Découvrez la franchise - E-learning
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles et le contexte de la franchise.
- Réussir à gérer une franchise
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 45 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 45 minutes |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Formation à distance, “Découvrez la franchise”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
- Les conditions d’exercice des commerçants
Description des conditions d’exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers. - Les conditions d’exercice des artisans
Description des conditions d’exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers - Les conditions d’exercice de certains commerces et activités règlementés
Présentation des conditions d’exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?
- Le statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
Présentation des formes de statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint - L’incidence du régime matrimonial de l’artisan et du commerçant
Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.
Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.
- La protection juridique des entrepreneurs individuels
Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile. - La situation de l’entreprise en cas de décès de l’artisan-commerçant
Présentation de la situation d’une entreprise au décès de l’artisan-commerçant
Connaître la franchise
La franchise est un contrat qui engage deux parties : le franchisé et le franchiseur, qui ont chacun des objectifs différents.
- Définition, historique et typologie de la franchise
Présentation du contrat de franchise : définition, historique et différentes typologies - Les parties en présence : le franchiseur
Présentation du franchiseur : objectifs, exigences et rôle - Les parties en présence : le franchisé
Présentation du franchisé : objectifs, exigences et rôle
Connaître le fonctionnement de la franchise
La franchise est juridiquement définie par la loi Doubin et par la Commission européenne, en raison de l’absence de réglementation de ce contrat, notamment en ce qui concerne son expiration.
- Le cadre juridique de la franchise
Présentation du cadre juridique de la franchise : loi Doubin, règlement d’exemption communautaire - L’expiration du contrat de franchise
Présentation de l’expiration du contrat de franchise : terme du contrat, résiliation du contrat pour faute, vente du fonds - Évolution de la franchise
Présentation de l’évolution du contrat de franchise vers un contrat de partenariat
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Futur franchisé, non juriste qui doit, de façon régulière ou exceptionnelle, intervenir dans un dossier impliquant un franchisé ou un futur franchisé.
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier les éléments clés de rédaction de la clause loyer dans le bail commercial
- Appliquer les règles de modification et de révision du loyer commercial en cours de bail
- Fixer le loyer du bail renouvelé
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la distribution
- Identifier les différents contrats de distribution
- Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Factures : les règles fiscales et économiques à respecter
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture
- Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur
- Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales
- Se préparer à la réforme relative à la facturation électronique (1er juillet 2024)
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Paie (niveau 3) : maîtriser les cas particuliers de la paie et développer son expertise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Distinguer le salariat d'autres situations voisines et spécifiques
- Rechercher les impacts du temps de travail sur la paie
- Traiter en paie les cas de rupture du contrat de travail
- Calculer les charges spécifiques
- Compléter les déclarations liées à la paie
| Tarif |
A partir de 2 596,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Résoudre les principales difficultés techniques de l'arrêté des comptes en vue de l'élaboration des états financiers de l'entreprise
- Organiser les travaux de clôture comptable de manière efficiente
- Déterminer le résultat fiscal et s'assurer de la conformité fiscale de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 9 625,00 € |
| Durée |
12 jours |
| Modes |
|
Formation Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de la TVA aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne
- Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger
- Respecter les obligations formelles : Etat récapitulatif TVA et EMEBI (ex-DEB), registres
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée |
4 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les principes de l’assurance pertes d’exploitation
- Comprendre les mécanismes techniques de l’assurance pertes d’exploitation
- Connaître les principes de fonctionnement de l’assurance bris de machine
- Connaître l’approche technique de l’assurance bris de machine
- Connaître les principes de base d’un contrat garantissant un local professionnel
- Connaître les garanties dégâts des eaux , vol et bris de glace des locaux professionnels
- Connaître l’assurance multirisques professionnelle, ses garanties de base et garanties optionnelles
- Savoir tarifer et analyser un risque relevant d’une multirisques professionnelle
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 34 minutes |
| Modes |
|
Formation La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens
- Respecter les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services
- Gérer la TVA à l'étranger
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
