Formation : Contrats d'achats : maîtriser les aspects juridiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser l'organisation d'un contrat en respectant l'essentiel des règles juridiques
- Analyser les clauses clés d'un contrat
- Savoir sortir d'un contrat non-satisfaisant
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Appréhender le cadre légal des contrats d’achats
- Les principes juridiques fondamentaux concernant les contrats d’achats
- L’obligation de conseil du vendeur et du prestataire
- L’obligation précontractuelle d’information et de renseignements
Optimiser la phase préalable à l'acte contractuel
- Les éléments clés du cahier des charges
- Verrouiller un appel d'offres
- Les négociations précontractuelles
- Distinguer les grands types de contrats
Cas pratique : élaboration en commun d’un plan par type de contrat
Organiser la relation avec vos fournisseurs
- La co-traitance et la sous-traitance
- Le facilities management
Cas pratique : comment analyser la responsabilité des co-traitants et sous-traitants
Traduire juridiquement vos choix stratégiques et trouver un juste équilibre avec les fournisseurs
- Titre et préambule du contrat
- Identifier les signataires, la notion de délégation des pouvoirs
- Obligation de moyens ou obligation de résultats ?
Étude de cas : comment rédiger une clause de réception
Les clauses garanties
- Repérer les interférences entre la garantie et la maintenance
- Savoir interpréter la garantie légale des vices cachés
- Définir les garanties contractuelles
La clause sur les prix
- Les grands principes de fixation des prix
- Utiliser le principe des pénalités de retard
La clause de durée
- Déterminer le point de départ du contrat et sa durée
- Rédiger les conditions suspensives
- Prévoir une période ou un audit probatoires
- Intégrer une clause de résiliation anticipée
Cas pratique : identifier les conséquences liées à la rupture d'un contrat
Les clauses de réversibilité et la fin d’un contrat
- Fixer la durée du préavis
- Déterminer une procédure de reprise
- La substitution de prestataire
- La résiliation et la résolution du contrat
Les clauses de responsabilités
- Fixer la durée du préavis
- Déterminer une procédure de reprise
- Chiffrer les coûts pour le client et pour le prestataire
- Connaître les conditions de cession du contrat
Étude de cas : clause de responsabilité (analyse de quelques cas de jurisprudence)Les clauses relatives au personnel et aux données personnelles
- Le travail temporaire
- Le prêt de main-d'œuvre illicite et le délit de marchandage
- Le travail dissimulé
- Les données personnelles en cas d'externalisation, les clients et les prestataires informatiques
Étude de cas : analyse d'une clause de propriété intellectuelle
La résolution des litiges
- Les modes de preuve
- Les réclamations
Prérequis
- Cette formation s'adresse à tous acheteurs
Public
- DG
- DAF
- Responsable achats
- Juriste
- Avocat
- Responsable commercial
- Toute personne intéressée
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| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Intégrer toutes les subtilités des mécanismes de la prévoyance collective.
- Appliquer les règles juridiques et techniques en application directe avec ses besoins professionnels.
- Acquérir une approche pratique du fonctionnement des contrats de prévoyance collective.
- Négocier l’évolution d’un régime ou la mise en place d’un nouveau contrat.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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1 jour |
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- Examiner la pertinence des diverses techniques d'augmentation de capital
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- Analyser les aspects juridiques et fiscaux des réductions de capital
| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les composantes du coût d'un achat
- Analyser la structure des coûts d'achats dans la perspective de leur réduction
- Évaluer, identifier et circonscrire les besoins par la méthode de l'analyse fonctionnelle
- Analyser les coûts et déterminer ceux sur lesquels il est possible d'avoir une action
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux des écrits professionnels en protection de l'enfance
- Décrire les différentes étapes de la rédaction d'un écrit professionnel
- Identifier les types d'écrit professionnel et leurs objectifs spécifiques
- Appliquer les principes juridiques et éthiques pertinents lors de la rédaction d'écrits en travail social
- Evaluer les faits pertinents pour une analyse approfondie et proposer des mesures appropriées
- Distinguer objectivité et subjectivité dans les écrits professionnels
- Construire une analyse solide en vous basant sur les informations recueillies
- Formuler des propositions concrètes à partir de l'analyse réalisée
- Utiliser des outils appropriés pour recueillir, rassembler et sélectionner l'information nécessaire
- Rédiger de manière claire, précise et en utilisant un vocabulaire approprié, tout en effectuant une relecture attentive.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Contrats digitaux : négociation, rédaction, sécurisation
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| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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