Formation - Droit des contrats et aspects juridiques des achats

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Se familiariser avec le droit des contrats.
  • Analyser et mesurer les risques contractuels.
  • Rédiger les clauses essentielles.
  • Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
  • Dialoguer en professionnel avec des juristes.
  • Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 535,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

CEGOS


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Tarif

A partir de 1 535,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
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Sessions
Lieux Partout en France

Programme

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation.
  • Une première recherche pour commencer à se familiariser avec des documents juridiques types.
  • Penser à apporter des contrats, CGA et CGV.
Pendant - En groupe

1 - Maîtriser les règles de formation du contrat d'achats

  • La valeur des écrits (mail, photocopie, …).
  • Le mandat apparent.
  • Conflits entre Conditions Générales de Vente/d'Achat.
  • Les dangers de la lettre d'intention de commande.
  • La signature électronique.
Mise en situation

Mise en situation : confrontation CGA / CGV.

2 - Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat

  • L'objet : obligation de moyen et de résultat.
  • Les prix et ses modes de révision.
  • La durée / entrée en vigueur.
  • Le délai / lieu de livraison.
  • Le transfert de propriété et des risques.
  • La garantie contractuelle.
  • La confidentialité.
  • La force majeure.
  • Le règlement des litiges.
Mise en situation

Analyse pratique : distinguer obligation de moyen et de résultat.

3 - Suspendre ou sortir d'un contrat

  • Engager la responsabilité civile de son co-contractant.
  • Les pénalités : avantages et inconvénients.
  • Suspension, résolution.
Mise en situation

Atelier : corriger les lacunes d'un contrat d'achat.

4 - Identifier les risques liés à certains contrats

  • Le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre.
  • La loi de 75 sur la sous-traitance.
  • Les exigences RSE - Le RGPD.
  • Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation commerciale.
  • Les principes clés du contrat à l'international.
  • Les Incoterms.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines", des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d'actions.

Prérequis

  • Aucun.

Public

  • Acheteur.
  • Acheteur projets.
  • Responsable achats.

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Sécuriser ses contrats de travail

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Choisir entre les différents contrats précaires
  • Décrire la réglementation de chaque contrat
  • Éviter les risques de contentieux
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Bacula le système de sauvegarde Open Source gagne du terrain sur le marché pourtant très concurrentiel des logiciels de sauvegarde, c’est d’autant plus étonnant que ce n’est pas sur ce genre de logiciel clef des infrastructures que les entreprises cherchent à faire des économies de plus la majorité des utilisateurs ne prennent pas de support technique chez Bacula. Bacula s’installe sur des serveurs Unix ou Linux et il dispose de clients Windows et Mac, une interface graphique relativement intuitive et dispose de beaucoup de fonctionnalités originales. Le fonctionnement du logiciel est complexe sur certains aspects et relativement simple pour d’autres, il peut être profitable d'avoir une expérience d'autres systèmes de backup pour se l'approprier rapidement Nous vous proposons dans cette formation Bacula vous apprendre à mettre en œuvre Bacula pour les sauvegardes de vos systèmes.

Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir le mécanisme de la TVA et les règles.
  • Identifier la nature et la territorialité de l’opération.
  • Distinguer les mentions obligatoires sur les factures.
  • Déterminer la TVA récupérable.
  • Identifier et traiter les cas d’autoliquidation.
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Connaître les points clefs du droit des associations pour tenir les assemblées et les autres réunions
  • Rédiger les statuts et veiller à leur évolution
  • Maîtriser la désignation des dirigeants, leurs pouvoirs et leurs responsabilités
  • Piloter le suivi des recettes et des dépenses
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les aspects juridiques de la communication
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
  • Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
  • Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
  • Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.
Tarif

A partir de 1 425,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les processus de conception et de développement de solutions IA
  • Acquérir les compétences en veille stratégique et en gestion de projet
  • Développer les compétences en gestion d’équipe et sélection de fournisseurs
  • Explorer les différentes méthodes agiles de gestion de projet
  • Approfondir les compétences en collecte, modélisation et traitement des données
  • Comprendre les enjeux éthiques, juridiques et réglementaires de l’IA
  • Acquérir les compétences en déploiement et adoption des solutions IA
Tarif

A partir de 8 000,00 €

Durée

280 heures

Modes
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Intégrer les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
  • Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management.
  • Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
  • Définir les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.
Tarif

A partir de 1 635,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Le MONEP - E-learning

Proposé par DEMOS

Objectifs de la formation

  • Connaître le fonctionnement du MONEP
  • Connaître le principe des produits du MONEP
  • Connaître les produits du MONEP et savoir lire leur cote
  • Connaître les contrats d’options proposés par MONEP
  • Connaître les cours diffusés par MATIF et MONEP
Tarif

A partir de 250,00 €

Durée

4 heures 15 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Présenter le mécanisme fiscal de la TVA
  • Comprendre et maîtriser la chaîne comptable des opérations de récupération et de facturation de la TVA
  • Remplir la déclaration de TVA
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

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