Formation - Contrats de maintenance et sous-traitance

Qualiopi
À partir de 1235 €
Durée 2 jours (14 heures)
Localisation Partout en France
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Proposé par

CEGOS

Prérequis

  • Aucun.

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En entreprise
  • À distance
  • En centre

Objectifs pédagogiques

  • Choisir le contrat le plus adapté.
  • Adapter les contrats au métier de maintenance.
  • Organiser pilotage et suivi du contrat.

Programme de la formation

1 - Confier une partie de sa maintenance à des prestataires : enjeux et limites

  • L'évolution du contexte économique.
  • La prestation de maintenance.
  • Avantages et risques liés à l’externalisation.

2 - Connaître les aspects juridiques pour éviter les erreurs

  • Les aspects législatifs :
    • la définition légale de la sous-traitance (loi 75-1334 du 31 décembre 1975) ;
    • les responsabilités des différents intervenants ;
    • le délit de marchandage (Code du travail) ;
    • le travail clandestin (Loi de 1994) ; le décret du 20.02.1992 (plan de prévention).

3 - Contractualiser la relation dans une logique de performance

  • Les types de contrats : 
    • contrat d'achat/vente ;
    • contrat d'entreprise ;
    • contrat avec obligation de moyens ou de résultats.
  • La formalisation des cahiers des charges et des contrats :
    • les normes, les règles de l'art ;
    • les clauses types pour la maintenance ;
    • les documents annexes ;
    • la forme du prix, forfait, prix unitaire, dépense contrôlée.

4 - Piloter les prestataires

  • La relation efficace avec les prestataires :
    • le contrôle régulier des prestations, les réunions de suivi et les comptes rendus.
  • La réception des prestations (Loi de 1978) :
    • la levée des réserves ;
    • les garanties ;
    • la clôture du dossier.
  • L'évaluation des prestations :
    • Les audits et les outils d'évaluation ;
    • Le plan d'assurance qualité.
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