Formation - Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
- Rédiger les documents exigés par l'administration.
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
- Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
- Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.
Programme de la formation
Avant
- Un questionnaire de positionnement avant la formation pour définir mes besoins et deux vidéos : "Introduction Formation Douanes et Transport" et "La RSE, c'est quoi ?".
Pendant - En groupe
1 - Clarifier l'organisation des échanges internationaux et le rôle de la douane
- Découvrir les réglementations internationales et typologies d’accords commerciaux.
- Identifier le rôle de l'organisation mondiale de la douane (OMD) dans les procédures internationales.
- Appréhender le code des douanes de l'union (CDU).
2 - Maîtriser les Incoterms® 2020 et leurs impacts dans la gestion des opérations douanières et logistiques
- Identifier les familles d’Incoterms® et leurs règles d’utilisation en fonction des schémas logistiques.
- Caractériser l’impact sur l’offre commerciale et la gestion des flux physiques et documentaires.
- Découvrir les répercussions douanières liées aux choix Incoterms®.
3 - Appliquer les règles de base des opérations douanières
- Identifier l'espèce tarifaire et l'origine du produit pour renseigner les formulaires ad hoc.
- Calculer en fonction de l’Incoterm® négocié la valeur statistique, valeur en douane et base à la TVA.
- Évaluer la recette douanière.
- Analyser l’intérêt des différents statuts douaniers (exportateur ou opérateur).
4 - Gérer les opérations intracommunautaires
- Trouver le code TVA intracommunautaire.
- Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
- Émettre la facturation en intégrant les contraintes fiscales.
- Clarifier le fonctionnement des opérations triangulaires.
5 - Gérer les opérations extracommunautaires
- Découvrir les étapes du flux de déclaration en téléprocédure.
- Établir la déclaration en douane (DAU) ou donner des consignes de dédouanement au représentant en douanes.
- Établir une facture conforme pour éliminer tout risque de blocage.
- Identifier les documents de la liasse export/import requis en UE et dans les pays tiers.
6 - Découvrir les procédures et régimes particuliers pour faciliter les dédouanements
- Opter pour des procédures simplifiées de dédouanement (à domicile, centralisées…).
- Utiliser les régimes de transit, d'entreposage, de transformation...
- Appliquer des régimes spécifiques aux retours de produits.
- Comprendre les régimes suspensifs, entrepôts sous douane, perfectionnement actif, passif.
7 - Identifier les risques douaniers
- Découvrir les typologies d’infractions et sanctions applicables.
- Anticiper et limiter les risques en cas de contrôle douanier
8 - Optimiser les opérations de transport
- Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens.
- Analyser les différentes tarifications et les documents de transport propres à chaque mode.
- Choisir une solution de transport et sélectionner les différents prestataires.
- Identifier les impacts majeurs liés à la RSE.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
- Un programme de renforcement : "Un défi chaque semaine pendant 7 semaines".

Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1890 €
Durée
3 jours (21 heures)
Localisation
Partout en France

Proposé par
CEGOS
À partir de
1890 €
