Élus du Comité Social dans la fonction publique : exercez votre mandat
Qualiopi
Durée
3 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Exercer son mandat d'élu dans le respect des règles de fonctionnement du Comité social.
- Agir dans le cadre des missions du Comité social dans la limite des droits accordés aux élus.
- Articuler les compétences du Comité social avec celles de la Formation spécialisée.
Programme de la formation
Identifier le cadre légal du Comité social
- L'obligation de mise en oeuvre
- La composition du Comité social
Évaluer | Quiz
Les attributions du Comité social
- Les missions du Comité social
- les missions relatives à l'organisation du service
- les missions relatives à la stratégie de ressources humaines
- les missions relatives à l'égalité professionnelle
Évaluer | Quiz
- Les attributions de la formation spécialisée
- les attributions en matière d'avis
- les attributions en matière de prévention
- les attributions en matière d'enquête
Le fonctionnement du Comité social
- Les documents de fonctionnement
- le règlement intérieur
- l'ordre du jour
- le procès-verbal
- Les acteurs
- le Président
- les secrétaires
Appliquer | Rédiger un règlement intérieur
Les règles d'exercice du mandat
- Les règles générales
- principe de non-discrimination
- le mandat
- le parcours professionnel
- les décharges d'activité
- Le déplacement dans le cadre des instances
- L'exercice du pouvoir d'enquête
- le constat d'une cause de danger grave et imminent
- les risques graves
- les accidents et les maladies
- Le droit à formation
- Les limites à l'exercice du pouvoir syndical
- le droit d'expression
- le droit à protection fonctionnelle
- Les moyens matériels
- les locaux
- les équipements
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Durée
3 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GERESO
