Divisions en volumes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mesurer l’opportunité de recourir à la division en volumes ainsi que tous ses aspects juridiques et techniques
- Assurer la gestion des ensembles en volumes
- Identifier les autorisations nécessaires pour diviser et choisir l'opération qui est la plus adaptée à celle-ci
| Tarif |
A partir de 1 370,00 € |
| Durée | 1,5 jours 11 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 370,00 € |
| Durée | 1,5 jours 11 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
Quels sont les enjeux de la Division en volumes ?
- Comment organiser de manière efficiente des ensembles immobiliers complexes ?
- Quel est l’intérêt de déroger au régime de la copropriété au profit de la volumétrie ?
- Quels sont les avantages du recours à la division en volumes ?
Pourquoi et comment privilégier le recours à la volumétrie ?
- Quelle est la définition de la volumétrie retenue par le juge et la doctrine ? Quelles dispositions sont concernées ?
- Quelle est la frontière entre volumes et copropriété ?
- En fonction de quels critères choisir le régime approprié ?
- Volumes et copropriété : existe-t-il un risque de requalification en copropriété ?
- L’existence de parties communes accessoires et limitées constitue-t-elle un obstacle à la volumétrie ?
- Comment distinguer groupe d’immeubles et ensemble immobilier complexe ?
- Quelles conséquences sur le choix du régime ?
- Peut-on cumuler volumétrie et copropriété ?
- Peut-on diviser un lot de copropriété en volumes et un volume en lot de copropriété ?
- Quels sont les 3 documents nécessaires à la mise en œuvre de la division en volumes ?
- Quelle procédure suivre : structure de gestion, scission… ?
Les volumes et la complexité de l'immeuble : comment procéder ?
- Divisibilité des autorisations ou autorisations conjointes : quel choix opérer ?
- Volumétrie et opérations d’infrastructures : quid des servitudes en tréfonds ?
- Est-il possible de bénéficier d’une servitude d’utilisation des volumes en sous-sol dans le cadre d’une opération d’infrastructure ?
- Quelle mise en œuvre des autorisations d’urbanisme portant sur des volumes ?
- Quelles problématiques posées en cas de cotitularité ?
- Quelles sont les modalités de demande postérieure de permis de construire modificatif ou de transfert de permis ?
- Quelles problématiques posées dans le cadre de l’autorisation unique ?
Le déclassement en volumes : quelle articulation possible entre volumes et montages complexes ?
- Quels sont les avantages de la volumétrie dans le cas d’un ouvrage complexe ou mixte ?
- Domanialité publique : comment procéder au déclassement d’un bien ? Le déclassement rétroactif est-il possible ?
- Propriété publique et ASL : quelle compatibilité entre les régimes juridiques ?
- Quid du volume devant recevoir des constructions lorsqu’il est affecté à un service public ?
- Dans quels cas le déclassement d’un volume est-il obligatoire ?
- Peut-on constituer des servitudes sur le domaine public ?
- Servitudes d’appui, d’implantation, de vue, de surplomb, de passage de réseaux… : quelles servitudes peuvent être attachées aux différents volumes ?
- Les servitudes peuvent-elles être illimitées ?
- Quelles servitudes devez-vous anticiper ?
Volumétrie et droit de l’urbanisme : quelle articulation possible ?
- Quelle articulation possible entre la volumétrie et les dernières réglementations en matière d’urbanisme ?
- Quid du versement pour dépassement du plafond légal ?
- Quelle distinction entre l’unité foncière et l’unité volumétrique ?
- Autorisation d’urbanisme : comment viser un lot de volumes dans un dossier de demande de permis de construire ?
- Quid de l’absence de précision de la superficie dans une demande de permis de construire ?
- Quelles sont les modalités de demande de plusieurs permis portant sur un lot de volumes ?
- Dispositions de la loi ELAN et de ses décrets d’application : quels retours d’expérience sur leurs impacts pour les divisions en volumes ?
- Quid de l’usage abusif de la division en volumes ?
Volumétrie et opérations d’urbanisme : quels schémas adopter ?
- La volumétrie peut-elle être appréhendée par le droit de l’urbanisme en matière de lotissement ?
- Pouvez-vous réaliser une demande de permis de construire valant division sur des volumes ?
- Quelles conditions doivent-être réunies ?
- Volumétrie et cotitularité : comment procéder en pratique ?
- Comment s’organisent les rapports entre différents maîtres d’ouvrage ?
Mise en pratique à l’appui d’un montage 3D d’une division en volumes
Comment déterminer la nature de l’ensemble immobilier en volumes ?
- Comment calculer la surface de base ? Quid du niveau de volume par rapport au sol existant ?
- Peut-on se référer aux limites des autres volumes ?
- Quels sont les risques d’une délimitation trop précise ?
Rédaction de votre état descriptif de division et gestion courante de la division en volumes : quels sont les points à surveiller ?
- Quelle est la valeur de l’EDDV ?
- Jusqu’où aller dans la description des volumes : le calcul des coordonnées tridimensionnelles, cotations NGF, niveaux et coupes, volumes utiles… ?
- Les plans de la division sont-ils obligatoires ? Les constructions à édifier doivent-elles être relevées ?
- Quelles servitudes prévoir ? Comment rédiger son cahier des servitudes ?
- Quelles difficultés liées aux servitudes de réseau ?
- Comment prévenir les difficultés liées à la délimitation des propriétés ?
- Comment prévenir les difficultés liées à d’éventuelles reconstructions d’immeubles ?
