Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes
Qualiopi
À partir de
1500 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
- Maîtriser les étapes de la vie juridique des sociétés.
- Délimiter le rôle et la responsabilité d'administrateur.
- Participer aux CA et AG.
Programme de la formation
1 - Socle juridique des sociétés
- Contrat de société, statuts.
- Événements nécessitant une modification des statuts.
2 - Choisir la forme juridique
- Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…
- Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
- Aspects fiscaux et sociaux.
3 - La vie juridique de la société
- Organes de gestion : Président du CA, DG.
- Pouvoirs du CA.
- Conventions libres, réglementées, interdites.
- Droit des actionnaires à l'information.
4 - Jouer son rôle d'administrateur
- Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
- Cumul avec un contrat de travail.
- Cumul des mandats sociaux.
- Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
- Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.
5 - Droits et devoirs des associés
- AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
- Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
- Tenue d'AG par vidéo conférence.
- Minorité de blocage.
- Pacte d'actionnaires.
- Règles de gouvernance, comités.
- Contrôler le PV d'une AG.
6 - Organiser la gouvernance
- Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
- Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.
7 - Aperçu des événements exceptionnels
- Augmentation de capital, cession de parts.
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1500 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1500 €
