Formation : Contentieux de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées (PAPH)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Savoir identifier le juge compétent selon les aides sociales
- Maîtriser l'organisation et le fonctionnement de chaque juridiction
- Connaître la procédure contentieuse devant chaque juridiction
- Appréhender les stratégies contentieuses et sécuriser les pratiques
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Présentation de l’historique d’une réforme fondamentale et des objectifs affichés
Présentation de la réforme du contentieux : les principes qui gouvernent la nouvelle organisation du contentieux de l’aide sociale
- La disparition des juridictions d’aide sociale : la création du pôle social au sein des TGI spécialement désignés
- Le transfert des dossiers en cours (en partie, sous réserve des décrets à paraître)
- L’instauration d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO)
- Une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 devenue aléatoire
Présentation de la nouvelle répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux d’aide sociale aux PAPH
- Compétence de principe des juridictions administratives
- Dérogation : compétences d’attribution légale des juridictions judiciaires
- Le nouvel éclatement des compétences : schéma organisationnel
Présentation de l’organisation et du fonctionnement des juridictions sociales judiciaires
- Le pôle social des TGI spécialement constitués
- La chambre sociale des CA spécialement constituées
- L’organisation du RAPO, sa portée et ses exceptions
- Les procédures à respecter devant les chambres sociales (sous réserve des décrets à paraître d’ici à 2019)
La place du JAF : le juge de l’interaction des obligations alimentaires sur l’aide sociale
- Compétences : fixation individualisée de la répartition des aliments et de leur date d’exigibilité
- Procédures à restecter
Les juridictions pénales : les juridictions compétentes pour sanctionner les fraudes
Présentation de l’organisation et du fonctionnement des juridictions sociales administratives
- Les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d’appel
- L’organisation et la portée du RAPO
- Les procédures à respecter (sous réserve des décrets à paraître d’ici à 2019)
La juridiction compétente pour les contentieux afférents au domicile de secours (sous réserve des décrets à paraître d’ici à 2019)
- Spécificités du contentieux de la domiciliation de secours
- Procédures à respecter
Prérequis
- Connaissance du secteur social et médico-social
Public
- Les personnels chargés du contentieux de l’aide sociale aux PAPH
- Les mandataires judiciaires
- Les travailleurs sociaux (à titre d’information)
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation applicable à la gestion des déchets dangereux de chantier du BTP
- Identifier les impératifs liés à la sécurité des personnes et au respect de l'environnement
- Distinguer les différentes catégories de déchets de chantier, leurs risques et les méthodes de recyclages
- Examiner le schéma de prise en charge et de traitement des déchets de chantier
- Développer une méthode d'optimisation de la gestion des déchets de chantier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer la régularisation progressive
- Calculer la paie des contrats particuliers
- Déclencher le solde de tout compte en cas de retraite
- Maîtriser la réintégration fiscale et sociale des cotisations retraite et prévoyance
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Devenir maître de son temps et stratège de son organisation personnelle.
- Développer une meilleure efficacité professionnelle.
- Mieux gérer sa trajectoire professionnelle sans sacrifier sa vie personnelle.
- Savoir coopérer avec des personnes ayant d’autres conceptions du temps.
| Tarif |
A partir de 1 545,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser l'élaboration des bulletins de paie.
- Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
- Réaliser la réintégration sociale et fiscale.
- Traiter les soldes de tout compte les plus complexes.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux des partenaires sociaux et les jeux d'acteurs pour préparer une stratégie sociale et piloter les négociations.
- Assurer le respect des rôles et obligations de chaque instance et de l'employeur.
- Piloter des consultations et négociations dans des contextes complexes de restructuration, cession ou transfert d’activités.
- Prévenir et piloter la résolution de conflits collectifs.
| Tarif |
A partir de 4 400,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Incendie dans un magasin - Prévention - Evacuation du public - Intervention à l’aide d’un extincteur ou d'un R.I.A. (avec simulateur de feu numérique)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Incendie dans un magasin - Prévention - Evacuation du public - Intervention à l’aide d’un extincteur ou d'un R.I.A. (avec simulateur de feu numérique) :
- Connaître l’organisation sécurité incendie de l’établissement - Savoir mettre le public en sécurité - Réaliser une intervention efficace face à un début d’incendie avec les moyens de première intervention
| Tarif |
A partir de 160,00 € |
| Durée |
3 h 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les différentes formes de handicap
- Identifier les critères de la MDPH
- Expliquer le rôle des associations de défense des personnes en situation de handicap
- Enumérer les ressources disponibles pour les personnes en situation de handicap
- Distinguer la prestation de compensation du handicap, l'AAH et le complément de ressources
- Décrire la majoration pour la vie autonome
- Expliquer les critères d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Identifier les différents types d'établissements pour personnes handicapées
- Décrire les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce
- Expliquer les principes d'inclusion scolaire et d'inclusion par l'emploi pour les personnes en situation de handicap.
| Tarif |
A partir de 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Tout utilisateur de Microsoft 365 souhaitant gérer et animer de façon dynamique des réunions et animations en ligne à l’aide l’outil Teams.
En fin de formation le stagiaire sera capable de :
- Organiser des réunions à partir de Teams
- Animer la réunion avec tous les outils de Teams
- Savoir gérer des salles
- Enregistrer une réunion
| Tarif |
A partir de 180,00 € |
| Durée |
0.5 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
- Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
- Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Savoir rendre accessibles un site web, intranet, extranet, en particulier aux personnes en situation de handicap - Etre capable de valider la bonne mise en place de l'accessibilité| Tarif |
A partir de 875,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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