Formation - CSA/CST/CSE avec attributions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ou Formation Spécialisée SSCT
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSA/CST/CSE en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail.
- Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
| Tarif |
A partir de 2 520,00 € |
| Durée | 5 jours (35 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 520,00 € |
| Durée | 5 jours (35 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Rôles et missions (3 jours)
1 - Appréhender rôles et missions générales du CSA/CST/CSE
- Découvrir le CSA/CST/CSE et premier volet de la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019.
- Organisation de l’instance : acteurs, nombre et déroulement des réunions.
- Missions générales du CSA/CST/CSE (économiques, sociales, orientations stratégies, politiques ressources humaines, missions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail).
2 - Le rôle du CSA/CST ou de la FS SSCT en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Missions en matière de SSCT (tour d’horizon du décret en fonction de la fonction publique concernée).
- Réglementations applications à la Fonction Publique en SSCT (application du code du travail dans la Fonction publique en matière de SSCT).
- Les bases de la "culture de prévention".
- Les principes généraux de prévention.
- Les informations et consultations du CSA/CST/CSE en matière de SSCT (déroulement, procédure).
3 - Les enjeux de la santé sécurité et conditions de travail
- Identification des enjeux SSCT.
- Les acteurs internes, externes en matière de SSCT.
- Les responsabilités de chacun en matière de SSCT (responsabilités disciplinaires, responsabilités de l’administration, rôle des autorités dans la protection des agents).
4 - Repérer les risques. S'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle en tant que membre du CSA/CST/CSE ou membre de la FS SSCT
- Définir les notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse.
- Évaluer les risques et améliorer les conditions de travail.
- Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d’alerte.
- S’approprier le DUER (rappel de la loi du 2 aout 2021), le Papripact et le bilan SSCT.
- Savoir examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes (conformément aux articles des décrets de la fonction publique concernée).
5 - Comprendre les notions d’accident de service, de travail et savoir mener une enquête et réaliser une visite
- Définir l’accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle.
- S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la commission de réforme, conséquences pour l’agent et l’établissement.
- Savoir mener une enquête suite AT ou MP.
- Le recours aux expertises en SSCT.
- Savoir réaliser des visites des services : périmètre des visites (délibération), objet, composition de la délégation, étapes et compte-rendu des visites.
6 - Focus sur des risques spécifiques
- Focus sur les risques de RPS, TMS comme risques professionnels.
- Travail en amont sur les problématiques de l’établissement.
- Bilan des 3 premiers jours et plan d’actions.
Rôles et risques spécifiques (2 jours)
1 - Assurer son rôle d’interlocuteur privilégié en matière de SSCT
- S'appuyer sur la documentation et les registres pour être acteur privilégié en prévention.
- Savoir analyser les informations et les documents SSCT.
- Savoir élaborer et suivre des indicateurs.
- Être force de propositions et construire un argumentaire.
- Jouer son rôle d’acteur de la prévention devant des faits de harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes.
2 - Risques spécifiques (RPS, TMS)Savoir alerter. La QVCT.
- Les RPS, les TMS (liés au télétravail par exemple).
- Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle.
- Savoir repérer et aider un collègue en difficultés. Savoir l’orienter (médecin du travail, acteurs de la prévention etc.).
- QVCT et plan Santé au Travail - rôle des élus.
3 - Communiquer auprès des agents
- Réaliser des actions de prévention primaire pour prévenir les risques (communication, actions de sensibilisation).
- S’approprier les nouveaux outils de sensibilisation à la santé au travail et faire vivre la prévention.
- Communiquer dans les services sur les sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
4 - Bilan de la formation
- Zoom sur des sujets et risques spécifiques dans l’établissement (ex. : le risque routier, le risque lié à l’amiante…).
- Bilan de la formation (axes prioritaires de fonctionnement de la FS SSCT.
- Revue des sources documentaires pour faire de la veille (sources Fonction Publique, et actions.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Tous les membres élus du CSA/CST/CSE avec ou sans FS SSCT (Formation adaptée au type de fonction publique).
- Pour les personnes ne souhaitant suivre que le socle commun en 3 jours, nous vous conseillons la formation 9428.
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