Formation : Comité Social et Economique pour les entreprises de plus de 50 salariés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de fonctionnement, la répartition des rôles au sein du CSE
- Utiliser les moyens d’actions du CSE
- Organiser pleinement son mandat d'élu du CSE
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
I. La composition et le statut du CSE et de ses membres
La composition du CSE
- Identifier les différents rôles au sein du CSE : secrétaire, trésorier, président…
- La composition du CSE : nombre de représentants titulaires et suppléants, le rôle du suppléant, règle de renouvellement et cumul des mandats
- Comment se positionne le CSE aux côtés des autres instances représentatives du personnel ? Délégué Syndical, Représentant de la Section Syndicale ou Représentant Syndical au CSE
- Possibilité d'un représentant de proximité
- Référent harcèlement moral et sexuel
Exercice
Secrétaire/ Suppléant : qui remplace qui et à quelle occasion ?
Le statut et la protection des membres du CSE
- Le statut du CSE et de ses membres : quelles conséquences juridiques de la reconnaissance de la personnalité civile du CSE ? Assurance et responsabilités civiles
- Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : licenciement ou autre
- Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?
- Focus sur les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
Cas pratique
Ce qu’il faut bien regarder dans un contrat d’assurance responsabilité civile
II. Assurer le bon déroulement des réunions et connaître tous les moyens d’actions du CSE
Les moyens à disposition du CSE
- Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, conditions d'utilisation, paiement), la liberté de circulation…
- Le règlement intérieur : son intérêt, ce qu'il faut y mettre, ce qu’il ne faut pas y mettre, ce qu’il est conseillé d’y mettre, son élaboration, sa modification et son adoption
- Focus sur les différences depuis les ordonnances Macron : report et partage des heures de délégation
- Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE : étendues et limites
- Focus sur la protection applicable en cas de licenciement
Vrai/ faux
Les heures de délégation
Les ressources financières du CSE
- Maîtriser la composition des deux budgets : fonctionnement et ACS. Que pouvez-vous financer et avec quoi ?
- Quelle dualité budgétaire ? La question des reliquats de budget et du transfert possible entre les deux budgets.
- Comprendre les règles de calcul: définition de l’assiette, taux de contribution
- Assurer la gestion comptable des budgets
- Focus sur le Conseil d’Entreprise : quand est-il nécessaire, quel rôle et quelles différences avec le CSE ?
Préparer, dérouler et finaliser les réunions CSE
- Le nombre et rythme des réunions obligatoires
- Les bonnes pratiques à adopter pour préparer et dérouler efficacement les réunions avec l'employeur
- Bien préparer une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l'ordre du jour
- Dérouler efficacement la réunion : les invités, adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
- Finaliser la réunion : la rédaction du procès-verbal du CSE (délai et modalités de rédaction, contenu, approbation, diffusion, , signature etc…)
- Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?
- Quel mode de communication adopter envers les salariés ?
- Focus sur l'enregistrement éventuel des réunions et la possibilité de tenir des réunions en visioconférence
- Déterminer un plan d'actions suite aux réunions
- L'obligation de discrétion des membres du CSE
Cas pratique
Apprendre à rédiger un ordre du jour et un PV de réunion
III. Comprendre les attributions et le cadre de son mandat
- Assurer les attributions sociales et culturelles : les postes de dépenses conseillés, les exonérations URSSAF
- Les questions économiques : qu'aborde-t-on ? Quelles informations périodiques et ponctuelles du CSE
- La BDESE (base de données économiques, sociales et environementales) comme outil d'information
- Le recours à l’expertise : sur quels sujets ? sous quelles règles et qui le finance ?
- Appréhender l'attribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail : comission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions
Prérequis
- Être titulaire d'un mandat de représentant du personnel, notamment au sein d'un CSE
Public
- Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés
- Tout public souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre règlementaire relatif au droit de la déconnexion
- Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise
- Savoir réagir face à des situations à risque : hyper connexion, surcharge de travail…
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les documents économiques standards tels que le compte de résultats, le bilan et le tableau de financement
- Identifier et distinguer les différentes formes juridiques d'une entreprise et en expliquer les enjeux
- Evaluer l'impact environnemental de l'entreprise et expliquer les engagements structurels en matière de climat et de pratiques antipollution
- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
- Accompagner la décision de l'employeur en émettant un avis motivé et intelligible après une phase de débats et d'amendements du projet
- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Clarifier le rôle et le champ d'action de chaque IRP
- Sécuriser et améliorer ses pratiques managériales avec les IRP et ses collaborateurs mandatés
- Animer le dialogue social au sein de son équipe
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire tous les aspects juridiques et comptables du solde tout compte
- Établir le solde de tout compte selon tous les types de contrats et toutes les situations particulières des salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Gérer la sécurité sur un chantier :
- Appréhender le contexte technique et réglemen-taire en matière de sécurité sur les chantiers - Évaluer l’impact de la réglementation dans la gestion des interventions des Entreprises Extérieures - S’assurer du bon déroulement des missions de tous les acteurs intervenant dans la sécurité sur les chantiers - Établir un plan de prévention
| Tarif |
A partir de 407,00 € |
| Durée |
1 jour - 7h |
| Modes |
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Formation Management des relations contractuelles au travail
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Gérer les contrats de travail de l'embauche à la rupture
- Cerner les risques et responsabilités encourus par l'employeur lorsqu'il a recours au CDD ou à l'intérim
- Sécuriser la procédure de licenciement ainsi que les procédures alternatives au licenciement pour limiter les risques de contentieux
- Maîtriser la procédure prud'homale
| Tarif |
A partir de 5 768,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les éléments constitutifs du salaire.
- Appliquer les règles de calcul des cotisations sociales.
- Gérer les cas particuliers des bases de cotisations par tranches avec régularisation de plafonds.
- Sécuriser ses pratiques de paie : gestion des absences, établissement du solde de tout compte.
- Expliquer aux salariés les différentes rubriques du bulletin de paie.
| Tarif |
A partir de 3 215,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Formation Plan de développement des compétences : de sa définition à sa mise en oeuvre
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser le cadre réglementaire et les orientations stratégiques de son entreprise afin d'adapter ses pratiques
- Construire le plan de développement des compétences en suivant les étapes clés
- Argumenter afin de faire approuver le plan auprès des acteurs internes de l'entreprise
- Gérer le plan de développement des compétences : de son déploiement à son suivi
| Tarif |
A partir de 2 133,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation Trésorier du CSE : mandat et points clés des missions comptables et budgétaires
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Idenifier les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité social et économique
- Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
- Identifier les notions comptables nécessaires à la gestion du comité social et économique
- Définir une méthode d'optimisation et de sécurisation de l'utilisation des fonds du CSE
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation Santé au travail : réglementation, outils et méthodes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Parler un langage commun autour de la santé au travail en intégrant les récentes évolutions législatives et réglementaires en matière de prévention
- Cerner la place de la santé au travail en Droit du travail
- Faire le lien entre santé au travail et Droit de la Sécurité sociale
- Identifier les responsabilités rattachées à la Santé au travail
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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