Dialogue social avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (Syndicats, CSE, Commissions).
- Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, dénoncer ou réviser un accord.
- Mettre en place les différentes réunions avec les représentants du personnel (Syndicats, CSE).
| Tarif |
A partir de 1 630,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 630,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Savoir dialoguer et négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles et les bonnes pratiques de conduite de réunions et de négociation avec les partenaires sociaux (Syndicats et CSE) est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le nouveau cadre juridique de la négociation collective et de la conduite des réunions avec les différentes instances représentatives du personnel. Cette formation est incontournable si vous souhaitez connaître le cadre légal afin de mettre en place un dialogue social serein au sein de votre entreprise.
Programme
Mieux identifier l'interlocuteur syndical
- État des lieux du mouvement syndical en France
- La représentativité : focus sur les critères de représentativité
Évaluer | Quiz sur la représentativité et les critères
- L'audience électorale : une exigence légale
Appliquer | Cas pratique sur la détermination de l'audience électorale syndicale
- Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale (RSS)
- constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
- appliquer les règles de désignation du DS
- missions et moyens de l'interlocuteur syndical
Appliquer | Cas pratique sur la mesure de l'audience des candidats
Les instances élues : mise en place, prérogatives, fonctionnement, moyens et limites d'action
- Le Comité Social et Économique (CSE)
- La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Le Conseil d'entreprise
Évaluer | Quiz sur les instances élues et leurs moyens
Nouveau cadre juridique de la négociation collective
- Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
- articulation entre la loi et les accords d'entreprise
- articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective
- Quelle articulation entre négociation et consultation, négociation et usage ?
Appliquer | Cas pratique fil rouge : contenu de la négociation d'entreprise
- Négocier un accord collectif avec les bons interlocuteurs
- accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
- est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron?
- négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale
Appliquer | Cas pratique fil rouge : modalités de signature et de dépôt de l'accord d'entreprise
- Mettre en place la négociation et rédiger l'accord d'entreprise
- déroulement de la négociation d'un accord d'entreprise
- contenu d'un accord d'entreprise
Comprendre | Analyser un accord d'entreprise
- Réviser et dénoncer un accord collectif : modalités pratiques et effets juridiques
- Procéder aux négociations spécifiques
- les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
- protocoles préélectoraux : modalités particulières de négociation
- accords soumis à pénalités ou à agrément : négociation sur les salaires, égalité homme/femme, pénibilité, emploi des travailleurs handicapés
Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective
Conduire une réunion avec le CSE
- Phase de préparation : intégrer la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) et élaborer l'ordre du jour
Appliquer | Cas pratique fil rouge : préparation d'un ordre du jour - intégrer la méthodologie
- Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
- Les consultations du CSE et les expertises : nouveaux délais
Évaluer | Quiz sur l'information et la consultation du CSE
- Délit d’entrave et autres sanctions : comment les éviter ?
Appliquer | Cas pratique fil rouge : déroulement d'une réunion de CSE
Droit d'alerte et de retrait et droit de grève : cadre légal, jurisprudentiel et social
- Droit d'alerte et de retrait
- Droit de grève
Évaluer | Quiz sur la gestion des conflits
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les enjeux et rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans le dialogue social et la représentation unique
- Décrire les responsabilités civiles et pénales du chef d'entreprise en tant que représentant légal du CSE
- Evaluer les pratiques des représentants du personnel et leur impact sur la protection des salariés et leurs droits
- Expliquer les droits à l'information et à la consultation du CSE
- Analyser les enjeux liés aux informations économiques et professionnelles transmises au CSE
- Evaluer les mesures de protection et les droits des représentants du personnel du CSE
- Analyser les attributions et la gestion du CSE / Commission SSCT
- Evaluer les enjeux de prévention des risques au travail
- Appliquer les interventions des élus et le rôle de référent harcèlement
- Appliquer des conseils pratiques de gestion dans le cadre du CSE.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Détailler la place du secrétaire du comité social et économique (CSE)
- Décrire le rôle et les moyens du secrétaire
- Mesurer les limites et les enjeux de la mission
| Tarif |
A partir de 780,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer le cadre légal de la négociation collective
- Conduire efficacement les négociations
- Piloter les élections du CSE et gérer un contentieux
- Distinguer le rôle des acteurs sociaux et se positionner face aux enjeux du dialogue social
- Détailler les procédures du licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi et des mesures alternatives au licenciement
| Tarif |
A partir de 4 017,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Formation des membres du Comité Social d'Administration ou de la FS -SSCT dans la fonction publique d'état
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Formation des membres du Comité Social d'Administration ou de la FS -SSCT dans la fonction publique d'état :
- Connaître ses missions et moyens en tant que représentant du personnel - Développer ses aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail - S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
| Tarif |
A partir de 1 221,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser ses pratiques managériales avec les Représentants du Personnel (RP) au CSE et les représentants des organisations syndicales.
- Définir les points essentiels du rôle et du fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE).
- Améliorer ses pratiques de dialogue social.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formations communes (employeurs/représentants des salariés) : se former ensemble pour s’engager dans la négociation d’entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Partager une vision du dialogue social et des dispositions en matière de négociation collective
- Se préparer ensemble à la négociation
- Lister les champs de négociation possibles
| Tarif |
A partir de 1 957,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Classer les différentes catégories de rémunérations selon leur nature
- Analyser les modalités de comptabilisation et de traitement des rémunérations du personnel et des dirigeants
- Evaluer les limites des avantages en nature et leur impact sur la comptabilité
- Distinguer les notes de frais des avantages en nature et les imputer dans les comptes adéquats
- Appliquer les procédures de comptabilisation et de contrôle des charges sociales et taxes assises sur les salaires
- Déterminer les aides à l'emploi et à la formation et les comptabiliser selon les normes en vigueur
- Mettre en place les travaux de clôture et les provisions pour risques et charges
- Etablir des liens entre la comptabilité et le contrôle de gestion
- Mettre en pratique la technique de l'abonnement pour la gestion financière
- Elaborer des procédures financières, comptables et administratives conformes aux normes en vigueur.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fonctionnalités de base de Google Drive
- Distinguer les utilisations possibles de Google Drive
- Organiser son espace personnel et collaboratif
- Différencier et utiliser les applications Google Drive (Slide, Docs, Sheets)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique.
- Mettre en oeuvre les différents dispositifs d’aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.
- Répondre aux questions techniques et juridiques du personnel concerné.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Trésorier du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Idenifier les rôles du Trésorier et du Trésorier adjoint du comité social et économique
- Identifier les moyens d'exercice de son mandat
- Mesurer les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques
| Tarif |
A partir de 780,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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