Analyser et préparer l'

Introduction

• Présentations de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

La valeur du compromis

• Conditions suspensives
• Droit et délai de rétractation
• Acompte

Les différents types de promesses

• Compromis de vente
• Promesse unilatérale de vente
• Pacte de préférence
• Régimes matrimoniaux
• Capacité des signataires
• Pièces

L'objet de la vente

• Documents à réunir
• Désignation, diagnostics
• Servitudes
• Obligation d'information
• Financement

Les clauses

• Conditions suspensives
• Clauses interdites
• Droits de préemption
• Clause de rétractation
• Révocation de la promesse

Le séquestre

• Avant-contrat et signature
• Acompte et versement au notaire

Le formalisme

• Honoraires
• Délais
• Notification
• Contrat à distance

Rupture abusive d'un avant-contrat

• Rétractation fautive d'une promesse
• Ruptures sanctionnées
• Sécurité juridique

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation