Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique
La nouvelle réglementation en matière d'assurance chômage modifie les conditions d’ouverture de droits et la durée d’indemnisation des agents. Cette actualité impose aux responsables et aux collaborateurs des services RH, administration du personnel et paie dans les établissements publics, de mettre à jour leurs connaissances afin d’intégrer les nouveautés, de sécuriser leurs pratiques et de pouvoir apporter des réponses fiables et cohérentes aux agents qui s’interrogent. En participant à cette formation de 2 jours dédiée à l'assurance chômage des agents, vous pourrez intégrer toute l'actualité de la réforme de l'assurance chômage, et notamment : les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation, le calcul et le paiement de l'ARE, les droits des salariés « multi-employeurs », les droits rechargeables...
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
- Prendre en compte les dernières mesures règlementaires dans ses pratiques au quotidien.
- Gérer les cas complexes d'indemnisation.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
Programme de la formation
Les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation
- Ouverture des droits
- perte involontaire d'emploi : particularité du secteur public
- modalités de décompte de l'affiliation - nouvelle condition d'affiliation minimale - prolongation de la période de référence
- rappel des autres conditions d'ouverture de droit
Appliquer | Cas pratiques : prise en compte dans l'affiliation d'une période de formation
- Durée d'indemnisation
- bornes d'âge pour les filières d'indemnisation
- réforme du calcul de la durée d'indemnisation
- prolongation des droits épuisés : conditions requises
Appliquer | Cas pratique : quelles possibilités de prolongement de droits au chômage pour un agent qui a épuisé ses droits et qui justifie de peu de trimestres de retraite ?
Calcul et mise en paiement de l'ARE
- Détermination du montant de l'allocation : impacts des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence
- période, salaire de référence, montant de l'allocation (avec et sans temps partiel)
- neutralisation des périodes de confinement
- application des prélèvements sociaux
Appliquer | Cas pratique : détermination du montant de l'ARE en présence de plusieurs quotités de temps partiel sur la période de référence
Appliquer | Cas pratique sur les nouvelles modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux
- Paiement de l'ARE : détermination du point de départ de l'indemnisation
- articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
Appliquer | Application pratique : détermination du premier jour indemnisable
- Modulation de la durée de l'indemnisation selon l'état du marché de l'emploi
Reprise du versement des droits, cumul, droit d'option, droits rechargeables, agents multi-employeurs : quels impacts sur la gestion des allocations ?
- Reprise de droits ou exercice du droit d'option par l'allocataire ?
Expérimenter | Atelier : gestion d'une reprise d'activité suivie d'une nouvelle demande d'indemnisation
- Reprise d'une activité en cours d'indemnisation : cumul entre l'ARE et une activité professionnelle
Appliquer | Cas pratique sur la reprise d'une activité en cours d'indemnisation
- Renforcement des droits des salariés "multi-employeurs" : révision du salaire journalier de référence
- Droits rechargeables : conditions
Appliquer | Cas pratique : rechargement des droits d'un agent arrivant au terme de ses droits initiaux
Cumul de l'ARE avec une pension vieillesse ou invalidité
- Cumul de l'ARE avec une pension d'invalidité
Appliquer | Calcul de l'ARE en cas de cumul ou non des revenus avec la pension d'invalidité
- Cumul de l'ARE avec une pension de retraite
Comprendre | Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 : présentation des cas de liquidation anticipée de retraite qui interrompent le service des allocations
Règles de coordination secteur public / Pôle emploi
- Ouverture et reprise des droits - Rechargement des droits
- Répartition des compétences entre l'employeur public et Pôle emploi
Comprendre | Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 relative à la coordination entre Pôle emploi et les employeurs publics en auto-assurance
Chômage et position statutaire de l'agent titulaire
- Cas de l'agent non réintégré, faute de poste vacant, suite à un détachement (FPH) ou à une disponibilité
Comprendre | Apport jurisprudentiel relatif aux modalités de licenciement suite au refus de poste vacant
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
