Comprendre l'essentiel des marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer l'essentiel des marchés publics
- Utiliser le vocabulaire inhérent aux marchés publics.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation de la formation
Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?
- Les directives communautaires de 2014
- Le code de la commande publique entré en vigeur le 01/04/2019
- Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales)
- Le contrat
Le champ d'application et les principes fondamentaux
- Définition des marchés et accords-cadres
- Les principes généraux de la commande publique
- Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)
- L'acheteur
- Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
- Structures particulières d'acheteurs
- Groupements de commandes
- Centrales d'achats
- Coordination d'achats
Les opérateurs économiques
- Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
- Forme particulière d'opérateurs économiques
- Les groupements d'entreprises
- La sous-traitance
Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres
- La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs)
- La formulation des spécifications techniques
- Les choix de marché : unique ou alloti ?
- A quantité fixe ou fractionnée ?
- A tranches ou à phases ?
- La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
- La détermination des critères de choix et leur pondération
- Les notions de variante et option
- Les seuils et leurs règles de calcul
- Les différents seuils
- Opération de travaux, homogénéité des prestations
- Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service
Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques)
- Marchés à procédure adaptée
- Appel d'offres ouvert et restreint
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Dialogue compétitif
- Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence
L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande
- Définition
- Quand et comment l'utiliser ?
- Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples
- La conclusion des marchés
- Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)
L'examen et l'analyse des offres
- L'examen des candidatures et des offres
-
Les offres anormalement basses
- La présentation des candidatures et des offres par les candidats
- La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
- Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire
L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés
-
Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution
-
Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)
L'exécution des marchés
- Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements)
- Garanties, cessions ou nantissements
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
- Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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