Banque - Les aspects juridiques et fiscaux de différentes formes d’entreprise et les risques pour le banquier
Cette formation en banque permet de comprendre les différentes formes juridiques des entreprises, leur fonctionnement et fiscalité afin d’anticiper les risques bancaires éventuels
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Maitriser les différentes formes juridiques des sociétés que le chargé de clientèle rencontre dans la gestion de son portefeuille
- Comprendre le fonctionnent de chacune d’entre elles et le risque qu’elles peuvent présenter pour ses engagements.
Programme de la formation
Connaitre la constitution des différentes formes juridiques
Présentation de la notion d’associés, les statuts, le pacte d’actionnaires
Les différentes étapes de la constitution d’une société : les différentes d’apports, l’enregistrement de l’entreprise auprès l’URSSAF ou du CFE selon la forme, l’immatriculation, K bis, le numéro SIREN
Comprendre le fonctionnement et la fiscalité des différentes formes d’entreprises rencontrées dans le portefeuille du chargé de clientèle. Les différents régimes fiscaux possibles pour le dirigeant
La micro- entreprise, l’EURL, la SARL, la SA, SAS, SASU
La SNC, les différentes formes de SELARL, les SCM, les SCI
Point sur les dernières mesures fiscales de la dernière Loi de Finance
Appréhender les possibilités de transformation d’une forme juridique à une autre
Quelles conséquences fiscales pour le dirigeant ou les associés
Connaitre la fiscalité appliquée lors de la cession de chacune des formes juridiques vues précédemment
Cession du fonds de commerce, cession de parts
Optimiser la transmission d’une entreprise par la mise en place du Pacte DUTREIL
Définition du contenu du pacte, comment l’optimiser, quelles contraintes lors de sa mise en place
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
