Actualités droit du travail
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail.
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management.
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail.
- Définir les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
L'actualité du droit du travail est toujours aussi riche en 2024 ! Et vous devez tenir compte de toutes ces nouveautés (nouveaux décrets ou jurisprudences récentes) dans vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés...
En matière de droit social individuel par exemple, quelques actualités récentes : l'assimilation de l'abandon de poste à une démission, la possibilité de verser une prime d'arrivée assortie d'une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée, l'autorisation à titre expérimental, jusqu'en avril 2025, du CDD multi-remplacement dans certains secteurs d'activité, un nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage, des nouveautés sur les congés pour événements familiaux, le télétravail imposé dans certains cas d'inaptitude...
Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensemble de vos pratiques RH, notamment en matière de gestion des contrats et de négociation collective qui sont impactées par cette actualité en droit du travail.
En participant à cette formation de 2 jours sur l'actualité du droit social, vous bénéficierez d'un décryptage complet et détaillé de toutes les mesures en cours et à venir en matière de droit du travail.
Programme
Nouveautés législatives et réformes en cours
- Zoom sur la Loi du 2 août 2021 relative à la prévention en santé au travail et ses décrets d'application
- Loi du 22 août 2021 relative à lutte contre le dérèglement climatique et l'importance de l'aspect environnemental
- Qu'en est -il de la loi relative au pouvoir d'achat et son impact sur les RH?
- Les derniers ANI : cadre, QVT, télétravail, formation, reconversion professionnelle, transition écologique et dialogue social
- Les spécificités de la loi DDADUE du 9 mars 2023 : information des salariés, congés paternité
- Congés payés et maladie : ce que change la loi DDADUE du 22 avril 2024
- Les réformes à venir et notamment la loi Travail 2
Les outils de la loi Travail et des ordonnances Macron actualisés
- Indemnités de licenciement : hausse du montant de l'indemnité légale, plafonnement et plancher des dommages et intérêts
- Plus de clémence pour les vices de forme
- Le recours à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Appliquer | Analyser un accord RCC
- Nouvelles règles relatives aux CDD et possible recours aux CDI de chantier ou d'opération
Appliquer | Analyser un modèle de CDI de chantier ou d'opération
- Nouveau cadre pour le télétravail et le positionnement des juges
- Compte professionnel de prévention: que devient il?
- Primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail
- Nouveau périmètre d'appréciation du motif de licenciement économique
- Nouveautés en matière d'inaptitude
Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail
- Les acteurs du dialogue social
- Nouveautés concernant les élections professionnelles : les électeurs et les candidats
- La représentativité et les dernières mesures d'audience
- Renforcement de la place de la négociation collective
- généralisation de l'accord majoritaire
- les niveaux de négociation et leur articulation
- simplification des règles de désignation du délégué syndical
- négociation facilitée dans les PME/TPE
- les accords de performance collective
Comprendre | Débat autour de la mesure d'audience 2024
Appliquer | Analyser un accord de performance collective
Les dernières décisions jurisprudentielles
- Relations individuelles de travail
- contrats de travail : périodes d'essai et probatoire, zoom sur les clauses
- modification du contrat et des conditions de travail - suspension du contrat
- contrat à durée déterminée et contrat d'intérim
- durée et aménagement du temps de travail : paiement des heures supplémentaires, temps de travail des cadres, forfait jour, temps partiel
- Les dernières décisions en santé/ sécurité
- rupture du contrat de travail : prise d'acte, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude physique, insuffisance professionnelle et démission
- droit disciplinaire : procédure prud'homale, vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels, libertés individuelles en entreprise, licenciement disciplinaire, harcèlement et discrimination…
- licenciement pour motif économique
- Relations collectives de travail
- critères de représentativité syndicale et audience syndicale
- Focus sur la BDESE: un véritable enjeu dans le dialogue social
- La discrimination syndicale: positionnement des juges
Comprendre | Réflexion en groupe et partage d'expérience sur les impacts des réformes en cours et de la gestion de la crise sanitaire en matière de droit du travail
Comprendre | Analyser des jurisprudences significatives
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, recrutement, paie, juristes, collaborateurs confrontés à l'application du droit du travail au quotidien
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Gérer le droit du travail
- Diminuer le risque juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître la définition juridique de la faute inexcusable de l'employeur
- Pouvoir faire face à une demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer le champ d'application de la TVA.
- Traiter les cas d’autoliquidation de la TVA.
- Etablir les déclarations obligatoires.
- Appliquer les règles de récupération de la TVA.
- Mettre en œuvre le contrôle de la CA3.
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer une méthodologie simple et efficace pour balayer tous les aspects de la mission.
- Exploiter le cadre juridique de la mission de courte durée (inférieure à 12 mois) à l'international : droit du travail, protection sociale et immigration.
- Mettre en œuvre les procédures administratives en vue de remplir ses obligations d'employeur selon la durée de la mission.
- Définir les dispositions en matière de visa pour des missions de courtes durées.
- Optimiser les frais professionnels et avantages en nature.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer le vocabulaire juridique nécessaire au poste
- Gérer les notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires
- Gérer les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique
- Décrire le fonctionnement des instances judiciaires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
- Analyser les fondements juridiques du motif pour tout cas de rupture du contrat de travail.
- Sécuriser les différentes procédures.
- Identifier les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
| Tarif |
A partir de 1 595,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Plus concrètement, l'objectif de la formation est de répondre à toutes ces questions que se posent les professionnels de la SSI. Conçue par des consultants expérimentés en sécurité pour être directement applicable sur le terrain, cette formation s'appuie sur des formations universitaires juridiques, une veille juridique permanente de la SSI, la participation à plusieurs groupes de travail et associations juridico-techniques, le retour d'expérience de nos clients, et la validation par des docteurs en droit.
| Tarif |
A partir de 2 331,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier la pertinence d'une gamification
- Définir les mécaniques des différents types de gamification
- Reconnaître les différents leviers de motivation selon différents profils psychologiques
- Créer une grille d'évaluation des niveaux et des gratifications pertinentes
- Mettre en place une gamification en marketing ou en formation
- Appliquer différentes méthodes de production pour gamifier
- Identifier l'état de flow
- Mesurer les impacts d'engagement et de mémorisation suite à une gamification.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
• Comprendre les enjeux d'une véritable stratégie de gestion locative
• Assurer une relocation aisée des logements
• Déterminer une politique de prix cohérente
• Connaître la réglementation en vigueur en matière de gestion locative
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et décrire les spécificités de la vente d'un bien en copropriété
- Pratiquer la lecture des documents relatifs à la copropriété
- Etablir une information efficace auprès de vos clients sur les complexités de la vente d'un lot de copropriété
- Pratiquer le renouvellement de la carte professionnelle.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
