Formation - Contrats de maintenance et sous-traitance
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Choisir le contrat le plus adapté.
- Adapter les contrats au métier de maintenance.
- Organiser pilotage et suivi du contrat.
Programme de la formation
1 - Confier une partie de sa maintenance à des prestataires : enjeux et limites
- L'évolution du contexte économique.
- La prestation de maintenance.
- Avantages et risques liés à l’externalisation.
2 - Connaître les aspects juridiques pour éviter les erreurs
- Les aspects législatifs :
- la définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975) ;
- les responsabilités des différents intervenants ;
- le délit de marchandage (Code du travail) ;
- le travail clandestin (Loi de 1994) ; le décret du 20.02.1992 (plan de prévention).
3 - Contractualiser la relation dans une logique de performance
- Les types de contrats :
- contrat d'achat/vente ;
- contrat d'entreprise ;
- contrat avec obligation de moyens ou de résultats.
- La formalisation des cahiers des charges et des contrats :
- les normes, les règles de l'art ;
- les clauses types pour la maintenance ;
- les documents annexes ;
- la forme du prix, forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.
4 - Piloter les prestataires
- La relation efficace avec les prestataires :
- le contrôle régulier des prestations, les réunions de suivi et les comptes rendus.
- La réception des prestations (Loi de 1978) :
- la levée des réserves ;
- les garanties ;
- la clôture du dossier.
- L'évaluation des prestations :
- Les audits et les outils d'évaluation ;
- Le plan d'assurance qualité.
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1235 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1235 €