Formation DDA : assurances prévoyance-santé

Depuis le 23 février 2019, la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) rend obligatoire la formation continue des professionnels de la distribution d’assurances en contact avec la clientèle. Le texte communautaire, transposé en loi française en 2018, impose la formation et le développement professionnel continus à raison de 15 heures, au moins, tous les ans, pour chaque collaborateur.

Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance
L’agent général d’assurance (AGA) est un intermédiaire en assurance. Comme le courtier, il propose et aide son client dans le choix du contrat le plus approprié à ses objectifs.

• L’agent général d’assurance (AGA), un intermédiaire d’assurance
  Présentation de l’agent général d’assurance : statuts et missions
• Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’AGA
  Présentation des conditions d’accès et d’exercice de la profession d’agent général d’assurance
• Cessation de l’activité d’un AGA
  Présentation des causes de cessation de l’activité d’AGA : cession de gré à gré, départ, décès

Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance

Le courtier en assurance est un intermédiaire en assurance. Il aide son client à conclure des contrats d’assurance. Son statut et ses missions sont liés à son statut de commerçant et à son rôle de mandataire de l’assuré. Des conditions strictes encadrent l’accès et l’exercice de l’activité.

• Le courtier, un intermédiaire d’assurance
  Présentation du statut et des missions du courtier en assurance
• Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de courtier
  Présentation des conditions d’accès et d’exercice de la profession de courtier en assurance
• Cessation de l’activité d’un courtier d’assurance
  Présentation des causes de cessation de l’activité d’un courtier d’assurance : cession pure et simple, cession du fonds de commerce, cession des droits sociaux.

Connaître l’organisation et les structures du secteur de l’assurance en France

L’organisation du secteur de l’assurance est placée sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et sous le contrôle de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Son champ d’intervention est large et les opérations d’assurance sont regroupées par branches.

• Présentation de l’activité « assurance » en France
  Présentation de l’environnement économique et réglementaire de l’assurance en France
• La classification des opérations d’assurance
  Présentation des domaines d’intervention et classification par branches de l’assurance
• La classification des sociétés d’assurance
  Présentation des sociétés d’assurance en France : formes juridiques et principaux acteurs

Connaître les différents organismes professionnels et la distribution de l’assurance

En amont des assureurs, la Fédération Française de l’Assurance (FFA), qui regroupe la FFSA et le GEMA, s’occupe de la représentativité des sociétés adhérentes auprès des pouvoirs publics.

• Les différents organismes professionnels du secteur de l’assurance
  Présentation des organismes professionnels et privés du secteur de l’assurance
• La distribution de l’assurance
  Présentation des réseaux de distribution de l’assurance : constats et évolutions

La conformité et le contrôle interne

L’accroissement des risques des prestataires de services d’investissement, liés notamment à la complexité des produits financiers, l’externalisation d’activités… ont contribué à un renforcement des obligations de contrôle interne pour assurer une plus grande conformité des opérations.

• Qu’est-ce que la conformité ?
  Présentation des différences entre droit, éthique et déontologie et des cinq règles déontologiques de base.
• Principales règles de bonne conduite
  Exposé des règles de bonne conduite en matière de transactions personnelles, descriptif de ce qu’est une liste d’initiés ou une barrière à l’information.

La lutte contre la fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a eu pour objectif essentiel de renforcer les pouvoirs de l’administration fiscale et d’alourdir les sanctions en cas de fraude fiscale. La loi de finances pour 2016 a également renforcé les moyens pour lutter contre la fraude fiscale.

• Fraude fiscale : renforcement des moyens de l’administration fiscale
  Description du renforcement des moyens de l’administration fiscale.
• Fraude fiscale : renforcement des obligations et des sanctions
  Description du renforcement des obligations déclaratives et des sanctions.

Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment

Pour lutter contre le blanchiment de l’argent sale et contre le financement du terrorisme, des mesures ont été prises à l’échelle internationale. Il s’agit pour les autorités de lutter contre ce type d’activités qui ont des conséquences néfastes sur les plans économique, social et politique.

