Formation - 3h chrono pour acquérir les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image

Qualiopi
À partir de 385 €
Durée 3 heures
Localisation Partout en France
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Proposé par

CEGOS

Prérequis

  • Aucun.

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre la logique et les fondements juridiques du droit d’auteur et du droit à l’image.
  • Identifier les risques encourus.
  • Sécuriser l’utilisation de contenu créé en interne (salariés, stagiaires) ou en externe (banques d’image, contenu en ligne, prestataires).
  • Sécuriser l’utilisation de l’image d’individus (salariés, clients, public, etc.).
  • Gagner en vigilance et en aisance dans sa pratique et acquérir les bons réflexes. 

Programme de la formation

1 - Découvrir le droit d'auteur

  • Les fondements juridiques du droit d’auteur (notions, droits réservés aux auteurs, durée, contrefaçon, exceptions).
  • Droit d’auteur des salariés et des agents publics.
  • La cession des droits d’auteur.
  • Cas des œuvres plurales.
  • Droit d’auteur et intelligence artificielle.
  • Mise en pratique sur des cas concrets.

2 - Connaître le droit à l'image

  • Principe et exceptions régissant le droit à l’image des personnes (droits de la personnalité).
  • Droit à l’image des salariés.
  • Cession de droits à l’image permettant d’utiliser des photographies comportant l’image d’une personne.
  • Droit à l’image portant sur les monuments et les biens (immeubles, etc.).
  • Mise en pratique sur des cas concrets.
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Proposé par

CEGOS

"Leader international de la formation professionnelle et continue"

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