Formation - Droit des sociétés pour cadres non-juristes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
- Maîtriser les étapes de la vie juridique des sociétés.
- Délimiter le rôle et la responsabilité d'administrateur.
- Participer aux CA et AG.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Socle juridique des sociétés
- Contrat de société, statuts.
- Événements nécessitant une modification des statuts.
2 - Choisir la forme juridique
- Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité…
- Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
- Aspects fiscaux et sociaux.
3 - La vie juridique de la société
- Organes de gestion : Président du CA, DG.
- Pouvoirs du CA.
- Conventions libres, réglementées, interdites.
- Droit des actionnaires à l'information.
4 - Jouer son rôle d'administrateur
- Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
- Cumul avec un contrat de travail.
- Cumul des mandats sociaux.
- Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
- Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.
5 - Droits et devoirs des associés
- AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
- Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
- Tenue d'AG par vidéo conférence.
- Minorité de blocage.
- Pacte d'actionnaires.
- Règles de gouvernance, comités.
- Contrôler le PV d'une AG.
6 - Organiser la gouvernance
- Rôle des différents comités : audit, stratégie, rémunérations.
- Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.
7 - Aperçu des événements exceptionnels
- Augmentation de capital, cession de parts.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Non-juriste, administrateur, créateur.
- Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (Réf. 6976).
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Objectifs de la formation
- Définir les différentes hypothèses de date départ à la retraite d'un salarié en tenant compte des règles de fonctionnement du régime général de la sécurité sociale.
- Distinguer les différentes validations de trimestres.
- Appliquer les techniques de calcul pour estimer les montants des pensions selon les hypothèses de départ retenues.
- Vérifier les conditions d'ouverture de droit à la retraite progressive et du cumul emploi retraite.
- Expliquer aux salariés les modalités de liquidation.
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en pratique le droit du travail
- Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
- Articuler Code du travail et Convention collective
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principales règles en droit du travail
- Appliquer les principes de gestion du temps de travail
- Analyser les éléments essentiels d'un contrat de travail
- Respecter les mandats des représentants du personnel conformément à la loi
- Identifier le cadre légal régissant le droit disciplinaire
- Différencier les différentes sanctions disciplinaires
- Evaluer les implications spécifiques liées aux représentants du personnel
- Suivre la procédure appropriée en cas de mesure de licenciement
- Conduire efficacement un entretien lié à une procédure disciplinaire
- Rédiger correctement la notification d'une sanction ou d'un licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation ISO 27032 Lead Cybersecurity Manager, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Acquérir des connaissances approfondies sur les composantes et les opérations d'un programme de cybersécurité en conformité avec l'ISO/CEI 27032 et le Cadre de Cybersécurité NIST
- Connaître l'objectif, le contenu et la corrélation entre l'ISO/CEI 27032 et le Cadre de Cybersécurité NIST ainsi qu’avec d'autres normes et cadres opérationnels
- Maîtriser les concepts, les approches, les normes, les méthodes et les techniques pour établir, mettre en œuvre et gérer efficacement un programme de cybersécurité au sein d'une organisation
- Savoir interpréter les lignes directrices de l'ISO/CEI 27032 dans le contexte spécifique d'une organisation
- Acquérir l'expertise nécessaire pour planifier, mettre en œuvre, gérer, contrôler et maintenir un programme de cybersécurité tel que spécifié dans l'ISO/CEI 27032 et le cadre de Cybersécurité NIST
- Maîtriser les compétences pour conseiller une organisation sur les bonnes pratiques de gestion de la cybersécurité
| Tarif |
A partir de 3 850,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit social
- Gérer une situation quotidienne liée au droit du travail
- Anticiper les risques liés au travail
- Réaliser la gestion administrative du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux du droit du travail
- Adapter une gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le langage immobilier
- Développer ses connaissances et maîtriser le droit de l'immobilier
- Définir les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière
- Compléter les différents mandats et documents professionnels
- Décrire les règles régissant la location immobilière
- Examiner le mécanisme de la vente en viager
- Identifier les règles régissant l'activité de syndic immobilier
- Gérer la rédaction et la communication des annonces
- Mettre en oeuvre les modalités d'exercice de la profession dans la pratique quotidienne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
16j / 112h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les droits et obligations en matière de droit de la formation
- Concevoir et appliquer un plan de développement de compétences efficace
- Construire une politique de formation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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