Formation : Dommages corporels, quelle indemnisation ?
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation
- Décrypter les principes et outils de la réparation
- Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation du dommage corporel
Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation et leur rôle
Maîtriser les conditions d’accès à l’indemnisation
- La mise en œuvre de l’audit réparatoire
- Le droit commun et les régimes spéciaux
- Les organismes sociaux et les créances déductibles
- Les actions de groupe
- La procédure devant le CCI
Cerner les principes et outils de la réparation
- Le pouvoir souverain du juge
- Le principe de la réparation intégrale
- L’individualisation de l'indemnisation
- L’absence de mitigation
- Les textes nationaux et internationaux
- La nomenclature Dintilhac
- Les référentiels en débats
- Les barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation
Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre administratif
- Accidents du travail
- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux et domestiques
Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes
- Les postes patrimoniaux avec des exemples pratiques
- Postes extrapatrimoniaux avec des exemples pratiques
- Les postes temporaires et permanents
- Les règles d’expertise
Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes par ricochet
Prérequis
- Bases juridiques
Public
- Avocat
- Directeur et Responsable juridique
- Juriste et collaborateur de service juridique
- DG, DAF
- Huissier
- Toute personne intéressée par la règlementation relative aux dommages corporels.
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Technique fiscale des LBO : de l'acquisition de la cible à la sortie du LBO
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy-Out)
- Intégrer les contraintes fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structure
- Faire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Santé au travail : réglementation, outils et méthodes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Parler un langage commun autour de la santé au travail en intégrant les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de prévention
- Cerner la place de la santé au travail en Droit du travail
- Faire le lien entre santé au travail et Droit de la Sécurité sociale
- Identifier les responsabilités rattachées à la Santé au travail
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir le champ d'application des différentes polices en matière de construction
- Mesurer les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage
- Décrypter le champ d'application de l'assurance responsabilité décennale
- Identifier la couverture des dommages causés aux tiers voisins
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale du marché du transport et de ses spécificités
- Connaître les techniques et les modalités du transport national et international
- Maîtriser les étapes clés d’un cahier des charges et d’un contrat de transport
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
- Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
- Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
- Connaître les principes de base de la RC professionnelle
- Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
- Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 19 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer la paie des VRP et des commerciaux et leurs particularités
- Etablir et contrôler les bulletins de paie
- Consolider ses acquis
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Responsabilités des acteurs de la construction (niveau 2)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Rechercher la responsabilité des constructeurs : conditions et délais
- Obtenir réparation des dommages résultant de l'opération de construction
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Maîtrisez l’intermédiation en assurance : assurance vie, prévoyance et protection sociale - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour commercialiser des produits d’assurances de personnes
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
19 heures 30 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Distinguer les différents types de responsabilité médicale
- Appliquer les méthodes d'indemnisation du préjudice corporel
- Recourir au mécanisme de la solidarité nationale
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les garanties des activités de loisirs : l’assistance et la navigation de plaisance
- Connaître les garanties des activités de loisirs : biens, animaux, détente et sport
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 30 minutes |
| Modes |
|
