Environnement juridique de l'immobilier

Introduction

• Présentations de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Les règles encadrant la profession de l'immobilier

• Le mandat
• Le contenu du barème des prix
• La commission
• Le devoir de conseil
• La rémunération
• Les concurrents
• L'obligation d'informations précontractuelles
• L'obligation d'un médiateur de la consommation

Les cinq lois fondamentales à connaître

• Loi Carrez
• Loi Pinel
• Loi Malraux
• Loi Scrivener 2
• Loi Neiertz

La loi Hoguet

• Présentation de la loi
• Obligation d'affichage
• Personnes concernées
• Loi Hoguet et mandat
• Honoraires
• Modifications de la loi Hoguet

Actualisation

• Loi ALUR
• Loi Macron
• Loi Pinel
• Loi SRU

Le nouveau code de déontologie

• Nouveau décret d'application de la loi ALUR
• Ethique professionnelle de l'immobilier

Obligations liées aux nouvelles cartes professionnelles

• Conditions d'accès
• Conditions d'exercice
• Renouvellement de la carte et sanctions

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Questions orales ou écrites (QCM)
• Mises en situation

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation