Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
- Maîtriser les étapes de la vie juridique des sociétés.
- Délimiter le rôle et la responsabilité d'administrateur.
- Participer aux CA et AG.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Socle juridique des sociétés
- Contrat de société, statuts.
- Événements nécessitant une modification des statuts.
2 - Choisir la forme juridique
- Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…
- Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
- Aspects fiscaux et sociaux.
3 - La vie juridique de la société
- Organes de gestion : Président du CA, DG.
- Pouvoirs du CA.
- Conventions libres, réglementées, interdites.
- Droit des actionnaires à l'information.
4 - Jouer son rôle d'administrateur
- Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
- Cumul avec un contrat de travail.
- Cumul des mandats sociaux.
- Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
- Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.
5 - Droits et devoirs des associés
- AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
- Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
- Tenue d'AG par vidéo conférence.
- Minorité de blocage.
- Pacte d'actionnaires.
- Règles de gouvernance, comités.
- Contrôler le PV d'une AG.
6 - Organiser la gouvernance
- Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
- Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.
7 - Aperçu des événements exceptionnels
- Augmentation de capital, cession de parts.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Non-juriste, administrateur, créateur.
- Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (Réf. 6976).
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire
- Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales
- Expliquer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique
- Identifier les étapes du process d'attribution des marchés publics et les recours existants
- Décrire les difficultés d'exécution des marchés publics
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cerner les règles de protection du consommateur à chaque étape de la vie du contrat
- Identifier les pratiques commerciales interdites, réglementées et autorisées
- Analyser les règles applicables au contentieux de la consommation
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
- Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions de base du droit des contrats
- Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
- Identifier et analyser les différents contrats
- Apprécier l'opportunité d'une clause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
- Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
- Gérer les contrats de travail au quotidien
- Gérer l'évolution du contrat de travail
- Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel
| Tarif |
A partir de 3 884,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre à jour ses connaissances en droit administratif à la lumière de la jurisprudence
- Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
- Maîtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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