Déposer un brevet
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
- Déposer un brevet
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le brevet
- Ce qui peut être breveté
- Ce qui ne peut pas être breveté
2. Déposer un brevet
- Pourquoi déposer un brevet ?
- Qui peut déposer ?
- Quand déposer ?
- Combien coûte un dépôt ?
- Les 16 étapes clés du dépôt
Après midi
3. Gérer son brevet
- Signaler un changement ou une erreur
- Transmettre ou exploiter un brevet
- Maintenir son brevet en vigueur
- Renoncer à son brevet
- Limiter son brevet
- Se protéger à l'étranger
4. Identifier les outils disponibles
- La base Brevets
- Le BOPI Brevets
- Les textes de référence et documents pratiques
- Les formulaires Brevet
- Les tarifs et paiement
- Les directives examen demande de brevet
- Notions de fiscalité des brevets

Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France

Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €

Déposer un brevet
87 villes proposant cette formation
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