Discrimination et déontologie : les obligations légales dans les métiers de l'immobilier

Introduction

• Présentations de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Le principe de non-discrimination

• Article L225-1 du code pénal
• Les différents types de discrimination
• La charte de la lutte contre les sanctions en cas de discrimination
• Les outils de lutte contre la discrimination
• Clause de non-discrimination pour la location / vente

La déontologie

• Loi ALUR
• Fondements de la déontologie
• La déontologie dans les métiers de l'immobilier
• Le rôle du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

Responsabilités et cas concrets

• Les obligations du mandat
• Tenue des registres
• Se questionner sur ses pratiques professionnelles
• Jurisprudence engageant la responsabilité
• L'URSSAF
• Concernant l'activité intermédiaire :
• Cartes professionnelles
• Garanties financières
• Incapacités
• Immatricule au registre du commerce et des sociétés
• Obligation de formation
• RGPD
• Sanctions pénales et administratives

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Etudes de cas en sous-groupe pour étudier les principes de la déontologie
• Mises en situation pour s'approprier les principes de non-discrimination dans le métier de l'immobilier

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation