Formation - Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

Qualiopi
À partir de 1890 €
Durée 3 jours (21 heures)
Localisation Partout en France
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Proposé par

CEGOS

Prérequis

  • Aucun.

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
  • Rédiger les documents exigés par l'administration.
  • Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
  • Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.

Programme de la formation

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation pour définir mes besoins et deux vidéos : "Introduction Formation Douanes et Transport" et "La RSE, c'est quoi ?".
Pendant - En groupe

1 - Clarifier l'organisation des échanges internationaux et le rôle de la douane

  • Découvrir les réglementations internationales et typologies d’accords commerciaux.
  • Identifier le rôle de l'organisation mondiale de la douane (OMD) dans les procédures internationales.
  • Appréhender le code des douanes de l'union (CDU).

2 - Maîtriser les Incoterms® 2020 et leurs impacts dans la gestion des opérations douanières et logistiques

  • Identifier les familles d’Incoterms® et leurs règles d’utilisation en fonction des schémas logistiques.
  • Caractériser l’impact sur l’offre commerciale et la gestion des flux physiques et documentaires.
  • Découvrir les répercussions douanières liées aux choix Incoterms®.

3 - Appliquer les règles de base des opérations douanières

  • Identifier l'espèce tarifaire et l'origine du produit pour renseigner les formulaires ad hoc.
  • Calculer en fonction de l’Incoterm® négocié la valeur statistique, valeur en douane et base à la TVA.
  • Évaluer la recette douanière.
  • Analyser l’intérêt des différents statuts douaniers (exportateur ou opérateur).

4 - Gérer les opérations intracommunautaires

  • Trouver le code TVA intracommunautaire.
  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
  • Émettre la facturation en intégrant les contraintes fiscales.
  • Clarifier le fonctionnement des opérations triangulaires.

5 - Gérer les opérations extracommunautaires

  • Découvrir les étapes du flux de déclaration en téléprocédure.
  • Établir la déclaration en douane (DAU) ou donner des consignes de dédouanement au représentant en douanes.
  • Établir une facture conforme pour éliminer tout risque de blocage.
  • Identifier les documents de la liasse export/import requis en UE et dans les pays tiers.

6 - Découvrir les procédures et régimes particuliers pour faciliter les dédouanements

  • Opter pour des procédures simplifiées de dédouanement (à domicile, centralisées…).
  • Utiliser les régimes de transit, d'entreposage, de transformation...
  • Appliquer des régimes spécifiques aux retours de produits.
  • Comprendre les régimes suspensifs, entrepôts sous douane, perfectionnement actif, passif.

7 - Identifier les risques douaniers

  • Découvrir les typologies d’infractions et sanctions applicables.
  • Anticiper et limiter les risques en cas de contrôle douanier

8 - Optimiser les opérations de transport

  • Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens.
  • Analyser les différentes tarifications et les documents de transport propres à chaque mode.
  • Choisir une solution de transport et sélectionner les différents prestataires.
  • Identifier les impacts majeurs liés à la RSE.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi chaque semaine pendant 7 semaines".
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