Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Anticiper un contrôle fiscal.
  • Auditer son organisation pour se mettre en conformité avec les règles fiscales.
  • Identifier les opérations qui peuvent déclencher un contrôle.
  • Évaluer ses zones de risques.
  • Bâtir son plan d'action

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Description

En tant que collaborateur du service comptablecontrôleur de gestion ou auditeur interne, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de mieux anticiper un contrôle fiscal et surtout, de limiter les risques pour votre entreprise ?

Grâce à cette formation de 2 jours qui tient compte des évolutions de la réglementation, vous pourrez approfondir vos connaissances sur les points de vigilance, mais aussi mettre en place une organisation et un plan d'action efficaces et cohérents.

Notre consultante experte abordera également des points spécifiques souvent audités lors d'un contrôle fiscal, comme le respect des règles de la TVA intracommunautaire, de crédit de TVA ou encore les opérations de restructuration  et les opérations intra-groupes  et les prix de transfert 

Programme

Se mettre en conformité avec la législation : organisation et plan d'action
  • Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
  • Respecter les mentions obligatoires sur les factures
  • Mettre en place la piste d'audit fiable et rédiger une documentation
  • Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
  • Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
  • Organiser la dématérialisation des pièces comptables
  • Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l'exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?

Évaluer | Quiz sur les principaux sujets pointés par l’administration fiscale

Vérifier les opérations sensibles : respecter les règles de la TVA intracommunautaire
  • Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
  • Les échanges de biens dans l'Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • S'identifier dans un autre pays de l'UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
  • La réforme de la DEB : l'EMEBI et l'état récapitulatif fiscal
  • Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
  • L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
  • Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon…
  • Les prestations de services : dans l'UE ou hors de l'UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
    • règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
    • Déclaration d’Échanges de Services (DES)
  • Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets…
  • La directive du commerce électronique

Appliquer | Cas pratiques sur les règles de territorialité de la TVA

Le crédit de TVA : une zone de risque à surveiller
  • Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
  • Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
  • Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA
Opérations intra-groupe : se conformer aux nouvelles obligations
  • Définir les objectifs de l'arsenal législatif
  • Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
  • La législation sur les prix de transfert : nouvelles obligations
  • Comment fixer les prix de transferts : les méthodes, le benchmark
  • Identifier les risques de contrôle
  • Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
  • Les abandons de créances intra-groupe

Appliquer | Cas pratique sur la déductibilité des intérêts

Évaluer | Élaboration d'un plan d'action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise

Prérequis

Il est nécessaire d'évoluer dans un environnement international et de disposer de connaissances en fiscalité des entreprises ou d'avoir suivi la formation "L'essentiel de la fiscalité d'entreprise" proposée par GERESO

Public

Responsables et collaborateurs des services comptables et fiscaux, administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, auditeurs internes, comptables uniques

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Objectifs de la formation

  • Examiner les risques du travail sur écran
  • Mettre en place des mesures de prévention des risques
  • Améliorer l'ergonomie des postes de travail en prévention des TMS
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Les placements privés

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Evaluer les attraits et les risques associés aux investissements dans des dettes non cotées finançant de l’immobilier
  • Classer les différents types de dettes et identifier les points de vigilance qu’un investisseur ou un contrôleur des risques doit connaître
  • Prendre en compte les différents types de risque amont
  • Estimer la valeur des dettes non cotées
Tarif

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Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques
  • Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP
  • Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale
Tarif

A partir de 1 236,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Obtenir la certification ISO 27002 Foundation
  • Comprendre la norme ISO/IEC 27002:2013
  • Détecteur les risques, les menaces et les vulnérabilités
  • Gérer les mesures de sécurité
  • Comprendre l'aspect législatif et réglementaire
Tarif

A partir de 1 600,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Conduire le changement

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Analyser le changement pour en maîtriser la portée et les enjeux
  • Maîtriser les étapes clés de la conduite de changement
  • Adopter une communication efficace pour favoriser l'adaptation des collaborateurs
  • Tarif

    A partir de 1 390,00 €

    Durée

    2j / 14h

    Modes
    • Centre
    • Entreprise
    • Distance

    Objectifs de la formation

    • Identifier les travaux concernés par la réglementation relative à la santé-sécurité sur les chantiers
    • Définir les rôles et obligations respectives des acteurs en matière de coordination SPS (sécurité-protection de la santé) sur les chantiers de bâtiment et génie civil
    • Comparer les outils de management et d'organisation pour la prévention des risques sur les chantiers
    • Appliquer la méthode de l'arbre des causes pour analyser les dysfonctionnements
    Tarif

    A partir de 2 210,00 €

    Durée

    3 jours

    Modes
    • Entreprise
    • Centre
    • Distance

    Objectifs de la formation

    • Comprendre les risques liés à la présence de nuisibles en agroalimentaire
    • Connaître les méthodes de prévention et de gestion des nuisibles
    • Mettre en place un plan de lutte contre les nuisibles adapté
    Tarif

    A partir de 580,00 €

    Durée

    1j / 7h

    Modes
    • Centre
    • Entreprise
    • Distance

    Objectifs de la formation

    • Comprendre le code des marchés publics
    • Maîtriser les différents types de marchés et procédures d’achat, la dématérialisation
    • Savoir lire les clauses essentielles du DCE
    • Analyser le dossier pour réaliser une réponse pertinente et adaptée
    Tarif

    A partir de 1 250,00 €

    Durée

    2j / 14h

    Modes
    • Entreprise

    Objectifs de la formation

    • Donner aux fonctions clés des repères afin d’améliorer l’efficacité du contrôle permanent dans son ensemble et de jouer un rôle plus actif vis-à-vis des métiers
    • Permettre au manager d’avoir une vision générale du contrôle interne et d’améliorer la surveillance de ses activités
    • Fournir aux dirigeants les bonnes pratiques de place afin d’améliorer le dispositif de contrôle permanent de l’établissement
    Tarif

    A partir de 1 590,00 €

    Durée

    2j / 14h

    Modes
    • Entreprise

    Objectifs de la formation

    À l'issue de cette formation Veeam, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :

    • Décrire les concepts de sécurité de Veeam
    • Configurer un job de sauvegarde et un job de copie de sauvegarde à partir d'un scénario
    • Expliquer les sauvegardes et la configuration du stockage en réseau (NAS)
    • Décrire les capacités de réplication de Veeam
    • Déterminer le cas d'utilisation approprié pour les sauvegardes, les répliques et/ou la protection continue des données
    • Configurer les composants de l'infrastructure de sauvegarde, y compris les serveurs proxy et de référentiel
    • Dans le cadre d'un scénario, évaluer quand et comment appliquer les paramètres d'immutabilité
    • Dans le cadre d'un scénario, récupérer des données à partir de sauvegardes
    Tarif

    A partir de 2 995,00 €

    Durée

    4j / 28h

    Modes
    • Centre
    • Entreprise
    • Distance

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