Formation - Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport - Niveau 2
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mettre sous contrôle ses opérations douanières.
- Prévenir les risques d’audit et tirer avantage des régimes/statuts/procédures douanières.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Activité à distance
- Une vidéo : "La RSE, c'est quoi ?".
2 - Effectuer ou déléguer ses opérations en douane
- Identifier les modes de représentation.
- Sélectionner et piloter son représentant en douane.
- Maîtriser ses propres déclarations.
3 - Optimiser les flux douaniers et réduire les coûts
- Opter pour des procédures en douane simplifiées.
- Recourir à des régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt douanier, …).
- Obtenir des statuts en douane.
4 - Maîtriser les règles d’origine applicables à ses produits
- Identifier la nomenclature douanière et les origines de droit commun.
- Appliquer le marquage CE.
- Opérer dans le cadre d’accords préférentiels et règles de cumul.
5 - Calculer la recette douanière
- Tenir compte de l’Incoterm® et des niveaux de taxes applicables.
- Remplir un formulaire de déclaration de valeur en douane (DV1).
- Évaluer les valeurs dans le cadre des régimes de transformation.
6 - Faire face au risque douanier
- Caractériser le cadre du contrôle douanier.
- Évaluer les risques d’infractions et corriger ses erreurs avant litige.
- Établir sa défense et connaître les recours en cas de litige douanier.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Responsable Import-Export, achat, logistique, des opérations douanières, financier, juridique, maîtrisant les fondamentaux de la douane et du transport.
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