Déposer un brevet
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des brevets
- Déposer un brevet
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définir le brevet
- Ce qui peut être breveté
- Ce qui ne peut pas être breveté
2. Déposer un brevet
- Pourquoi déposer un brevet ?
- Qui peut déposer ?
- Quand déposer ?
- Combien coûte un dépôt ?
- Les 16 étapes clés du dépôt
Après midi
3. Gérer son brevet
- Signaler un changement ou une erreur
- Transmettre ou exploiter un brevet
- Maintenir son brevet en vigueur
- Renoncer à son brevet
- Limiter son brevet
- Se protéger à l'étranger
4. Identifier les outils disponibles
- La base Brevets
- Le BOPI Brevets
- Les textes de référence et documents pratiques
- Les formulaires Brevet
- Les tarifs et paiement
- Les directives examen demande de brevet
- Notions de fiscalité des brevets
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Détecter les opportunités de succès de votre entreprise sur un marché nouveau
- Identifier les axes de développement de nouveaux produits
- Identifier les méthodes et les techniques d'un lancement de produit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire et expliquer la réglementation en vigueur et la mettre en lumière autour de cas concrets
- Acquérir des données suffisantes (réflexes) pour évaluer correctement les situations à risques
- Adopter les bons comportements et mettre en oeuvre les solutions juridiques adaptées
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le langage immobilier
- Développer ses connaissances et maîtriser le droit de l'immobilier
- Définir les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière
- Compléter les différents mandats et documents professionnels
- Décrire les règles régissant la location immobilière
- Examiner le mécanisme de la vente en viager
- Identifier les règles régissant l'activité de syndic immobilier
- Gérer la rédaction et la communication des annonces
- Mettre en oeuvre les modalités d'exercice de la profession dans la pratique quotidienne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
16j / 112h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Vérifier et contrôler l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
- Organiser et apprécier un dossier justificatif de CIR
- Identifier les différentes possibilités de sécurisation du CIR offertes par l'administration fiscale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
- Protéger ses créations industrielles
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer son aisance en anglais professionnel
- Choisir le vocabulaire de base adapté à son secteur
- Communiquer efficacement à l'oral et à l'écrit avec des interlocuteurs natifs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Protéger un dessin ou modèle
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise
- Tirer le meilleur parti de ce statut
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit des marques
- Déposer et renouveler une marque
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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