Découvrez la franchise - E-learning
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Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles et le contexte de la franchise.
- Réussir à gérer une franchise
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 45 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 2 heures 45 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Formation à distance, “Découvrez la franchise”, proposée en formule encadrée ou coachée
Programme
Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?
- Les conditions d’exercice des commerçants
Description des conditions d’exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers. - Les conditions d’exercice des artisans
Description des conditions d’exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers - Les conditions d’exercice de certains commerces et activités règlementés
Présentation des conditions d’exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…
Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint
Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?
- Le statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
Présentation des formes de statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint - L’incidence du régime matrimonial de l’artisan et du commerçant
Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.
Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint
Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.
- La protection juridique des entrepreneurs individuels
Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile. - La situation de l’entreprise en cas de décès de l’artisan-commerçant
Présentation de la situation d’une entreprise au décès de l’artisan-commerçant
Connaître la franchise
La franchise est un contrat qui engage deux parties : le franchisé et le franchiseur, qui ont chacun des objectifs différents.
- Définition, historique et typologie de la franchise
Présentation du contrat de franchise : définition, historique et différentes typologies - Les parties en présence : le franchiseur
Présentation du franchiseur : objectifs, exigences et rôle - Les parties en présence : le franchisé
Présentation du franchisé : objectifs, exigences et rôle
Connaître le fonctionnement de la franchise
La franchise est juridiquement définie par la loi Doubin et par la Commission européenne, en raison de l’absence de réglementation de ce contrat, notamment en ce qui concerne son expiration.
- Le cadre juridique de la franchise
Présentation du cadre juridique de la franchise : loi Doubin, règlement d’exemption communautaire - L’expiration du contrat de franchise
Présentation de l’expiration du contrat de franchise : terme du contrat, résiliation du contrat pour faute, vente du fonds - Évolution de la franchise
Présentation de l’évolution du contrat de franchise vers un contrat de partenariat
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Futur franchisé, non juriste qui doit, de façon régulière ou exceptionnelle, intervenir dans un dossier impliquant un franchisé ou un futur franchisé.
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique des contrats d’assurance responsabilité civile et dommages aux biens destinés aux professionnels
- Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
- Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
- Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
- Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Formation Pack Actualité du droit des sociétés 2024 et Atelier Pratique (PACK avec remise promotionnelle)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
- En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
- Déterminer les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
- Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
- Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaitre les différentes formes d’imposition
- Identifier les différents éléments liés au résultat imposable d’une entreprise
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Paie (niveau 3) : maîtriser les cas particuliers de la paie et développer son expertise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Distinguer le salariat d'autres situations voisines et spécifiques
- Rechercher les impacts du temps de travail sur la paie
- Traiter en paie les cas de rupture du contrat de travail
- Calculer les charges spécifiques
- Compléter les déclarations liées à la paie
| Tarif |
A partir de 2 596,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
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Conseillez la clientèle entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs en assurances dommages et responsabilité civile professionnelle - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Appréhender les fondamentaux pour commercialiser des produits d’assurances RC professionnelle, multirisques entreprise
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
19 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Situer la réassurance dans le monde de l’assurance en général.
- Identifier les mécanismes de base et le fonctionnement de la réassurance.
- Distinguer les différentes clauses de traités.
- Construire un programme de réassurance.
- Optimiser la relation avec le réassureur.
| Tarif |
A partir de 1 750,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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