprise, les participants élaborent un rétroplanning de mise en place des indicateurs ou déterminent des axes directeurs de traitement des résultats

Réaliser son diagnostic égalité homme-femme et identifier des actions correctives

Analyser et présenter les résultats de l’entreprise

• Traiter et analyser les résultats : maitriser le calcul et la pondération de chaque indicateur choisi

Cas pratique : calcul des résultats

À partir d’un cas transmis par le formateur, les participants s’exercent à la notation et au calcul des résultats pour chaque indicateur

• Communiquer les résultats à la DIRECCTE, à la direction, aux partenaires sociaux et aux salariés : sous quels supports et quelles formes ?
• Adapter les informations transmises en fonction du public concerné
• Publier ses résultats sur internet : jusqu’où aller dans la transmission d’informations ?
• Quand et comment recourir à une expertise ?

Agir en faveur de l’égalité homme-femme : actions correctives, moyens de contrôle et sensibilisation

• Constituer le groupe de travail devant travailler sur la détermination d’actions correctives : choix des participants, rétroplanning, attribution des rôles
• Les actions immédiates à mettre en place et celles à installer dans ses process d’entreprise
• Quand intégrer les partenaires sociaux ?
• Focus accord d’entreprise : renégocier entièrement ou mettre simplement à jour son/ses accords d’entreprise
• Mettre en place des moyens de contrôle et de vérification

Cas pratique : adopter des mesures correctives

Les participants élaborent des axes de travail sur la base des résultats obtenus (résultats de leur propre entreprise ou fournis par le formateur) afin d’avoir une politique pro-égalité homme-femme. Quelles actions « préventives » ou de contrôle adopter ?