Formation : Dommages corporels, quelle indemnisation ?
Public admis
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- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation
- Décrypter les principes et outils de la réparation
- Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation du dommage corporel
Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation et leur rôle
Maîtriser les conditions d’accès à l’indemnisation
- La mise en œuvre de l’audit réparatoire
- Le droit commun et les régimes spéciaux
- Les organismes sociaux et les créances déductibles
- Les actions de groupe
- La procédure devant le CCI
Cerner les principes et outils de la réparation
- Le pouvoir souverain du juge
- Le principe de la réparation intégrale
- L’individualisation de l'indemnisation
- L’absence de mitigation
- Les textes nationaux et internationaux
- La nomenclature Dintilhac
- Les référentiels en débats
- Les barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation
Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre administratif
- Accidents du travail
- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux et domestiques
Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes
- Les postes patrimoniaux avec des exemples pratiques
- Postes extrapatrimoniaux avec des exemples pratiques
- Les postes temporaires et permanents
- Les règles d’expertise
Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes par ricochet
Prérequis
- Bases juridiques
Public
- Avocat
- Directeur et Responsable juridique
- Juriste et collaborateur de service juridique
- DG, DAF
- Huissier
- Toute personne intéressée par la règlementation relative aux dommages corporels.
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- Caractériser l’activité physique dans la situation de travail - Reconnaître les risques et les dommages liés à l’activité physique - Identifier les éléments déterminants de son activité physique - Proposer les améliorations susceptibles de réduire les risques et participer à leur mise en œuvre
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