Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB)
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Analyser le contenu de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
- Établir l'état récapitulatif et l'enquête statistique en évitant les erreurs possibles
Programme de la formation
Jour 1 - Matin
1. Définir la TVA intracommunautaire
- Rappels
- Caractéristiques et obligations
- Territorialité et présentation générale du dispositif
2. Décrire ce que sont l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Réglementation et fonctionnement
- Bases juridiques
- Champ d'application
- Définition
- Les modes de transport
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les acteurs
- Qui doit effectuer l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Qui est dispensé de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique
- Que doivent mentionner l'état récapitulatif et l'enquête statistique
Jour 2 - Matin
4. Compléter l'état récapitulatif et l'enquête statistique
- Les acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
- Les livraisons intracommunautaires et la notion d'expédition
5. Examiner le fonctionnement
- Mesure de simplification
- La transmission et l'enregistrement des données
- Les opérations déductibles
- Prestations de services
- Acquisitions intracommunautaires
- Les écritures
- Registre des biens et registres des prestataires
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les risques possibles
- Les procédures de contrôle de l'état récapitulatif et de l'enquête statistique ? Le contentieux
- Contrôle et sanctions possibles
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Etat récapitulatif et enquête statistique (ex-DEB)
87 villes proposant cette formation
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