Formation : Certification et fiabilisation des comptes à l'hôpital
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les enjeux de la certification et de la fiabilisation des comptes
- Identifier les besoins d'ajustement de votre organisation
- Mettre en place une démarche de contrôle interne comptable
Programme de la formation
Jour 1 de la formation
LA CERTIFICATION DES COMPTES : IDENTIFIER VOS NOUVELLES OBLIGATIONS
Cerner le contexte réglementaire de la certification des comptes
- Présentation de la profession : missions, cadre légal...
- Quels sont les textes et obligations en termes de certification des comptes ? Au-delà des obligations, quel est l’intérêt pour votre établissement de s'y lancer de manière volontaire ?
- Identifier les normes des commissaires aux comptes : normes d'audit, norme de travail, outils de révision, révision informatique
- L'exemple de la certification des comptes de la Sécurité Sociale
- Les particularités de l'hôpital : référentiel M21, séparation ordonnateur et comptable, rôle des différents acteurs au sein de l'établissement...
Présentation d'une mission de certification des comptes et des attentes du commissaire aux comptes
- Phase d’approche et d’identification des risques
- Phase d’intérim et de revue du contrôle interne
- Phase d’audit des comptes et de clôture
- Émission du rapport de certification
Cas pratiques :
- L'exemple de l'audit d'un cycle comptable
- Les groupes de travail pour la certification des comptes : quels sont les premiers résultats de la cour des comptes, la DGFIP, la DGOS, les ARS...?
Le contrôle interne, un pré-requis indispensable à la certification
- La définition et le champ d’intervention du contrôle interne : les procédures, les organisations, les outils
- L'importance des systèmes d’information et de la maîtrise des flux et des processus
- Les acteurs du contrôle interne : de l’ordonnateur au comptable
Expliquer le point de vue de la cour des comptes sur les points de vigilance nécessaires sur les exercices comptables des hôpitaux publics
Cas pratique : identifier les points de vigilances nécessaires sur les exercices comptables des établissements de santé publics
- La valorisation du bilan
- Les subventions
- La gestion des provisions (CET, investissement)
- Les encours clients
- La gestion des stocks et les pertes sur créances irrécouvrables
- Les reports de charges sur l’exercice suivant nuisant à la sincérité comptable
- Le non-rattachement des charges et des produits, notamment avec le passage à la T2A
- La connaissance imparfaite des actifs immobilisés
- Les dotations aux amortissements insuffisantes pénalisant le renouvellement du patrimoine
La révision comptable
- Comment mettre en place un dispositif de contrôle interne comptable et de révision des comptes ?
- L'identification et la maîtrise des principaux risques comptables
- Les outils de la certification des comptes : le dossier de clôture des comptes, le référentiel comptable et les règles et méthodes applicables (dépréciation, provisionnement, amortissement, comptabilisation...)
Jour 2 de la formation
METTRE EN ŒUVRE UN CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE EN PRÉVISION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES
Rappel sur le contrôle interne et la maîtrise des risques
- Décoder le COSO 1 et le COSO 2
- Audit interne vs contrôle interne
- Aspects de gouvernance
APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL SUR LES PRINCIPAUX CYCLES
Pour les cycles suivants, le formateur reviendra sur les principaux risques et les traitements des points particuliers
Le Cycle Immobilisations
- Les amortissements et l'approche par composants
- La valorisation des immobilisations
- Les immobilisations en cours
- Les provisions réglementées
- La distinction charges et immobilisations
- La production immobilisée
Le Cycle personnel
- Le SIRH
- Les CET
- Les autres éléments variables de paie
- Les provisions pour litiges
- Les rattachements de charges
Le Cycle achat
- Les rattachements
- La gestion des stocks
- Les provisions pour litiges
Le Cycle recettes
- Les différentes sources de recettes et les incidences sur le contrôle interne
- Le recouvrement des créances
- Le déclassement en créance douteuse et le provisionnement des créances
- Le traitement de la TVA
- Le traitement des séjours à cheval

Proposé par
COMUNDI
"votre partenaire compétences"

Proposé par
COMUNDI
