Accidents du travail et maladies professionnelles
Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale. En participant à cette formation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous saurez, entre autres, quelle procédure suivre pour traiter au mieux vos dossiers. Vous connaîtrez les enjeux financiers de la tarification accidents du travail, et maîtriserez les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale. Le tout en lien avec la dernière actualité législative et jurisprudentielle, et illustré de nombreux exemples.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Différencier l'accident du travail, de trajet, la maladie "classique" et la maladie professionnelle.
- Évaluer les enjeux des accidents et les maladies professionnelles (humains, financiers et juridiques).
- Analyser le mécanisme d'instruction des dossiers ATMP.
Programme de la formation
L'enjeu financier et le principe de la tarification Accident du Travail (AT)
- Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
- La valeur du risque et le calcul du taux AT
- Le taux AT : un indicateur important
- Mesurer l'incidence financière d'un dossier AT ou MP
La gestion des accidents du travail
- Les notions de bases : accident du travail, de trajet et mission
- Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
- Formalités déclaratives
- Réforme de la procédure d'instruction par la caisse : la procédure en ligne
- Instruction de la demande par la caisse : délais d'instruction
- Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
- Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail
- Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
Appliquer | Cas pratique : émettre des réserves motivées à partir de cas concrets
La gestion des Maladies Professionnelles (MP)
- La notion de maladie professionnelle
- Les conditions de reconnaissance : tableaux de maladies professionnelles, maladies hors tableaux
- Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
- Formalités déclaratives
- Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur, instruction du dossier et délais
- Les conséquences d'une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? Comment protéger le contrat de travail ? Comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
- Le cas particulier de l'imputation au compte spécial
Évaluer | Quiz sur les maladies professionnelles et les conditions de reconnaissance
L'enjeu juridique pour l'employeur : risque civil et pénal
- Obligation de sécurité et de prévention de l'employeur : une obligation de moyen renforcée
- Définition de la faute inexcusable
- Conséquences pour l'employeur et la victime
- Contentieux en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles
Comprendre | Echanges autour des risques pour l'employeur
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
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GERESO