- Quand doit être effectuée la publicité foncière de l’état descriptif de division ?
Est-il essentiel de créer une organisation juridique différente pour la gestion des éléments communs de la division ?
- Comment identifier les éléments communs de l’ensemble immobilier ?
- ASL ou AFUL : comment choisir ?
- Quelle liberté dans la fixation des règles de fonctionnement ?
- D’autres structures peuvent-elles être choisies ?
- Les avantages de l’AFUL en termes de représentation, de recouvrement des impayés…
- Comment rédiger la convention créant cette organisation alternative ?
- Clauses sensibles : soyez vigilant pour être sûr de vous exclure du régime de la copropriété
- Quelles solutions lorsque les statuts de l’organe de gestion sont mal rédigés ?
- Quid en cas d’absence d’association syndicale ? Quels risques de requalification ? Quels effets ?
Divisions en volumes : quelques cas pratiques avec des difficultés identifiées et résolues
EDDV : à vous de pratiquer !
- Temps d’échanges et de questions/réponses sur les problématiques abordées lors de la matinée
- Testez vos connaissances ! Proposition d’un petit questionnaire à choix multiples pour revenir sur les points principaux de la matinée
- À vos stylos ! Mise en place d’un court travail dirigé de mise en pratique d’un EDDV
Prérequis
Public
- Notaires
- Avocats en droit de l’immobilier et de la construction
- Géomètres-experts
- Directeurs et responsables des services technique, juridique, urbanisme et foncier des collectivités territoriales
- Directeurs et responsables de l’immobilier
- Ingénieurs et chargés des projets fonciers
- Juristes et conseils des collectivités territoriales
- Sociétés d’économie mixte, SPL et SPLA
- Promoteurs, constructeurs, aménageurs et lotisseurs
- Maîtres d’ouvrage publics et privés
- Sociétés et organismes HLM
- Gestionnaires d’immeubles et de centres commerciaux
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir le cadre règlementaire, la supervision et les organes de contrôle d'une salle de marché
- Cartographier les risques
- Analyser les résultats par rapport aux risques
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Formation Certified Kubernetes Application Developer (préparation à la certification CKAD)
Proposé par SparksObjectifs de la formation
- Se préparer efficacement au passage de l'examen de certification CKAD
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation - Amazon Web Services (AWS) – Opérations dans le cloud sur AWS (SysOps)
Proposé par IB CegosObjectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser la création architecturale avec VectorWorks
- Savoir configurer l'environnement
- Gérer les modes de saisie, les outils de création
- Gérer les classes, les couches, les attributs
- Gérer les déplacements, les transformations, le tableur
- Savoir importer et exporter
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Configurer l'interface et l'environnement
- Gérer les points de vue, les caméras, l'affichage (perspectice, projection parallèle...)
- Utiliser les outils de dessin 2D et de Modélisation 3D (création, modification...)
- Créer et modifier des groupes et des composants
- Utiliser et gérer les fonctionnalités de calque
- Utiliser les textes 2D, 3D, les cotations
- Importer, utiliser et gérer les textures et les matières
- Utiliser et gérer les styles, les ombres, les brouillards
- Adapter une Photo
- Utiliser et gérer les coupes et les sections
- Créer et utiliser les scènes (animation photo et vidéo)
- Importer et exporter en 2D et 3D
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Red Hat OpenStack Administration 2 – Configuration de l’infrastructure pour les administrateurs de cloud (avec présentation à l’examen EX210)
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Décrire l'architecture de Red Hat Enterprise Linux OpenStack Platform
- Installer Red Hat Enterprise Linux OpenStack Platform avec Packstack
- Déployer les instances
- Déployer manuellement les services Rabbit MQ et Keystone de Red Hat Enterprise Linux OpenStack Platform
- Déployer manuellement les services Swift et Glance de Red Hat Enterprise Linux OpenStack Platform
- Déployer manuellement les services de stockage, réseau de calcul et controleur Nova de Red Hat Enterprise Linux OpenStack Platform
- Ajouter un noeud de calcul supplémentaire
- Gérer les utilisateurs et les projets
- Déployer les services d'orchestration Heat et de mesure Ceilometer
- Utiliser Heat pour déployer et personnaliser des instances
| Tarif |
A partir de 3 924,00 € |
| Durée |
5j / 30h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déployer vSphere avec Tanzu
- Mettre en œuvre VMware Tanzu Mission Control
- Appliquer les exigences de mise en réseau VMware NSX pour vSphere avec Tanzu
- Utiliser vSphere avec Tanzu sur NSX-T Data Center
- Créer et gérer vSphere avec les espaces de noms Tanzu.
- Déployer et exécuter des applications pour conteneurs sur vSphere avec Tanzu
- Décrire le service VMware Tanzu Kubernetes Grid
- Déployer un cluster Tanzu Kubernetes Grid
- Exécuter et diriger des applications de conteneurs sur un cluster Tanzu Kubernetes Grid
- Décrire le cycle de vie de vSphere avec Tanzu
- Utiliser les logs et les commandes CLI pour surveiller et dépanner vSphere avec Tanzu
| Tarif |
A partir de 2 450,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire le noyau et les périphériques
- Paramétrer le noyau
- Améliorer les performance du stockage
- Décrire et optimiser le système de fichiers
- Gérer les volumes logiques
- Mettre en place les bases de la sécurité du noyau SELinux
- Configurer un réseau
- Utiliser les outils d'analyse
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
