Formation - 3h chrono pour acquérir les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la logique et les fondements juridiques du droit d’auteur et du droit à l’image.
- Identifier les risques encourus.
- Sécuriser l’utilisation de contenu créé en interne (salariés, stagiaires) ou en externe (banques d’image, contenu en ligne, prestataires).
- Sécuriser l’utilisation de l’image d’individus (salariés, clients, public, etc.).
- Gagner en vigilance et en aisance dans sa pratique et acquérir les bons réflexes.
Programme de la formation
1 - Découvrir le droit d'auteur
- Les fondements juridiques du droit d’auteur (notions, droits réservés aux auteurs, durée, contrefaçon, exceptions).
- Droit d’auteur des salariés et des agents publics.
- La cession des droits d’auteur.
- Cas des œuvres plurales.
- Droit d’auteur et intelligence artificielle.
- Mise en pratique sur des cas concrets.
2 - Connaître le droit à l'image
- Principe et exceptions régissant le droit à l’image des personnes (droits de la personnalité).
- Droit à l’image des salariés.
- Cession de droits à l’image permettant d’utiliser des photographies comportant l’image d’une personne.
- Droit à l’image portant sur les monuments et les biens (immeubles, etc.).
- Mise en pratique sur des cas concrets.

Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
385 €
Durée
3 heures
Localisation
Partout en France

Proposé par
CEGOS
À partir de
385 €
