Cycle certifiant RH : Assurer le dialogue social en entreprise
Proposé par
COMUNDI
Objectifs pédagogiques
- Identifier et respecter le cadre juridique des relations sociales suite aux dernières réformes du dialogue social
- Clarifier le rôle et les missions de chaque instance représentative du personnel et construire des relations de confiance
- Fixer avec les instances représentatives du personnel et la direction de l’entreprise l'agenda pour préparer les négociations sociales, suivre le protocole électoral, répondre aux questions du CSE et rédiger des synthèses de documents pour présentation aux instances représentatives du personnel par la direction
Programme de la formation
MODULE 1 - Organiser les élections professionnelles dans sa structure - 1 Jour
Intégrer la réforme du dialogue social
- Quel CSE pour quel effectif ?
- Maîtriser tous les impacts du franchissement du seuil des 50 salariés
Préparer les élections
- Déterminer le cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
- Rappel sur les règles de représentativité des organisations syndicales (OS)
- Calculer l'effectif, le nombre de représentants, la répartition des sièges
- Identifier le rôle de chaque partenaire : employeur, OS, inspection du travail
- Établir un calendrier précis et le respecter
Négocier et fixer le protocole d'accord pré-électoral
- Maîtriser la procédure à suivre : forme, délais, invitations des organisations syndicales etc
- Négocier et signer le contenu du protocole
- Focus sur les cas d’absence de réponse de syndicat ou de signature du protocole
Garantir le bon déroulement des élections professionnelles
- Valider les participants à l'élection : les conditions pour être électeur et pour être candidat
- Établir les listes électorales et les publier. Déterminer les modalités de vote (par correspondance, électronique…)
- Assurer l’aspect logistique : lieu, matériel et bureaux de vote
- Traiter les résultats des élections : le dépouillement, l'attribution des sièges et la désignation des élus
- Proclamer les résultats, rédiger et envoyer le Procès Verbal
Éviter les contentieux électoraux. Zoom sur les bonnes pratiques
MODULE 2 – Maîtriser le fonctionnement et les relations à adopter avec les IRP - 2 Jours
Identifier le rôle et les attributions des différentes instances
- Maîtriser les différences entre représentants désignés et représentants élus
- Maîtriser la composition et les missions propres des différentes instances (CSE/ CSSCT/ Conseil d’Entreprise)
- Les spécificités des Délégués du Personnel : rappel sur leur domaine d’intervention
- Organisation syndicale : cerner les conséquences de la représentativité syndicale et les prérogatives des Délégués Syndicaux
Maîtriser les droits et devoirs spécifiques des représentants du personnel
- Comprendre ce qu’implique les heures de délégation
- Maîtriser les règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel
- Local, équipements, budgets : identifier clairement les dispositifs à mettre à disposition
- Assurer la confidentialité et le secret des échanges
- Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés
Assurer un dialogue social constructif : veiller au bon déroulement des échanges
- Respecter le calendrier des rencontres avec les représentants : réunions, négociation
- Fixer l'ordre du jour et envoyer les convocations des réunions
- Savoir trancher sur les questions de validité de tenue de réunion en visioconférence
- Déterminer les suites à donner aux réunions : les bonnes pratiques à adopter
- Focus sur les comptes rendus et les procès-verbaux
- Identifier les thèmes et acteurs à intégrer dans la Négociation Annuelle Obligatoire
- Quelles possibilités d’aménagements par voie d’accord ?
- Sur quels thèmes et avec qui négocier en l’absence de délégués syndicaux ?
Proposé par
COMUNDI
"votre partenaire compétences"
Proposé par
COMUNDI
