Formation - Appliquer la CET et la taxe foncière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les redevables et les bases d'impositions à la TFPB, à la CFE.
- Établir les déclarations.
- Vérifier les avis d'imposition et demander les dégrèvements.
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Identifier les différents impôts locaux
- Le principe de fonctionnement des impôts directs locaux.
- Identification du redevable.
2 - Contrôler la valeur locative des biens imposables sur la taxe foncière et la CFE
- Biens imposables : définition des biens fonciers.
- Période de référence et notion de disposition.
- Détermination de la base d'imposition des biens fonciers :
- la valeur locative foncière ;
- distinction entre locaux professionnels et industriels.
- Calcul de la valeur locative foncière des locaux industriels.
- Calcul de la valeur locative foncière des locaux professionnels.
- Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
- Les obligations déclaratives.
3 - Définir la CET et son champ d’application
- Structure et champ d’application de la CET.
- Personnes et activités imposables.
- Exonérations permanentes et facultatives.
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.
4 - Déterminer la cotisation foncière des entreprises
- Imposition sur les valeurs locatives foncières.
- Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
- Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement.
5 - Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles
- Les taxes d'urbanisme.
- La taxe sur les bureaux.
- La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris.
- La TASCOM.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Responsable comptable et comptable en charge de la fiscalité locale.
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