Actualités RH Droit de la fonction publique
Simplification du fonctionnement des instances et renforcement des outils du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines notamment via la facilitation des recrutements par le recours au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle… Voici les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 7 août 2019. Cette loi majeure propose une rénovation complète du cadre de gestion des ressources humaines dans les établissements publics, et vient donc modifier en profondeur vos pratiques de gestion RH des agents. Quelles sont les incidences des nouveaux dispositifs sur vos pratiques RH ? Comment sécuriser vos actes de gestion RH au regard des nouveaux textes ? Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique, et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique, nous vous donnons rendez-vous pour une formation dédiée de 2 jours. Cette formation, illustrée de nombreux cas pratiques, intégrant les tout derniers décrets, est destinée aux responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service…
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
- Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.
Programme de la formation
La transformation du dialogue social
- La rédaction des lignes directrices de gestion
Appliquer | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion
- Les nouvelles compétences des Commissions Administratives Paritaires
- Le Rapport Social Unique (RSU)
- La création du comité social (CSA/CST/CSE)
- La mise en place de la négociation collective
- Le rôle du Conseil commun de la fonction publique
Évaluer | QCM sur le dialogue social dans la fonction publique
Évolution de la gestion des ressources humaines
- La gestion des agents contractuels
- les nouveaux cas de recours
- la nouvelle procédure de recrutement
- le recours au contrat de projet
- les cas de versement de l'indemnité de précarité
Comprendre | Brainstorming sur les cas de recours
Appliquer | Étudier un modèle de contrat
- La gestion des agents titulaires
- le temps partiel pour raison thérapeutique
- la fusion des instances médicales et la création du conseil médical
- les nouvelles dispositions en matière de reclassement
- les autres mesures de l'ordonnance de 2020
- l'harmonisation des sanctions disciplinaires
- la généralisation de l'entretien professionnel d'évaluation
- le temps de travail et le télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021)
La promotion de la mobilité et l'accompagnement des transitions professionnelles
- L'accompagnement des transitions professionnelles
- la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
- la portabilité du CDI
- le dispositif de détachement d'office
- le dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et un schéma de procédure
- Le congé de transition professionnelle et l'accompagnement personnalisé des agents
Renforcement de l'égalité professionnelle
- Les mesures sur le genre
- le plan d’action d’égalité professionnelle et le dispositif de signalement
- le maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
- les nominations équilibrées
Appliquer | Atelier : élaborer un plan d'action et un dispositif de signalement
- Les mesures sur le handicap
- l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage, le détachement dans un corps de niveau supérieur...
Évaluer | QCM d'évaluation des acquis
Évaluer | Quiz sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
