Formation : Dommages corporels, quelle indemnisation ?
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation
- Décrypter les principes et outils de la réparation
- Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Principes fondamentaux régissant le droit de l’indemnisation du dommage corporel
Identifier les acteurs et intermédiaires du système de la réparation et leur rôle
Maîtriser les conditions d’accès à l’indemnisation
- La mise en œuvre de l’audit réparatoire
- Le droit commun et les régimes spéciaux
- Les organismes sociaux et les créances déductibles
- Les actions de groupe
- La procédure devant le CCI
Cerner les principes et outils de la réparation
- Le pouvoir souverain du juge
- Le principe de la réparation intégrale
- L’individualisation de l'indemnisation
- L’absence de mitigation
- Les textes nationaux et internationaux
- La nomenclature Dintilhac
- Les référentiels en débats
- Les barèmes médicaux, de capitalisation et d’indemnisation
Régimes d’indemnisation devant les juridictions de l’ordre administratif
- Accidents du travail
- Accidents de la circulation
- Accidents médicaux et domestiques
Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes directes
- Les postes patrimoniaux avec des exemples pratiques
- Postes extrapatrimoniaux avec des exemples pratiques
- Les postes temporaires et permanents
- Les règles d’expertise
Évaluer et chiffrer les préjudices des victimes par ricochet
Prérequis
- Bases juridiques
Public
- Avocat
- Directeur et Responsable juridique
- Juriste et collaborateur de service juridique
- DG, DAF
- Huissier
- Toute personne intéressée par la règlementation relative aux dommages corporels.
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Objectifs de la formation
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- Développer vos compétences professionnelles générales
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués en IARD
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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- Calculer les indemnités de rupture du contrat.
- Contrôler le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
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A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les principes du système d'indemnisation : bénéficiaires et calculs des droits, droits rechargeables.
- Faire le lien entre l'attestation employeur et les droits et calcul de l'allocation.
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A partir de 1 095,00 € |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, pour les agents titulaires et contractuels.
- Appliquer les procédures dans le cadre du CITIS.
- Déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Remplir vos obligations vis-à-vis de DDA
- Mettre à jour vos compétences pour répondre aux exigences DDA « Directive sur la distribution d’Assurance”
- Développer vos compétences professionnelles générales
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués en Prévoyances-Santé
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
15 heures |
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