Congés maladie dans la fonction publique
Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire). Cette formation sur les congés maladie des agents, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers. Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service… Cette formation intègre les toutes dernières évolutions jurisprudentielles 2024 en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Mettre en oeuvre les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS des agents contractuels.
Programme de la formation
Congés maladie des fonctionnaires
- Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
- modalités d'obtention, durée et droits à traitement
- décompte du congé et impacts de la journée de carence
- conséquences sur la carrière
- gestion et issue du CMO (présentation du conseil médical (décrets du 11 mars 2022) et incidences sur la gestion des congés pour raison de santé
Appliquer | Cas pratique sur les décomptes des droits maladie
- Congé Longue Maladie (CLM)
- modalités d'obtention
- durée, droits à traitement
- changements en cours et à venir de l'accord du 20 octobre 2023 et de la loi du 29 décembre 2023
- gestion et issue du CLM
Comprendre | Illustrations de conditions d'ouverture d'un nouveau congé
- Congé Longue Durée (CLD)
- conditions d'obtention - articulation avec le congé longue maladie
- durée, droits à traitement et issue du congé
- gestion et issue du CLD
- Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison thérapeutique et la période de préparation au reclassement
- temps partiel pour raison thérapeutique (décrets du 28 juillet 2021 pour les FPE et FPH, décret du 8 novembre 2021 pour la FPT)
- préparation au reclassement : apports des décrets pour les 3 versants de la FP, modifications apportées au reclassement par les décrets du 22 avril 2022
Appliquer | Cas pratique de synthèse
Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
- Le placement en Disponibilité d'Office pour Raison de Santé (DORS)
- La disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de l'avis d'une instance médicale : apport jurisprudentiel
Comprendre | Illustration d'application de maintien à demi-traitement
Congés maladie des agents contractuels
- Congé de maladie ordinaire
- Congé de grave maladie : assouplissement des conditions d'octroi et alignement avec le CLM à venir (accord interministériel du 20 octobre 2023)
- Droits au maintien de salaire pour les contrats de droit privé
Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
- Conditions nécessaires pour bénéficier des IJSS
- Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Appliquer | Cas pratique : congé pour raison de santé d’un agent contractuel et calcul des indemnités journalières
- Intégration des IJSS sur le bulletin de paie
Comprendre | Exemple d'application d'un maintien de salaire avec la "garantie du net"
Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
- Les modifications issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 29 juin 2021 (FPT), décret du 30 juin 2021 (FPE), décret du 13 octobre 2021 (FPH)
- Durée des différents congés
- Indemnisation : par le statut, par le régime général de sécurité sociale
Évaluer | Quiz
Accident de service, de travail, de trajet et maladies professionnelles
- Distinction entre les différentes notions
- Régime statutaire : le CITIS
- Régime général : durée et indemnisation de l'arrêt de travail
Évaluer | Quiz
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
