Formation : Divisions Complexes et divisions en volumes

Qualiopi
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

COMUNDI

Prérequis

  • Cette formation nécessite d'avoir des notions en droit de l'urbanisme

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • À distance
  • En entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les principales dispositions régissant les montages en volumes
  • Décrypter les opérations de division en volumes
  • Élaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)

Programme de la formation

Cadre et principales dispositions juridiques

  • La copropriété
  • Le droit de superficie
  • Les montages en volumes
  • Les servitudes
  • Définition des outils de gestion

La division en volumes s’impose

  • Ensemble immobilier complexe
  • Imbrication public/privé

Le choix est-il toujours possible ?

  • Caractère d’ordre public
  • Organisation juridique différente
  • Opportunité de la division

Technique de la division en volumes

  • L’état descriptif de division
  • Définition et désignation
  • Cahier des charges

Coexistence copropriété et volume

  • Copropriété dans un volume
  • Réunion et division

Organisation de la division en volumes

  • ASL ou AFUL
  • Assurances
  • Construction et reconstruction
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