Formation - Droit des contrats et aspects juridiques des achats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec le droit des contrats.
- Analyser et mesurer les risques contractuels.
- Rédiger les clauses essentielles.
- Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
- Dialoguer en professionnel avec des juristes.
- Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
- Une première recherche pour commencer à se familiariser avec des documents juridiques types.
- Penser à apporter des contrats, CGA et CGV.
1 - Maîtriser les règles de formation du contrat d'achats
- La valeur des écrits (mail, photocopie, …).
- Le mandat apparent.
- Conflits entre Conditions Générales de Vente/d'Achat.
- Les dangers de la lettre d'intention de commande.
- La signature électronique.
Mise en situation : confrontation CGA / CGV.
2 - Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat
- L'objet : obligation de moyen et de résultat.
- Les prix et ses modes de révision.
- La durée / entrée en vigueur.
- Le délai / lieu de livraison.
- Le transfert de propriété et des risques.
- La garantie contractuelle.
- La confidentialité.
- La force majeure.
- Le règlement des litiges.
Analyse pratique : distinguer obligation de moyen et de résultat.
3 - Suspendre ou sortir d'un contrat
- Engager la responsabilité civile de son co-contractant.
- Les pénalités : avantages et inconvénients.
- Suspension, résolution.
Atelier : corriger les lacunes d'un contrat d'achat.
4 - Identifier les risques liés à certains contrats
- Le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre.
- La loi de 75 sur la sous-traitance.
- Les exigences RSE - Le RGPD.
- Le taux de dépendance, la rupture brutale de la relation commerciale.
- Les principes clés du contrat à l'international.
- Les Incoterms.
- Une vidéo : "Les 3 priorités de la RSE pour les achats".
- Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines", des conseils et astuces chaque semaine pour appliquer votre plan d'actions.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Acheteur.
- Acheteur projets.
- Responsable achats.
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