Formation : Divisions Complexes et divisions en volumes
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principales dispositions régissant les montages en volumes
- Décrypter les opérations de division en volumes
- Élaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)
Programme de la formation
Cadre et principales dispositions juridiques
- La copropriété
- Le droit de superficie
- Les montages en volumes
- Les servitudes
- Définition des outils de gestion
La division en volumes s’impose
- Ensemble immobilier complexe
- Imbrication public/privé
Le choix est-il toujours possible ?
- Caractère d’ordre public
- Organisation juridique différente
- Opportunité de la division
Technique de la division en volumes
- L’état descriptif de division
- Définition et désignation
- Cahier des charges
Coexistence copropriété et volume
- Copropriété dans un volume
- Réunion et division
Organisation de la division en volumes
- ASL ou AFUL
- Assurances
- Construction et reconstruction

Proposé par
COMUNDI
"votre partenaire compétences"
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France

Proposé par
COMUNDI
