Dialogue social dans la fonction publique
Représentations nationales, Commissions Administratives Paritaires, comités techniques, CHSCT… Difficile d'appréhender simplement les principes et les modalités de représentation des agents dans la Fonction publique. Pourtant, cela est essentiel pour vous, car vous devez garantir l'exercice du droit syndical dans votre établissement, et en gérer les incidences concrètes pour vos agents (positions, droits à congés et autorisations d'absences…) Cette formation sur les représentants du personnel dans la fonction publique, destinée aux directeurs d'établissement, responsables et collaborateurs des services RH / personnel / affaires sociales, vous permettra de mieux comprendre les enjeux de la représentation du personnel dans votre établissement, ses modalités pratiques, et tous les aspects relationnels qui y sont attachés.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre de la transformation du dialogue social dans la fonction publique.
- Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
- Se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux.
Programme de la formation
Représentativité des organisations syndicales
- Les représentations nationales : mode de désignation et compétences
- Loi Déontologie : pour une représentation équilibrée des femmes/hommes
- La réforme des organisations représentatives des agents : évolution des CAP, création du comité social (fusion CT/CHSCT)
- composition et organisation
- modalités d'élection des membres
- fonctionnement et compétences : cas de saisine obligatoire ou facultative
Comprendre | Atelier : état des lieux, échanges et conseils personnalisés
Cadre juridique du dialogue social
- Modalités pratiques de l'exercice du droit syndical
- communication des organisations syndicales : affichage des informations, distribution de tracts, autorisations d'absence
- financement des organisations syndicales : cotisations et collecte des cotisations
- mise à disposition de locaux
- Positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical
- congé pour formation syndicale
- mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales
- Autorisations Spéciales d'Absence (ASA) pour activité syndicale, crédit de temps syndical
- décharge d'activité de service : situation administrative et avancement des agents
- Négociation des accords
- conditions de validité des accords
- modifications des modalités de calcul de la règle de l'accord majoritaire
Appliquer | Cas pratique
Le droit de grève
- Principe : un droit constitutionnellement garanti
- Les formes de grèves interdites
- Conditions d'exercice du droit de grève : le préavis
- Recensement des grévistes
- Effets de la grève : service non fait, montant des retenues, décompte des jours de grèves
Se positionner dans sa relation avec les partenaires sociaux
- Les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux
Évaluer | Plan d'action personnalisé sur la mise en œuvre du dialogue social dans son établissement
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
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