Contrôle fiscal : détecter, anticiper et limiter les risques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Anticiper un contrôle fiscal.
- Auditer son organisation pour se mettre en conformité avec les règles fiscales.
- Identifier les opérations qui peuvent déclencher un contrôle.
- Évaluer ses zones de risques.
- Bâtir son plan d'action
| Tarif |
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| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Durée | 2 jours |
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| Sessions |
Description
En tant que collaborateur du service comptable, contrôleur de gestion ou auditeur interne, vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de mieux anticiper un contrôle fiscal et surtout, de limiter les risques pour votre entreprise ?
Grâce à cette formation de 2 jours qui tient compte des évolutions de la réglementation, vous pourrez approfondir vos connaissances sur les points de vigilance, mais aussi mettre en place une organisation et un plan d'action efficaces et cohérents.
Notre consultante experte abordera également des points spécifiques souvent audités lors d'un contrôle fiscal, comme le respect des règles de la TVA intracommunautaire, de crédit de TVA ou encore les opérations de restructuration et les opérations intra-groupes et les prix de transfert
Programme
Se mettre en conformité avec la législation : organisation et plan d'action
- Tenir une comptabilité probante : dates de saisie des écritures, validations, respect des normes françaises
- Respecter les mentions obligatoires sur les factures
- Mettre en place la piste d'audit fiable et rédiger une documentation
- Les factures clients : numérotation, archivage, mentions propres aux opérations intracommunautaires ou extracommunautaires
- Les pièces comptables : conservation, archivage, mentions obligatoires, risque TVA
- Organiser la dématérialisation des pièces comptables
- Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) : comment l'exploiter et se préparer aux nouvelles modalités du contrôle fiscal ?
Évaluer | Quiz sur les principaux sujets pointés par l’administration fiscale
Vérifier les opérations sensibles : respecter les règles de la TVA intracommunautaire
- Qualifier les opérations portant sur des biens ou sur des prestations de services
- Les échanges de biens dans l'Union Européenne (UE) : obligations de facturation et Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
- S'identifier dans un autre pays de l'UE pour des échanges de biens : principes et modalités pratiques
- La réforme de la DEB : l'EMEBI et l'état récapitulatif fiscal
- Les importations et les exportations : respect du formalisme et conservation des documents
- L'auto-liquidation de la TVA sur les importations
- Les opérations complexes : triangulaires, retours, travail à façon…
- Les prestations de services : dans l'UE ou hors de l'UE, entre assujettis ou avec des non assujettis
- règles de TVA et principe de l'auto-liquidation
- Déclaration d’Échanges de Services (DES)
- Les autres cas d'auto-liquidation de TVA : bâtiment, déchets…
- La directive du commerce électronique
Appliquer | Cas pratiques sur les règles de territorialité de la TVA
Le crédit de TVA : une zone de risque à surveiller
- Demander le remboursement du crédit de TVA : quelle stratégie adopter ?
- Utiliser le contingent d'achat en franchise de TVA pour limiter les crédits
- Tenir compte des nouvelles modalités de contrôle du crédit de TVA
Opérations intra-groupe : se conformer aux nouvelles obligations
- Définir les objectifs de l'arsenal législatif
- Identifier les opérations intra-groupe en France ou à l'étranger
- La législation sur les prix de transfert : nouvelles obligations
- Comment fixer les prix de transferts : les méthodes, le benchmark
- Identifier les risques de contrôle
- Les opérations de prêts entre sociétés : règles de déductibilité des intérêts
- Les abandons de créances intra-groupe
Appliquer | Cas pratique sur la déductibilité des intérêts
Évaluer | Élaboration d'un plan d'action personnalisé : identifier les principaux risques fiscaux pour son entreprise
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs des services comptables et fiscaux, administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, auditeurs internes, comptables uniques
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