Discrimination et déontologie : les obligations légales dans les métiers de l'immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mémoriser les obligations relatives à la discrimination et à la déontologie
- Enumérer les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier
-
Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
-
Détecter les situations à risques
-
Conduire votre pratique immobilière de manière sécurisée.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Le principe de non-discrimination
- Article L225-1 du code pénal
- Les différents types de discrimination
- La charte de la lutte contre les sanctions en cas de discrimination
- Les outils de lutte contre la discrimination
- Clause de non-discrimination pour la location / vente
La déontologie
- Loi ALUR
- Fondements de la déontologie
- La déontologie dans les métiers de l'immobilier
- Le rôle du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
Responsabilités et cas concrets
- Les obligations du mandat
- Tenue des registres
- Se questionner sur ses pratiques professionnelles
- Jurisprudence engageant la responsabilité
- L'URSSAF
- Concernant l'activité intermédiaire :
- Cartes professionnelles
- Garanties financières
- Incapacités
- Immatricule au registre du commerce et des sociétés
- Obligation de formation
- RGPD
- Sanctions pénales et administratives
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Etudes de cas en sous-groupe pour étudier les principes de la déontologie
- Mises en situation pour s'approprier les principes de non-discrimination dans le métier de l'immobilier
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les règles fondamentales du droit du travail afin de devenir un véritable relai RH
- Analyser la gestion du temps de travail et des absences
- Evaluer les clauses et la rémunération du contrat de travail
- Utiliser le pouvoir disciplinaire et les mesures de contrôle
- Respecter les mandats des représentations du personnel et les obligations des managers
- Appliquer les obligations liées aux entretiens professionnels.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les obligations légales et réglementaires liées au handicap en entreprise ou dans un établissement public
- Analyser les enjeux d'une politique handicap et ses implications pour les parties prenantes
- Expliquer les droits des personnes en situation de handicap et les notions de discrimination et d'inclusion
- Evaluer la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) et l'utiliser comme outil de suivi
- Reconnaître les différents acteurs internes et externes impliqués dans la prise en charge du handicap
- Distinguer le rôle des différents médecins dans le contexte du handicap en entreprise
- Inventorier les dispositifs et les aides mobilisables pour soutenir les personnes en situation de handicap
- Identifier les spécificités des différents types de handicaps et les moyens de compensation associés
- Etablir une approche appropriée de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) lors d'un entretien avec un collaborateur
- Elaborer un plan d'action et des outils de pilotage pour accompagner une personne en situation de handicap tout au long de son parcours professionnel.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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PCR niveau 2 renouvellement secteur industrie, sources radioactives non scellées
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation PCR niveau 2 renouvellement secteur industrie, sources radioactives non scellées :
- Assurer la mission de Personne Compétente en Radioprotection (PCR) de niveau 2 en appuyant l’employeur dans ses obligations réglementaires - Actualiser et maintenir ses connaissances et compétences de PCR
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée |
3,5 jours - 24,5 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les nouvelles obligations sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l'environnement
- Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle
- Identifier les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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DDA - Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d'assurance
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
- Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
- Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
- Appliquer le principe de gouvernance des produits.
- Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer les procédures juridiques appropriées pour faciliter l'administration du personnel
- Analyser les différents statuts et respecter les motifs de recours et les conditions de renouvellement des CDD pour gérer des contrats de travail sécurisés
- Définir les critères d'évaluation des périodes d'essai et les appliquer efficacement pour optimiser leur gestion
- Respecter les obligations légales concernant les durées de travail, les temps de repos et les suspensions de contrat pour maîtriser ces aspects
- Appliquer les procédures légales appropriées pour gérer les modifications et les ruptures de contrat de travail
- Identifier les éléments clés des bulletins de salaire pour intervenir en appui aux acteurs de la paie
- Intégrer les différents éléments tels que les heures supplémentaires, les primes et les indemnités pour faciliter la réalisation des salaires
- Intégrer juridiquement les absences dans les calculs des cotisations sociales et des retenues pour assurer leur prise en compte
- Participer aux actions de recrutement de nouveaux collaborateurs et à leur parcours d'intégration
- Evaluer l'impact des actions de formation planifiées pour favoriser le développement des compétences.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le marché de l'immobilier Marocain
- Réaliser son projet
- Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- Identifier vos obligations et évaluer les risques de mise en cause de vos responsabilités.
- Renforcer vos dispositifs de contrôle.
| Tarif |
A partir de 1 570,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux réglementaires du CST
- Evaluer les conséquences de la loi du 6 août 2019 sur les instances CT et CHSCT
- Examiner les évolutions récentes en matière de formation réglementaire
- Identifier les compétences techniques nécessaires pour siéger au CST
- Organiser et planifier les réunions du CST
- Evaluer les projets de textes statutaires
- Evaluer les politiques d'organisation et les grandes orientations stratégiques
- Analyser les évolutions des métiers et des emplois
- Elaborer des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
- Evaluer l'impact des politiques de santé, sécurité et conditions de travail sur l'organisation et le personnel.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Former des conseillers en gestion de patrimoine opérant soit de façon indépendante ou dans le cadre d’organismes financiers, mais aussi des spécialistes de la gestion financière opérant dans le cadre de la gestion des actifs et des passifs sociaux des entreprises
- Donner l’accès à la Compétence Juridique Appropriée (CJA) et au statut de Conseil en Investissements Financiers (CIF). Le contenu de ses enseignements prépare également à l’examen de la certification de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Orienter vers les grands métiers de la gestion de patrimoine, de la gestion d’actifs et de la finance d’entreprise, pour une insertion au sein d’entités spécialistes (banques et établissements financiers, compagnies d’assurances, caisses de retraite, sociétés immobilières, sociétés de gestion de patrimoine indépendantes ou de gestion d’actifs, services financiers d’entreprises, sociétés d’audit, d’expertise et de conseil en gestion)
| Tarif |
A partir de 12 000,00 € |
| Durée |
72j / 510h |
| Modes |
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