• Présentation générale de la lutte contre le blanchiment
  Définition du blanchiment d’argent et présentation du jumelage des luttes contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Le cadre international de la lutte contre le blanchiment / Rôle du GAFI
  Présentation du rôle et des recommandations du GAFI dans la lutte contre le blanchiment au niveau international.
• Le dispositif anti-blanchiment européen
  Présentation des mesures européennes pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

Le cadre légal français anti-blanchiment

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, deux formes de dispositions ont été prises : des sanctions pénales et des mesures préventives. Des institutions spécialisées ont également été créées pour contenir l’évolution de ces activités illégales.

• Le dispositif anti-blanchiment en droit français
  Présentation du cadre légal français de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• La prévention du blanchiment / Le rôle de TRACFIN
  Présentation des compétences du TRACFIN dans la lutte et la prévention anti-blanchiment.

La CNIL et la protection des données personnelles

Le développement de la digitalisation et des technologies de communication (Big Data, Cloud computing…) facilite et accélère de plus en plus rapidement les échanges de quantités de données dans le monde. La CNIL joue donc un rôle essentiel dans la protection des données à caractère personnel.

• La CNIL : fonctionnement et missions
  Présentation de la CNIL et de ses missions.
• La CNIL : droits et obligations en matière de données personnelles
  Présentation des droits et des obligations concernant les données personnelles.

Connaître l’approche client besoin

L’approche client/besoin vise à détecter chez un client des besoins, en cours de négociation.
Elle met en évidence les motivations de celui-ci, et découvre les conditions de réception aux meilleurs de l’offre ou solutions proposées.
Maîtriser la découverte client/besoin est donc la garantie d’une négociation commerciale plus efficace.

• La découverte client besoin : les motivations du client
  Connaître les motivations et les besoins fondamentaux du client lors d’une négociation commerciale.
• La découverte client besoin : une méthode exhaustive
  Méthode de découverte client/besoin en situation concurrentielle.

Savoir conseiller le client

Savoir conseiller le client consiste à informer et argumenter en faveur de la solution proposée.
Une méthode en deux phases distinctes est utilisée dans toute proposition de vente et demande la poursuite d’un objectif argumenté, en faveur de la solution de vente.
Comment conseiller le client ? Quelle méthode va t-on employer ?

• Conseiller le client (1) : Informer et argumenter
  Conseiller le client : Principes et méthodes de l’information du client sur un produit ou une offre.
• Conseiller le client (2) : Informer et argumenter
  Conseiller le client : principes et méthodes de l’argumentation.

Savoir détecter et traiter les objections pour conclure

Toutes les objections présentées au cours de la négociation nécessitent d’être entendues et traitées.
L’un des objectifs de la phase de négociation est donc de traiter les objections du client pour réaliser l’acte de vente.

• Détecter et traiter les objections
  Les types d’objections du client et la manière de les contourner à l’aide de quelques méthodes.
• L’objection de prix
  Faire accepter un prix, en parler de façon efficace.
• Conclure l’entretien
  Concrétiser une négociation et analyser les résultats de la négociation (échecs, concession, compromis).

Connaître le PERP

Afin de compléter leur retraite, les personnes actives peuvent souscrire à un Plan d’épargne retraite populaire (PERP). Ce placement est soumis à des règles spécifiques et bénéficie de garanties particulières. Sur le plan fiscal, il bénéficie d’avantages lors de la phase épargne.

• Caractéristiques générales du PERP (plan d’épargne retraite populaire)
  Carte d’identité du plan d’épargne retraite populaire.
• Présentation des différentes fiscalités du PERP et cas pratiques
  Cadre juridique encadrant le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP).
• Fiscalité du PERP : cas pratiques
  Cas pratiques sur le cadre juridique encadrant le PERP.

Connaître les réformes des retraites, le PERP et le PERCO

Ces dernières années, à côté des régimes de base et complémentaires obligatoires par répartition, se sont développés en France d’autres régimes de retraite le plus souvent gérés selon la technique de la capitalisation.

• Les caractéristiques générales des lois portant réforme des retraites
  Présentation des caractéristiques générales de la loi portant réforme des retraites et des principales mesures qui la composent.
• Régimes supplémentaires : Le PERP et le PERCO
  Exposé des éléments constitutifs du PERP et du PERCO.

Connaître la convention AERAS

La convention AERAS a pour objectif de faire progresser l’accès au crédit et à l’assurance des personnes gravement malades ou handicapées.

• Assurance emprunteur : le champ d’application de la convention AERAS
  Présentation de la convention AERAS : mécanisme de mutualisation, les nouvelles mesures pour les prêts immobiliers et les autres mesures.
• Assurance emprunteur : l’objectif de la convention AERAS
  Présentation générale de l’AERAS et des obligations de diffusion d’information de ce dispositif de la part des signataires.

