Contribuer à l’animation du dialogue social (parcours certifiant)
Ce parcours professionnel certifiant en relations sociales vous guidera dans la gestion des relations avec le comité social et économique (CSE). Vous découvrirez les attributions et le fonctionnement de cette instance représentative, et vous serez capable de préparer et veiller au bon déroulement des élections professionnelles.
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Proposé par
DEMOS
Prérequis
Ce parcours de formation diplômant est ouvert à tout salarié titulaire d’un bac+2, du niveau bac+2 avec 3 ans d’expérience professionnelle, ou d’un bac validé avec une expérience professionnelle significative (5 ans).
Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère peut demander une étude en Commission pour validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret n°85-906 du 23/08/1985), dite “VAP 85”, afin d’obtenir une dérogation le cas échéant.
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Eligible CPF
- Votre OPCO
- Financement personnel
Modalités
Objectifs pédagogiques
- Organiser les élections professionnelles dans l’entreprise, du protocole électoral à la publication des résultats
- Déterminer des calendriers sociaux et participer à l’organisation des réunions avec les représentants du personnel
Programme de la formation
Module 1 – Comprendre le Comité Social et Economique (CSE) (PE104) – 2 jours
Comprendre les évolutions liées aux ordonnances Macron
Notion de droit : responsabilité pénale et civile
Les ordonnances Macron et le nouveau code du travail
Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
Mettre en place un comité social et économique
L’organisation des élections
La composition du CSE et statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres
Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l’entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et sociales
Le fonctionnement du CSE
La composition du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts
Gérer un CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique, normes comptables obligatoires
Gérer et décider les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation
Module 2 – Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE) (PE29) – 2 jours
Comprendre le cadre juridique des élections professionnelles
Identifier le périmètre des élections (entreprise ou établissement)
Respecter la procédure électorale dans le respect des droits syndicaux
Les règles de franchissement de seuil
La périodicité des élections et mandats
Préparer les élections
Les opérations préalables aux élections
L’information du personnel (affichage, délais…) et l’invitation des syndicats
Négocier et établir le protocole d’accord pré-électoral avec les organisations syndicales
Les listes des électeurs et éligibles
Les points de vigilance (répartition du personnel dans les collèges électoraux, propagande électorale…)
Organiser et assurer le bon déroulement des élections
Le cadre matériel (bureau de vote, urnes, isoloirs…)
Le vote par correspondance et le vote électronique
Les deux tours de scrutin
Le rôle du bureau
L’attribution des sièges et la proclamation des résultats
Le dépôt auprès des organismes officiels et des syndicats
Eviter et gérer les contentieux électoraux
Délais, juridiction compétence
Bonnes pratiques
Études de cas (représentativité, effectifs, exercices de calcul des résultats)
Elaboration d’un rétroplanning, check-list des points à traiter, des options possibles
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
