Discrimination et déontologie : les obligations légales dans les métiers de l'immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mémoriser les obligations relatives à la discrimination et à la déontologie
- Enumérer les responsabilités et obligations légales des professionnels de l'immobilier
-
Identifier le risque de discrimination dans une vente ou une location
-
Détecter les situations à risques
-
Conduire votre pratique immobilière de manière sécurisée.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentations de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Le principe de non-discrimination
- Article L225-1 du code pénal
- Les différents types de discrimination
- La charte de la lutte contre les sanctions en cas de discrimination
- Les outils de lutte contre la discrimination
- Clause de non-discrimination pour la location / vente
La déontologie
- Loi ALUR
- Fondements de la déontologie
- La déontologie dans les métiers de l'immobilier
- Le rôle du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière
Responsabilités et cas concrets
- Les obligations du mandat
- Tenue des registres
- Se questionner sur ses pratiques professionnelles
- Jurisprudence engageant la responsabilité
- L'URSSAF
- Concernant l'activité intermédiaire :
- Cartes professionnelles
- Garanties financières
- Incapacités
- Immatricule au registre du commerce et des sociétés
- Obligation de formation
- RGPD
- Sanctions pénales et administratives
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Etudes de cas en sous-groupe pour étudier les principes de la déontologie
- Mises en situation pour s'approprier les principes de non-discrimination dans le métier de l'immobilier
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser l'essentiel des cadres juridiques de la laïcité et des discriminations en France
- Considérer les définitions de la laïcité, à relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
- Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
- Intégrer les diverses facettes du système juridique des discriminations avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
- Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
- Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir inciter ou prendre des mesures
- Identifier les conduites et agissements à risque dans les appartenances religieuses avec ostentation ou contre elles.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers
- Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021
- Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre
| Tarif |
A partir de 1 241,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Ranorex : Automatiser les tests des applications mobiles avec Ranorex
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
L’automatisation des tests couvre les activités de développement et d’exécution de scripts, dont la finalité est de vérifier et de valider. Concevoir des tests automatisés requiert au préalable une connaissance précise des actions à mener pour tester le processus ou les transactions métiers ciblés. La stabilité de l’application à tester est également un pré-requis à l’automatisation.
Ranorex est une interface graphique d’automatisation des tests pour les applications web et mobiles (Android, IOS) utilisant des langages standards comme C# ou VB.NET.
À l'issue de cette formation Ranorex, vous disposerez des compétences méthodologiques en automatisation de test des applications IHM (Interface Homme Machine) et des applications mobiles avec Ranorex pour vous permettre de :
- Perfectionner le script de test en plaçant des points de contrôle et des points de synchronisation
- Paramétrer le script de test avec des jeux de données
| Tarif |
A partir de 1 480,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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PCR niveau 2 module appliqué secteur industrie option sources radioactives scellées, générateurs électriques de rayons X et accélérateurs de particules
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation PCR niveau 2 module appliqué secteur industrie option sources radioactives scellées, générateurs électriques de rayons X et accélérateurs de particules :
- Assurer la mission de Personne Compétente en Radioprotection (PCR) en appuyant l’employeur et le responsable de l'activité nucléaire dans leurs obligations réglementaires - Identifier et comprendre le risque radiologique, en mesurer les conséquences et savoir le maîtriser
| Tarif |
A partir de 1 920,00 € |
| Durée |
6j / 42h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la place de la fonction Asset Management, en lien avec le Property Management.
- Contribuer à la valorisation des actifs immobiliers de l'entreprise et à la stratégie immobilière.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Formation TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens : déterminer quelle TVA est due (TVA française ou TVA communautaire et dans ce dernier cas, de quel pays) et qui doit verser cette TVA au Trésor (fournisseur ou le client redevable de la taxe)
- Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
- Respecter les obligations formelles et déclaratives
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les exigences et obligations en matière de sécurité alimentaire
- Examiner les rôles, missions et responsabilités associées aux différents acteurs de la sécurité alimentaire
- Mettre en oeuvre les méthodes et outils d'animation de la sécurité alimentaire (Plan HACCP, analyse des causes, traitement des non-conformités, gestion des crises, etc.)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Examiner le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Décrire le fonctionnement des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Les aspects fiscaux de l’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser le régime fiscal de l'entreprise qui attribue les titres selon l'outil choisi
- Examiner le régime fiscal des bénéficiaires en fonction de l'outil d'actionnariat salarié, de la date des plans etc...
- Respecter les obligations déclaratives y afférentes
| Tarif |
A partir de 1 077,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Citer les obligations réglementaires applicables à son établissement en matière de prévention des risques HSE
- Créer une grille d'analyse des risques HSE correspondant à la tailler et à l'activité de sa structure
- Elaborer un plan d'actions pour mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques HSE adaptée à son contexte et à son organisation
- Identifier les mesures de prévention
- Evaluer leur efficacité
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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