Formation - Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec le droit des contrats.
- Analyser et mesurer les risques contractuels.
- Rédiger les clauses essentielles.
- Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
- Dialoguer en professionnel avec des juristes.
- Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
- Une première recherche pour commencer à se familiariser avec des documents juridiques types.
- Penser à apporter des contrats, CGA et CGV.
1 - Maîtriser les règles de formation du contrat d'achats
- La valeur des écrits (mail, photocopie, …).
- Le mandat apparent.
- Conflits entre Conditions Générales de Vente/d'Achat.
- Les dangers de la lettre d'intention de commande.
- La signature électronique.
Mise en situation : confrontation CGA / CGV.
2 - Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat
- L'objet : obligation de moyen et de résultat.
- Les prix et ses modes de révision.
- La durée / entrée en vigueur.
- Le délai / lieu de livraison.
- Le transfert de propriété et des risques.
- La garantie contractuelle.
- La confidentialité.
- La force majeure.
- Le règlement des litiges.
Analyse pratique : distinguer obligation de moyen et de résultat.
3 - Suspendre ou sortir d'un contrat
- Engager la responsabilité civile de son co-contractant.
- Les pénalités : avantages et inconvénients.
- Suspension, résolution.
Atelier : corriger les lacunes d'un contrat d'achat.
4 - Identifier les risques liés à certains contrats
- Le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre.
- La loi de 75 sur la sous-traitance.
- Les exigences RSE - Le RGPD.
- Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation commerciale.
- Les principes clés du contrat à l'international.
- Les Incoterms.
- Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
- Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines", des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d'actions.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Acheteur.
- Acheteur projets.
- Responsable achats.
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes postures comportementales selon le modèle DISC pour évaluer l'adéquation des candidats avec le poste
- Respecter les réglementations et les règles juridiques lors du processus de recrutement pour éviter les risques et les sanctions liés à la discrimination
- Reconnaître les représentations et les mots associés à la discrimination pour promouvoir un environnement inclusif
- Acquérir le vocabulaire technique nécessaire (Web, Big Data, Java, Framework...) pour vous familiariser avec les métiers de l'informatique
- Expliquer la méthode Agile dans un projet informatique pour une meilleure gestion du recrutement
- Déterminer les étapes du processus de recrutement et les rôles des acteurs impliqués
- Définir les attentes et les compétences requises pour un poste donné
- Classer en les hiérarchisant, les critères de sélection et développer des mises en situation pertinentes pour évaluer les candidats
- Maîtriser les techniques d'entretien, y compris le questionnement, l'écoute active et l'utilisation d'outils de PNL
- Identifier le rôle spécifique des différents acteurs tels que les managers et les professionnels des ressources humaines dans le processus d'intégration.
| Tarif |
A partir de 2 130,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Cycle certifiant RH : Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Gérer les situations les plus courantes du droit social individuel (gestion du personnel, contrats de travail et avenants, gestion des temps et des absences, sanction disciplinaire...)
- Identifier les dernières évolutions en droit social
- Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Découvrir les différents aspects de la fonction de secrétaire
- Identifier les compétences techniques nécessaires
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit des assurances
- Identifier les différentes clauses des contrats d'assurance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Rédiger des notes juridiques de nature contentieuse et précontentieuse en collectivité territoriale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les données essentielles du contentieux administratif
- Traiter en interne la rédaction des notes juridiques précontentieuses
- Rédiger le mémoire contentieux
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation IFRS 16 : comptabilisation et traitement des principales difficultés d'application
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser les dispositions de la norme IFRS 16
- Appliquer les modèles d'évaluation et de comptabilisation des contrats de location selon IFRS 16
- Analyser les difficultés d'application et les évolutions de la norme
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir la fonction achat et en comprendre les enjeux
- Déterminer et distinguer l'approvisionnement de la fonction achat
- Mesurer les enjeux stratégiques de la fonction achat
- Découvrir et utiliser les outils de l'acheteur (sourcing, RFI, cahier des charges, appel d'offre, sélection des fournisseurs).
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
- Compléter la déclaration de TVA (CA3).
- Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
| Tarif |
A partir de 1 505,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Organiser la procédure de recours aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage ainsi que les relations avec les différents partenaires (CFA, OPCO, DREETS).
- Intégrer les spécificités du régime juridique propre à ces contrats.
- Adopter un mode de sourcing et de recrutement attractif pour la génération Z.
- Évaluer les compétences, la motivation et le potentiel d’un candidat.
- Faciliter l’intégration des jeunes et encourager leur implication.
| Tarif |
A partir de 1 715,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Utiliser concrètement les principes fondamentaux du droit du travail au quotidien.
- Mesurer les droits et obligations d'un manager dans l'application du droit du travail.
- Agir en ayant les bons réflexes pour prévenir les risques d'incompréhension et de contentieux.
- Gérer au quotidien ses équipes en limitant les risques.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