Connaître les principes d’indemnisation des contrats santé – prévoyance et les modalités de règlement des frais de soin

Compte tenu de l’articulation des prestations des contrats santé et prévoyance avec le régime obligatoire de la Sécurité sociale, la procédure de règlement des sinistres comporte certaines spécificités.

• Principes fondamentaux de règlement des sinistres en santé-prévoyance
  Présentation du règlement des sinistres en santé-prévoyance : recevabilité, pièces justificatives et prestation
• Le règlement des prestations frais de soins
  Présentation du remboursement des frais de soins : recevabilité d’une demande de remboursement, justificatifs des soins, et remboursement

Connaître les principes de règlement des prestations décès, invalidité et incapacité

Les contrats de prévoyance permettent à l’assuré de se prémunir ou de protéger sa famille contre une diminution de revenu liée à un accident mortel ou handicapant. Ils regroupent pour l’essentiel les garanties invalidité, incapacité et décès.

• Le règlement des prestations décès
  Présentation de la prestation d’assurance décès : règlement et pièces justificatives à fournir
• Le règlement des prestations incapacité temporaire
  Présentation de l’assurance incapacité : recevabilité, pièces justificatives et indemnisation
• Le règlement des prestations invalidité
  Présentation de la prestation d’invalidité : règlement et pièces justificatives à fournir

Connaître l’organisation du régime obligatoire de prévoyance des salariés et les prestations de l’assurance Décès

En 1945, à la fin de la guerre, la France se dote d’une Sécurité sociale chargée de fournir aux Français une couverture maladie, une assurance vieillesse et diverses garanties de prévoyance. La couverture maladie fonctionne par le biais de cotisations obligatoires.

• Présentation du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation du régime général obligatoire de prévoyance : historique, organisation, personnes affiliées et cotisations obligatoires
• Assurance décès du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation du capital décès : garanties et bénéficiaires

Connaître les prestations Invalidité, Incapacité et Maladie du régime obligatoire de prévoyance des salariés

Couverture maladie, invalidité, incapacité de travail… Le régime général de la Sécurité sociale assure à ses affiliés un remboursement des frais de santé ou le versement d’une indemnisation en cas d’impossibilité de travailler.

• Assurance invalidité du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation de l’assurance invalidité : conditions d’ouverture des droits et paiement de la pension d’invalidité
• Assurance incapacité du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation de l’assurance incapacité et maternité : conditions d’ouverture des droits, indemnisation
• Assurance maladie du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation de l’assurance maladie : conditions d’ouverture des droits, bénéficiaires, remboursement

Connaître le régime de prévoyance obligatoire des salariés : accidents du travail, PUMA et CMU-C

La Sécurité sociale garantit les salariés contre la perte de revenus consécutive à un accident du travail. Elle offre également une assurance-maladie à toute personne de condition modeste qui en fait la demande.

• Assurance accident du travail du régime général obligatoire de prévoyance des salariés
  Présentation de l’accident du travail et des indemnisations pour le salarié
• La protection universelle maladie remplaçant la couverture maladie universelle
  Présentation de la PUMA de base et de la CMU complémentaire

Connaître les contrats de prévoyance collective : implications juridiques, fiscales et sociales

Les contrats de prévoyance collective sont proposés par l’entreprise à ses salariés dans le cadre de conventions collectives, d’accords inter-professionnels, professionnels ou locaux.

• Les contrats de prévoyance collective : introduction et présentation
  Présentation du contrat de prévoyance collective
• L’environnement juridique des contrats de prévoyance collective
  Présentation de la loi Evin et de la loi du 8 août 1994 réglementant les contrats de prévoyance collective
• Aspects fiscaux et sociaux du régime de prévoyance collective
  Présentation des conséquences fiscales et sociales pour le salarié et l’entreprise du régime de prévoyance collective

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin a amélioré la protection sociale des travailleurs non salariés. Elle leur a par ailleurs accordé des avantages fiscaux non négligeables.

• Les caractéristiques des contrats loi Madelin
  Présentation des contrats loi Madelin.
• Le régime fiscal des contrats loi Madelin
  Présentation du régime fiscal de la loi Madelin.