Dialogue social avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)
Savoir dialoguer et négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles et les bonnes pratiques de conduite de réunions et de négociation avec les partenaires sociaux (Syndicats et CSE) est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le nouveau cadre juridique de la négociation collective et de la conduite des réunions avec les différentes instances représentatives du personnel. Cette formation est incontournable si vous souhaitez connaître le cadre légal afin de mettre en place un dialogue social serein au sein de votre entreprise.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (Syndicats, CSE, Commissions).
- Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, dénoncer ou réviser un accord.
- Mettre en place les différentes réunions avec les représentants du personnel (Syndicats, CSE).
Programme de la formation
Mieux identifier l'interlocuteur syndical
- État des lieux du mouvement syndical en France
- La représentativité : focus sur les critères de représentativité
Évaluer | Quiz sur la représentativité et les critères
- L'audience électorale : une exigence légale
Appliquer | Cas pratique sur la détermination de l'audience électorale syndicale
- Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale (RSS)
- constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
- appliquer les règles de désignation du DS
- missions et moyens de l'interlocuteur syndical
Appliquer | Cas pratique sur la mesure de l'audience des candidats
Les instances élues : mise en place, prérogatives, fonctionnement, moyens et limites d'action
- Le Comité Social et Économique (CSE)
- La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Le Conseil d'entreprise
Évaluer | Quiz sur les instances élues et leurs moyens
Nouveau cadre juridique de la négociation collective
- Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
- articulation entre la loi et les accords d'entreprise
- articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs
Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective
- Quelle articulation entre négociation et consultation, négociation et usage ?
Appliquer | Cas pratique fil rouge : contenu de la négociation d'entreprise
- Négocier un accord collectif avec les bons interlocuteurs
- accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
- est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron?
- négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale
Appliquer | Cas pratique fil rouge : modalités de signature et de dépôt de l'accord d'entreprise
- Mettre en place la négociation et rédiger l'accord d'entreprise
- déroulement de la négociation d'un accord d'entreprise
- contenu d'un accord d'entreprise
Comprendre | Analyser un accord d'entreprise
- Réviser et dénoncer un accord collectif : modalités pratiques et effets juridiques
- Procéder aux négociations spécifiques
- les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
- protocoles préélectoraux : modalités particulières de négociation
- accords soumis à pénalités ou à agrément : négociation sur les salaires, égalité homme/femme, pénibilité, emploi des travailleurs handicapés
Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective
Conduire une réunion avec le CSE
- Phase de préparation : intégrer la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) et élaborer l'ordre du jour
Appliquer | Cas pratique fil rouge : préparation d'un ordre du jour - intégrer la méthodologie
- Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
- Les consultations du CSE et les expertises : nouveaux délais
Évaluer | Quiz sur l'information et la consultation du CSE
- Délit d’entrave et autres sanctions : comment les éviter ?
Appliquer | Cas pratique fil rouge : déroulement d'une réunion de CSE
Droit d'alerte et de retrait et droit de grève : cadre légal, jurisprudentiel et social
- Droit d'alerte et de retrait
- Droit de grève
Évaluer | Quiz sur la gestion des conflits
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
