Découvrez la franchise - E-learning

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Objectifs de la formation

  • Découvrir les règles essentielles et le contexte de la franchise.
  • Réussir à gérer une franchise

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 150,00 €

Durée 2 heures 45 minutes
Modes
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche

Tarif

A partir de 150,00 €

Durée 2 heures 45 minutes
Modes
Sessions

Description

Formation à distance, “Découvrez la franchise”, proposée en formule encadrée ou coachée

Programme

Connaître les conditions d’exercice des artisans et commerçants
Devenir commerçant ou artisan ne s’improvise pas du jour au lendemain. Des règles sont à respecter scrupuleusement. Oui, mais lesquelles ?

  • Les conditions d’exercice des commerçants
    Description des conditions d’exercice des commerçants : exercice par des Français et par des étrangers.
  • Les conditions d’exercice des artisans
    Description des conditions d’exercice des artisans : immatriculation, niveau de qualification et exercice par des étrangers
  • Les conditions d’exercice de certains commerces et activités règlementés
    Présentation des conditions d’exercice des activités professionnelles réglementées : transporteur routier, pharmacien, hôtel-restaurant, agent immobilier…

Connaître le statut de l’artisan, du commerçant et de son conjoint

Commerçant, artisan : des professions que l’on côtoie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?

  • Le statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
    Présentation des formes de statut de l’artisan ou du commerçant et de son conjoint
  • L’incidence du régime matrimonial de l’artisan et du commerçant
    Présentation des conséquences du régime matrimonial pour les artisans et commerçants.

Entreprise individuelle : pérennité de l’activité et protection du conjoint

Demande de garanties bancaires, recouvrement de créances, situation de l’entreprise en cas de décès du commerçant ou de l’artisan… Le banquier ou l’assureur doit parfaitement maîtriser l’ensemble des aspects liés à des situations de ce type.

  • La protection juridique des entrepreneurs individuels
    Présentation des différents éléments de la protection juridique des entrepreneurs individuels : garantie bancaire, modalités de recouvrement des créances et insaisissabilité du domicile.
  • La situation de l’entreprise en cas de décès de l’artisan-commerçant
    Présentation de la situation d’une entreprise au décès de l’artisan-commerçant

Connaître la franchise

La franchise est un contrat qui engage deux parties : le franchisé et le franchiseur, qui ont chacun des objectifs différents.

  • Définition, historique et typologie de la franchise
    Présentation du contrat de franchise : définition, historique et différentes typologies
  • Les parties en présence : le franchiseur
    Présentation du franchiseur : objectifs, exigences et rôle
  • Les parties en présence : le franchisé
    Présentation du franchisé : objectifs, exigences et rôle

Connaître le fonctionnement de la franchise

La franchise est juridiquement définie par la loi Doubin et par la Commission européenne, en raison de l’absence de réglementation de ce contrat, notamment en ce qui concerne son expiration.

  • Le cadre juridique de la franchise
    Présentation du cadre juridique de la franchise : loi Doubin, règlement d’exemption communautaire
  • L’expiration du contrat de franchise
    Présentation de l’expiration du contrat de franchise : terme du contrat, résiliation du contrat pour faute, vente du fonds
  • Évolution de la franchise
    Présentation de l’évolution du contrat de franchise vers un contrat de partenariat

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

Futur franchisé, non juriste qui doit, de façon régulière ou exceptionnelle, intervenir dans un dossier impliquant un franchisé ou un futur franchisé.

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Objectifs de la formation

  • Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les entreprises
  • Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
  • Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
  • Comprendre les baux commerciaux, le fond de commerce et la franchise
Tarif

A partir de 1 190,00 €

Durée

23 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
  • Compléter la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
Tarif

A partir de 1 505,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Définir le mécanisme de la TVA et les règles.
  • Identifier la nature et la territorialité de l’opération.
  • Distinguer les mentions obligatoires sur les factures.
  • Déterminer la TVA récupérable.
  • Identifier et traiter les cas d’autoliquidation.
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
  • Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
  • Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
  • Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
  • Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
  • Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
  • Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
  • Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
  • Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
  • Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appréhender les fondamentaux pour commercialiser des produits d’assurances RC professionnelle, multirisques entreprise
Tarif

A partir de 490,00 €

Durée

19 heures 30 minutes

Modes

Objectifs de la formation

- Maîtriser Google Gemini et savoir l'utiliser dans Google Workspace pour optimiser la gestion du temps et la productivité.
- Appliquer des techniques avancées d'interaction avec l'IA dans le cadre professionnel pour améliorer la qualité du travail collaboratif et de l'analyse de données (avec Google Sheets, Gmail, etc.).

Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Approfondir les règles essentielles et le contexte de la franchise.
Tarif

A partir de 790,00 €

Durée

4 heures 45 minutes

Modes

Objectifs de la formation

Cette formation programmation multicore vous permettra de comprendre au sein des systèmes et processeurs les architectures Multicore et leurs programmations. Vous découvrirez les techniques de mise en oeuvre d'une approche multithread ou multiprocess et les techniques et langages dédiés à la programmation parallèle. Vous découvrez également Ainsi que les contraintes en matière de synchronisation d'accès aux données et les précautions à prendre pour conserver une performance optimale des applications. Enfin un chapitre avancé sur la programmation massivement parallèle vous permettra de tirer un réel profit opérationnel de cette formation.

Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Acquérir la pratique des contrats d’assurance responsabilité civile et dommages aux biens destinés aux professionnels
  • Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
  • Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
  • Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
  • Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
Tarif

A partir de 1 190,00 €

Durée

23 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
  • Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
  • Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
  • Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
Tarif

A partir de 1 640,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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