Formation : Contentieux de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées (PAPH)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales
- Maîtriser l'organisation et le fonctionnement de chaque juridiction
- Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction
- Appréhender les stratégies contentieuses et sécuriser les pratiques
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Présentation de l’historique d’une réforme fondamentale et des objectifs affichés
Présentation de la réforme du contentieux : les principes qui gouvernent la nouvelle organisation du contentieux de l’aide sociale
- La disparition des juridictions d’aide sociale : la création du pôle social au sein des TGI spécialement désignés
- Le transfert des dossiers en cours (en partie, sous réserve des décrets à paraître)
- L’instauration d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
- Une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 devenue aléatoire
Présentation de la nouvelle répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux d’aide sociale aux PAPH
- Compétence de principe des juridictions administratives
- Dérogation : compétences d’attribution légale des juridictions judiciaires
- Le nouvel éclatement des compétences : schéma organisationnel
Présentation de l’organisation et du fonctionnement des juridictions sociales judiciaires
- Le pôle social des TGI spécialement constitués
- La chambre sociale des CA spécialement constituées
- L’organisation du RAPO, sa portée et ses exceptions
- Les procédures à respecter devant les chambres sociales (sous réserve des décrets à paraître d’ici à 2019)
La place du JAF : le juge de l’interaction des obligations alimentaires sur l’aide sociale
- Compétences : fixation individualisée de la répartition des aliments et de leur date d’exigibilité
- Procédures à restecter
Les juridictions pénales : les juridictions compétentes pour sanctionner les fraudes
Présentation de l’organisation et du fonctionnement des juridictions sociales administratives
- Les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel
- L’organisation et la portée du RAPO
- Les procédures à respecter (sous réserve des décrets à paraître d’ici à 2019)
La juridiction compétente pour les contentieux afférents au domicile de secours (sous réserve des décrets à paraître d’ici à 2019)
- Spécificités du contentieux de la domiciliation de secours
- Procédures à respecter
Prérequis
- Connaissance du secteur social et médico-social
Public
- Les personnels chargés du contentieux de l’aide sociale aux PAPH
- Les mandataires judiciaires
- Les travailleurs sociaux (à titre d’information)
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Se mettre en conformité avec les attentes de l'ACPR et de la DDA.
- Appliquer la réglementation en matière de distribution auprès des personnes dites vulnérables.
- Adapter ses pratiques commerciales en tenant compte des nouveaux outils mis à disposition du consommateur.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Acheteurs publics : cadre juridique et pratique des marchés publics
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier toutes les étapes du processus d'achat
- Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics
- Evaluer le risque contentieux pour l'éviter
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles de fonctionnement, d’organisation et de mise en œuvre de la protection fonctionnelle
- Déterminer les difficultés et les conséquences pratiques de l’activation de la protection
- Examiner le contentieux de la protection fonctionnelle
| Tarif |
A partir de 1 430,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Réflectométrie Fibre Optique, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Calculer le budget optique d’une liaison afin de réaliser une première évaluation de la qualité de la liaison en appliquant les bonnes formules
- Calculer le bilan optique théorique maximum d’une liaison optique afin de valider le budget optique
- Mesurer le bilan optique réel d’une liaison afin de calculer l’atténuation réelle de la liaison en utilisant une source laser et un photomètre
- Configurer un réflectomètre (OTDR-Optical Time Domain Reflectometer) afin d’adapter le matériel à la liaison optique à mesurer et au cahier des charges ou au CCTP du client
- Mesurer le bilan optique réel d’une liaison afin d’évaluer la localisation et l’état général des épissures, connexions, défauts et caractéristiques de la liaison à l’aide d’un réflectomètre
- Constituer un rapport de mesures afin de l’intégrer dans un dossier de recettes en utilisant un logiciel post-traitement des mesures d’un réflectomètre (OTDR)
- Créer un dossier de recette afin de pouvoir livrer des rapports unitaires ou multitraces à destination des parties prenantes du projet de mesure en utilisant des rapports de mesure et en respectant les chartes de présentation utilisées par les professionnels.
| Tarif |
A partir de 2 260,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Toute personne souhaitant réaliser la mise en page de ses documents à l’aide du logiciel InDesign.
Possibilité de passer la certification TOSA en option
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Créer un document : Gérer les textes et les images, les habillages
- Préparer l’impression
- Exporter dans différents formats
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
3 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation Microsoft Project Online, vous serez en mesure de :
- Savoir créer une instance dans Project Web App
- Créer des utilisateurs dans Project Web App
- Paramétrer les ressources, les affichages, les feuilles de temps
- Créer et gérer ses propres projets en ligne (sur le Cloud) avec la notion de publication
- Gérer plus efficacement les ressources (demande d’engagement, approbation, visibilité du plan de charge des ressources)
- Mettre à jour les feuilles de temps dans Project Web App
- Collaborer plus efficacement à l’aide de Project Web App et des sites de projet dans SharePoint
- Créer des tableaux de bord
- Créer des reportings
| Tarif |
A partir de 1 970,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser et identifier les personnes difficiles à gérer et cerner leurs traits de caractère
- Définir une stratégie efficace en fonction des types de personnalité difficile en utilisant les fondamentaux de la Process Communication® pour comprendre les mécanismes relationnels
- Gérer les relations entre les parties prenantes en créant des conditions favorables telles que des brainstormings, des réunions afin de coordonner l'équipe dans le cadre du pilotage d'un projet complexe
- Préserver le fonctionnement de votre équipe en évaluant la réaction, l'inhibition et la réponse face aux situations de stress et vous protéger émotionnellement
- Mettre en place des changements de comportement durables afin de résoudre les éventuelles situations complexes et d'avoir un climat apaisé au sein de votre équipe
- Résoudre collectivement les problèmes en adoptant un style de management coopératif.
| Tarif |
A partir de 2 384,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser le dispositif du PAERPA
- Reconnaître les personnes âgées présentant un risque de perte d'autonomie
- Prévenir les situations à risques de dépendance
- Coordonner le parcours de soins
- Améliorer de la qualité des soins
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Répertorier les dernières évolutions législatives et circulaires relatives à l'immigration et à la protection sociale à l'international ayant un impact sur sa pratique.
- Analyser les incidences de ces modifications sur ses pratiques en entreprise notamment dans le cadre du BREXIT.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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