Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
- Maîtriser les étapes de la vie juridique des sociétés.
- Délimiter le rôle et la responsabilité d'administrateur.
- Participer aux CA et AG.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Socle juridique des sociétés
- Contrat de société, statuts.
- Événements nécessitant une modification des statuts.
2 - Choisir la forme juridique
- Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…
- Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
- Aspects fiscaux et sociaux.
3 - La vie juridique de la société
- Organes de gestion : Président du CA, DG.
- Pouvoirs du CA.
- Conventions libres, réglementées, interdites.
- Droit des actionnaires à l'information.
4 - Jouer son rôle d'administrateur
- Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
- Cumul avec un contrat de travail.
- Cumul des mandats sociaux.
- Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
- Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.
5 - Droits et devoirs des associés
- AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
- Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
- Tenue d'AG par vidéo conférence.
- Minorité de blocage.
- Pacte d'actionnaires.
- Règles de gouvernance, comités.
- Contrôler le PV d'une AG.
6 - Organiser la gouvernance
- Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
- Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.
7 - Aperçu des événements exceptionnels
- Augmentation de capital, cession de parts.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Non-juriste, administrateur, créateur.
- Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (Réf. 6976).
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