Assistant juridique en droit de l'entreprise - Initiation métier

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 28h en 4 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Assistant juridique en droit de l'entreprise - Initiation métier

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Gérer le vocabulaire juridique nécessaire au poste
  • Gérer les notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires
  • Gérer les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique
  • Décrire le fonctionnement des instances judiciaires

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 : Introduction générale au droit

1. Examiner les notions de base en droit
  • Les différentes disciplines du droit
  • La règle de droit
  • Les notions fondamentales
  • Les sources du droit
  • La documentation juridique
  • La hiérarchie des normes
  • Le raisonnement juridique
  • Les professions juridiques : le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice, etc.
2. Décrire l'organisation judiciaire
  • L'organisation judiciaire : les tribunaux, les différents degrés de juridiction, la compétence des tribunaux (compétence d'attribution et compétence territoriale)
  • Les juridictions de l'ordre judiciaire
  • Les juridictions de l'ordre administratif
3. Identifier les personnes
  • Les personnes physiques
  • Les notions essentielles de droit de la famille
  • Les personnes morales
4. Définir la preuve
5. Gérer le contrat
  • Les fondamentaux du droit des contrats : la formation du contrat et ses effets
  • Les différents types de contrats : vente, prêt, dépôt, mandat, assurance, louage, entreprise, transaction

Jour 2 : Notions essentielles rencontrées en droit de l'entreprise et des affaires

6. Identifier les notions fondamentales du droit commercial
  • Les règles applicables aux commerçants
  • Les contrats commerciaux
7. Examiner quelques notions fondamentales en droit de la propriété intellectuelle
  • Définition
  • Différentes branches
  • Quelle protection pour quelle création ?
8. Définir les notions phares en droit pénal des affaires
9. Identifier les notions essentielles en droit du travail
  • Les différents types de contrats
  • L'exécution du contrat et les obligations nées du contrat
  • La modification du contrat
  • La rupture du contrat
10. Gérer les notions principales du droit des entreprises en difficultés
  • Les différentes procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  • Les différents intervenants à la procédure collective
  • Les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective
  • Les actes à accomplir par tout créancier
  • Quid du paiement de la créance ?

Jour 3 : La procédure civile

11. Décrire la procédure de la demande en justice
  • L'assignation au fond
  • L'assignation en référé
  • Les différentes formes de requêtes
  • La signification par huissier
  • La procédure devant les différentes juridictions de l'ordre judiciaire
12. Examiner la décision de justice
  • Les décisions gracieuses et contentieuses
  • Comprendre un jugement
13. Identifier les voies de recours
  • La computation des délais et le point de départ des délais
  • L'effet suspensif et l'exécution des décisions de justice
  • L'appel
  • L'opposition
  • Le pourvoi en cassation
  • Le recours en révision
  • La tierce opposition

Jour 4 : Le droit des sociétés

14. Examiner les principes fondamentaux du droit des sociétés
  • La notion de société
  • Les différentes variétés de sociétés
15. Identifier le tronc commun du droit des sociétés
  • La constitution d'une société
  • Les acteurs de la vie sociale
  • La dissolution et les restructurations des sociétés
16. Distinguer les différentes formes sociales
  • La SARL
  • La SA
  • La SAS
  • La SNC
  • La SCI
17. Expliquer la démarche d'approbation des comptes annuels
18. Expliquer les enjeux du secrétariat juridique des sociétés
19. Gérer les formalités
Logo de GROUPE LEXOM - Formation Assistant juridique en droit de l'entreprise - Initiation métier

Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
À partir de 1390 €
Logo de GROUPE LEXOM - Assistant juridique en droit de l'entreprise - Initiation métier

Assistant juridique en droit de l'entreprise - Initiation métier

87 villes proposant cette formation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Logo

La 1ère plateforme pour trouver une formation, choisir son orientation ou construire son projet de reconversion.

© 2024 France Carrière. Tous droits réservés.