Conduite du dialogue Social
Ce parcours certifiant éligible au CPF est destiné aux professionnels RH qui souhaitent développer leurs aptitudes au dialogue social. Au-delà de la maîtrise des aspects strictement réglementaires liés à la représentation du personnel, il permet d’acquérir des compétences dans la négociation avec les partenaires sociaux et le pilotage d’une stratégie sociale, notamment dans le cadre de difficultés économiques (restructurations, Plan de Sauvegarde de l’Emploi…). Ce bloc de compétences intègre la toute dernière actualité liée aux ordonnances Macron (réforme des IRP avec création du Comité Social et Économique)
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
Objectifs pédagogiques
- Analyser les enjeux des partenaires sociaux et les jeux d'acteurs pour préparer une stratégie sociale et piloter les négociations.
- Assurer le respect des rôles et obligations de chaque instance et de l'employeur.
- Piloter des consultations et négociations dans des contextes complexes de restructuration, cession ou transfert d’activités.
- Prévenir et piloter la résolution de conflits collectifs.
Programme de la formation
Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances Macron (2 jours - NEGO)
- Mieux identifier l'interlocuteur syndical
- État des lieux du mouvement syndical en France
- La représentativité - L'audience électorale
- Syndicat, DS, section syndicale et représentant section syndicale
- Les instances élues : CSE, CSSCT, Conseil d'entreprise
- Nouveau cadre juridique de la négociation collective
- Niveaux de négociation et articulation
- Quelle articulation entre négociation et consultation ?
- Négocier, réviser et dénoncer un accord collectif
- Accord majoritaire
- Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
- Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
- Accords soumis à pénalités
- Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale
- L'usage face à la négociation collective : éléments constitutifs, modalités de dénonciation
- Procéder aux négociations spécifiques
- Les négociations obligatoires et leur périodicité
- Protocoles préélectoraux : modalités de négociation
- Accords soumis à agrément
- Conduire une réunion avec les partenaires sociaux
- Phase de préparation
- Démarrer la réunion en toute sérénité
- Double rôle du président
- Les nouveaux délais de consultations
- Délit d’entrave et autres sanctions
- Droit de grève, droit d'alerte et de retrait : cadre légal, jurisprudentiel et social
Piloter les relations avec les partenaires sociaux (2 jours - NECO)
- Définir et intégrer les éléments du Dialogue Social (DS)
- Les composantes du DS, le positionnement des syndicats
- Politique sociale et relations avec les syndicats et élus au CSE
- Réunions avec les représentants du Personnel
- Quels sont les différents temps forts d'une réunion de CSE ?
- Anticiper et gérer une phase critique lors d'une réunion CSE
- Les clés pour piloter efficacement les négociations
- Repérer les différents enjeux des acteurs
- Identifier ses propres atouts de négociateur
- Définir le périmètre de négociation
- Préparer des réunions en "off"
- Identifier les trois temps d'une négociation constructive
- Les éléments d'analyse et de suivi d'une négociation
- Conclure un accord
- Gérer les réunions difficiles, les tensions et les situations de conflit
- Adopter les attitudes qui favorisent le déblocage
- Identifier les comportements - Adopter des mécanismes
- Construire un enchaînement
- Gérer les situations de crise
- Identifier les limites du conflit
Transformation d'entreprise : restructurations, licenciements économiques et PSE (1 jour - PSEE)
- La prévention des licenciements économiques : faire face aux restructurations
- Les différentes formes de restructuration
- Formation et adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi
- Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
- Les accords de performance collective
- La Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
- Le motif économique
- Reconnaissance du caractère économique du licenciement
- Conditions de validité du licenciement économique
- Sécuriser ses pratiques : les éléments communs à toutes les procédures
- Focus sur la place du CSE
- informations à transmettre en cas de licenciement de moins de 10 salariés
- Encadrement des licenciements par accord collectif d'au moins 10 salariés
- Le contrat de sécurisation professionnelle
- Le congé de reclassement
- Le principe de priorité de réembauche
- Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Objet, cas de recours obligatoire
- Les différentes mesures envisageables et leurs conditions de validité
- Établissement du PSE
- Quel rôle des représentants du personnel et de l'administration ?
- Les modalités de contestation du PSE et leurs conséquences
- Des procédures à dimension variable
- Quelle procédure appliquer ?
- Déterminer le caractère obligatoire d'un PSE
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
