Formation : Contrats d'achats : maîtriser les aspects juridiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser l'organisation d'un contrat en respectant l'essentiel des règles juridiques
- Analyser les clauses clés d'un contrat
- Savoir sortir d'un contrat non-satisfaisant
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Appréhender le cadre légal des contrats d’achats
- Les principes juridiques fondamentaux concernant les contrats d’achats
- L’obligation de conseil du vendeur et du prestataire
- L’obligation précontractuelle d’information et de renseignements
Optimiser la phase préalable à l'acte contractuel
- Les éléments clés du cahier des charges
- Verrouiller un appel d'offres
- Les négociations précontractuelles
- Distinguer les grands types de contrats
Cas pratique : élaboration en commun d’un plan par type de contrat
Organiser la relation avec vos fournisseurs
- La co-traitance et la sous-traitance
- Le facilities management
Cas pratique : comment analyser la responsabilité des co-traitants et sous-traitants
Traduire juridiquement vos choix stratégiques et trouver un juste équilibre avec les fournisseurs
- Titre et préambule du contrat
- Identifier les signataires, la notion de délégation des pouvoirs
- Obligation de moyens ou obligation de résultats ?
Étude de cas : comment rédiger une clause de réception
Les clauses garanties
- Repérer les interférences entre la garantie et la maintenance
- Savoir interpréter la garantie légale des vices cachés
- Définir les garanties contractuelles
La clause sur les prix
- Les grands principes de fixation des prix
- Utiliser le principe des pénalités de retard
La clause de durée
- Déterminer le point de départ du contrat et sa durée
- Rédiger les conditions suspensives
- Prévoir une période ou un audit probatoires
- Intégrer une clause de résiliation anticipée
Cas pratique : identifier les conséquences liées à la rupture d'un contrat
Les clauses de réversibilité et la fin d’un contrat
- Fixer la durée du préavis
- Déterminer une procédure de reprise
- La substitution de prestataire
- La résiliation et la résolution du contrat
Les clauses de responsabilités
- Fixer la durée du préavis
- Déterminer une procédure de reprise
- Chiffrer les coûts pour le client et pour le prestataire
- Connaître les conditions de cession du contrat
Étude de cas : clause de responsabilité (analyse de quelques cas de jurisprudence)Les clauses relatives au personnel et aux données personnelles
- Le travail temporaire
- Le prêt de main-d'œuvre illicite et le délit de marchandage
- Le travail dissimulé
- Les données personnelles en cas d'externalisation, les clients et les prestataires informatiques
Étude de cas : analyse d'une clause de propriété intellectuelle
La résolution des litiges
- Les modes de preuve
- Les réclamations
Prérequis
- Cette formation s'adresse à tous acheteurs
Public
- DG
- DAF
- Responsable achats
- Juriste
- Avocat
- Responsable commercial
- Toute personne intéressée
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Se doter d'une culture marketing orientée achats en environnement B2B (business to business)
- Utiliser des outils d'analyse, de stratégie et d'action en marketing des achats
- Agir en fonction du cadre juridique des achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer le temps syndical dans le respect des droits des représentants du personnel.
- Imputer les absences sur les régimes juridiques correspondants.
- Anticiper et répartir l’absentéisme des représentants.
- Prévenir les situations à risque pour éviter les conflits.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale.
- Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
- Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
- Gérer le licenciement pour inaptitude.
- Déterminer l'âge de la retraite pour un invalide (retraite pour inaptitude).
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser la réglementation SEVESO 3
- Classer les installations selon la nouvelle nomenclature des Installations classées (IC).
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété
- Identifier les différentes natures de travaux
- Préparer le financement des travaux
- Gérer les travaux en copropriété des devis à la réception
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir la chaîne de fabrication
- Préparer les fichiers pour l'imprimeur efficacement
- Gérer la fabrication
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les différentes catégories de charges locatives
- Identifier les différents traitements des charges : répartition, provisions, régularisation, sortie et entrée du locataire
- Déterminer les impositions applicables et les cas d'assujettissement à la TVA
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mener l’interview de vente par le diagnostic en
détectant ses enjeux profonds - Co-créer de la valeur avec le client
- Vendre des services et de la valeur ajoutée en mode
« PULL » - Déterminer et appliquer les meilleures stratégies et tactiques
de vente
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer les concepts et méthodes fondamentaux liés aux domaines des technologies de l'information et de la sécurité
- Aligner les objectifs opérationnels globaux de l'organisation avec les fonctions et les mises en oeuvre de la sécurité
- Protéger les actifs de l'organisation au cours de leur cycle de vie
- Exploiter les concepts, principes, structures et normes utilisés pour concevoir, mettre en oeuvre, surveiller et sécuriser les systèmes d'exploitation, les équipements, les réseaux, les applications et les contrôles utilisés pour appliquer divers niveaux de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité
- Appliquer les principes de conception de la sécurité pour choisir les mesures d'atténuation appropriées des vulnérabilités présentes dans les types et les architectures de systèmes d'information courants
- Expliquer l'importance de la cryptographie et des services de sécurité qu'elle peut fournir à l'ère du numérique et de l'information
- Evaluer les éléments de sécurité physique par rapport aux besoins des systèmes d'information
- Evaluer les éléments qui composent la sécurité des communications et des réseaux par rapport aux besoins de sécurité de l'information
- Exploiter les concepts et l'architecture qui définissent les systèmes et les protocoles de technologie et de mise en oeuvre associés aux couches 1 à 7 du modèle OSI (Open Systems Interconnection) pour répondre aux besoins de sécurité de l'information
- Déterminer les modèles de contrôle d'accès appropriés pour répondre aux besoins de sécurité de l'entreprise
- Appliquer les modèles de contrôle d'accès physique et logique pour répondre aux besoins de sécurité de l'information
- Différencier les principales méthodes de conception et de validation des stratégies de test et d'audit qui répondent aux exigences de sécurité de l'information
- Appliquer les contrôles et contre-mesures de sécurité appropriés pour optimiser la fonction et la capacité de fonctionnement d'une organisation
- Evaluer les risques liés aux systèmes d'information pour les activités opérationnelles d'une organisation
- Déterminer les contrôles appropriés pour atténuer les menaces et les vulnérabilités spécifiques
- Appliquer les concepts de sécurité des systèmes d'information pour atténuer le risque de vulnérabilité des logiciels et des systèmes tout au long du cycle de vie des systèmes
- Passer l'examen CISSP.
| Tarif |
A partir de 4 250,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique
- Expliquer le fonctionnement et les compétences des juridictions
- Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
