Assurer le suivi administratif et financier des marchés publics

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Le suivi technique et administratif des marchés

• Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

• Les pièces à étudier

• Les CCAG : rappel des clauses communes à l'ensemble des CCAG

• Les pièces contractuelles du marché techniques (CCTP) et administratives (CCAP)

• Les annexes financières

Les droits et obligations du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché

• Piloter le marché en toute sécurité

• Le début de la relation contractuelle

• Les ordres de service

• Les bons de commande

• Les vérifications qualitatives et quantitatives

• Les opérations de suivi et de contrôle

• L'application des pénalités

• La sous-traitance et la co-traitance

• Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle (comment les gérer ?)

• Les reconductions

• L'affermissement des tranches

L'actualisation et la révision d'un prix

• Les prix dans les marchés

• Forme des prix

• Contenu du prix

• L'actualisation et la révision des prix

La gestion des modifications du marché initial

• Les avenants et la décision de poursuivre

• Définition

• Cas de recours

• Exclusions

• Conditions de mise en oeuvre

Les marchés de travaux

• Réforme de CCAG Travaux du 01/04/2014
• Construction du décompte général et définitif

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif) 

• Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation ou révision
• Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation