Comprendre l'essentiel des marchés publics

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Comprendre l'essentiel des marchés publics : quelles sont les sources du droit qu'il convient de respecter ?

• Les directives communautaires de 2014
• Le code de la commande publique entré en vigeur le 01/04/2019
• Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales)
• Le contrat

Le champ d'application et les principes fondamentaux

• Définition des marchés et accords-cadres
• Les principes généraux de la commande publique
• Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA...)

• L'acheteur
• Répartition des compétences au sein du pouvoir adjudicateur (CAO, représentant du PA)
• Structures particulières d'acheteurs
• Groupements de commandes
• Centrales d'achats
• Coordination d'achats

Les opérateurs économiques

• Toute entreprise peut-elle participer à une procédure de marché public ?
• Forme particulière d'opérateurs économiques
• Les groupements d'entreprises
• La sous-traitance

Les étapes préalables à la passation des marchés et accords-cadres

• La détermination des besoins à satisfaire (organiser le recueil des besoins qualificatifs et quantitatifs)
• La formulation des spécifications techniques
• Les choix de marché : unique ou alloti ?
• A quantité fixe ou fractionnée ?
• A tranches ou à phases ?
• La détermination du prix (ferme, actualisable, révisable)
• La détermination des critères de choix et leur pondération
• Les notions de variante et option
• Les seuils et leurs règles de calcul
• Les différents seuils
• Opération de travaux, homogénéité des prestations
• Opération de fourniture et de service, homogénéité de la fourniture et du service

Les procédures : définitions, contraintes et présentations (fiches synoptiques)

• Marchés à procédure adaptée
• Appel d'offres ouvert et restreint
• Procédure concurrentielle avec négociation
• Dialogue compétitif
• Marchés négociés sans pub ni mise en concurrence

L'accord-cadre à marchés subséquents et/ou à bons de commande

• Définition
• Quand et comment l'utiliser ?
• Principe de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples
• La conclusion des marchés
• Les nouvelles dispositions applicables aux marchés à bons de commande (point jurisprudentiel)

L'examen et l'analyse des offres

• L'examen des candidatures et des offres

• Les offres anormalement basses

• La présentation des candidatures et des offres par les candidats
• La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
• Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire

L'achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

• Rapport de présentation, information des candidats, notification, avis d'attribution

• Les contrôles des marchés (Etats, CT, Etablissement Sanitaires et Sociaux...)

L'exécution des marchés

• Le règlement financier (le nouveau régime des avances, acomptes et paiements)
• Garanties, cessions ou nantissements

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
• Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation